LE BUT QUE DOIVENT POURSUIVRE LES LÉGISLATEURS

Toute législation basée sur les préférences d'une majorité actuelle sera forcément caduque. Si le législateur a choisi une hiérarchie de principes d'après le goût de la majorité, d'une part, il mécontentera la minorité, et des mécontents sont toujours dangereux ; d'autre part, il devra prévoir que, sous l'influence même de la mise en vigueur des nouvelles lois, les conditions de la vie individuelle étant modifiées, les anciens membres de la majorité, ayant obtenu certaines satisfactions, auront de nouveaux desiderata qui pourront être contradictoires des précédents. Pour un homme qui est pauvre, le principe de l'égalité sera plus important que le droit de propriété ; devenu riche, il récla-

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mera des lois qui protègent la propriété contre les égalitaiY'es avides ; il détestera la hiérarchie des principes dont Tadoption Ta tiré de la misère. D'une manière générale, quand on donne satisfaction à des mécontents, ils changent de camp en devenant des satisfaits. Il est donc bien difficile à un législateur de faire des lois qui aient des chances de durer, s'il se propose de satisfaire sentimentalement un groupe d'individus. Nul ne peut espérer satisfaire des hommes qui possèdent, inscrits dans leur mentalité, des principes contradictoires ayant une apparence absolue. On réclamera toujours, au nom d'un principe, quand le principe opposé aura guidé le législateur. « On ne peut contenter tout le monde » est un proverbe vieux Comme l'humanité, et qui sera éternellement vrai.

S'il est impossible de faire de bonnes lois en se basant sur des préférences sentimentales, le législateur aurait-il plus de chances de réussir, en se plaçant, pour légiférer, à un point de vue purement objectif? Évidemment cela serait préférable si cela était possible. Mais, comment le législateur choisirat-il alors le but qu'il veut atteindre en édictant des lois objectives ? Car les lois sont l'organisation de la société. Pour choisir une organisation de la société, il faut choisir le résultat qu'on espère tirer de cette organisation ; et là encore se manifestera une préférence individuelle qui enlèvera au travail législatif toute valeur définitive. Si l'on se place,

par exemple, au point de vue du rendement de la société, point de vue qui ne tient aucunement compte des sentiments individuels, du bonheur ou du malheur de chacun, encore faudra-t-il se décider pour un rendement déterminé, car les hommes peuvent faire des choses très diverses, et Ton peut s^ntéresser à tel rendement plutôt qu'à tel autre qui est contradictoire du premier.

D'ailleurs, une condition essentielle pour qu'une loi soit bonne, c'est qu'elle puisse être acceptée par les gens qu'elle concerne. Et si le législateur se propose un but objectif sans tenir compte des sentiments des hommes, il est bien vraisemblable que les intéressés, n'ayant aucune raison personnelle d'attacher une importance quelconque au but poursuivi par le législateur, se ' révolteront contre le dommage que leur cause l'application de la loi.

Ceci nous conduit à une première règle dont ne sauraient, sous peine d'un échec absolu, s'écarter les législateurs. // faut que la loi accorde aux individus ou aux groupements d'individus, des droits qui soient en rapport avec leur capacité de nuire. Nous voilà revenus aux premiers temps des sociétés, à l'époque des hommes des cavernes. Notre hypocrisie actuelle se plaît à déguiser cette nécessité légiôlative sous des dehors métaphysiques très nobles; on accorde, dit-on, aux hommes ce qu'il est juste de leur accorder. Au fond, on leur accorde

simplement ce qu'ils prendraient de force si on ne le leur accordait pas, et il y aurait là un exemple détestable, qui coiaiifHromettrait la foi dans la valeur des principes.

Les intérêts des membres d'une société étant contradictoires, le législateur doit se demander, à chaque instant, jusqu'où il peut aller dans les satisfactions accordées aux uns^ sans amener une insurrection chez les autres, chez ceux que lèsent dans leurs droits subjectifs les bienfaits dispensés aux premiers.

D'une manière générale, les majorités représejitent l'élément redoutable ; on est donc tenté d'accarder tout aux majorités; mais quand la minoriié devient menaçante, il faut bien aussi lui donner un morceau de gâteau pour la décider à rentrer ses griffes. Le législateur doit donc s'occuper sans cesse de maintenir un équilibre entre les appétits contradictoires. Ordinairement, il se borne à cela; il ne poursuit pas de but précis : il ne marche pas vers un avenir souhaité; il se borne à empêcher momentanément les gens de se dévorer. Le résumé de toutes ces considérations serait donc à peu près ceci:

Ceux qui sont chargés de faire les lois ne se demandent pas où ces lois conduiront la société dans un avenir plus ou moins éloigné. Ils ne regardent pas si loin, et ils ont peut-être raison, car seule une préférence personnelle pourrait leur

faire choisir un but à poursuivre ; ils n'en choisissent donc pas ; ils se bornent à éviter (es révolutions^ pour sauver le prestige de la loi. Il serait en effet d'un très mauvais exemple, dans une société aussi civilisée que la nôtre, à une époque ou les principes métaphysiques sont si universellement professés par ceux qui en profitent momentanément, de voir une bande de gens armés s'arroger des droits exorbitants, uniquement parce qu'ils seraient les plus forts! Comment voulez-vous qu'après cela, on croie encore à la justice? Les révolutioïis sont dangereuses parce qu'elles mettent trop crûment en évidence les vérités biologiques, parce qu'en temps de révolution, l'hypocrisie, vertu sociale par excellence, perd ses droits.

k un certain point de vue, les législateurs ont d'ailleurs raison de redouter les révolutions, et de satisfaire légalement, dans la mesure du possible, les appétits qui pourraient être tentés de se satisfaire eux-mêmes par la force; ils ont raison, parce que, quand une révolution commence, on ne sait pas ce qui en résultera. Gomme les appétits actuels seuls sont en jeu, et que personne ne voit au delà de ses besoins du moment, le résultat de la révolution peut être la destruction même de la société. Cette remarque nous suggère un but objectif à donner aux législateurs, but objectif que les biologistes tireront facilement de l'étude de la vie; la vie n'intéresse le biologiste que si elle

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continue; de même la société doit être, pour que le sociologue s'y intéresse, un phénomène qui continue,