INTRODUCTION

Il est à peine besoin de souligner l'intérêt que présente à l'heure actuelle une étude sur les Capitulations. Aucun problème ne domine, en effet, d’une manière plus aiguë ni plus pressante la situation politique de l'Egypte; aucune surtout n’a été discutée avec plus d’âpreté au cours des années précédentes tout à la fois par les représentants des intérêts indigènes et par ceux des intérêts internationaux qu’elles mettent en jeu. Piédestal des partis politiques à l’intérieur du pays, cause de tout le mal, entrave de progrès sociaux et économiques pour les uns qui leur reprochent de former au vingtième siècle un anachronisme criant et de maintenir l'Egypte sous une tutelle étrangère incompatible avec l’évolution du pays et la transformation des mœurs, les Capitulations forment au contraire dans l'esprit des intérêts étrangers qu’elles protègent la garantie indispensable, intangible, des capitaux considérables investis par l’Europe et plus particulièrement par la France, par la Belgique et par l’Angleterre sur le sol égyptien, capitaux qui ont permis depuis plus d’un siècle l’éclosion en Egypte de cet essor économique dont nous sommes les témoins et qui, donnant au pays les premiers éléments de sa prospérité renaissante, l’ont rendu capable d’aspirer à une évolution politique qui doit la conduire à la réalisation de ses vœux d'indépendance nationale et à l’épanouissement de sa souveraineté.

Problème aigu, disent les Egyptiens, question vitale dont l’importance économique se double d’un intérêt politique et social considérable, les Capitulations dominent la renaissance de l'Egypte. C’est, en effet, de la solution de ce problème que dépendent à coup sûr l’orientation du pays et son évolution tant extérieure qu’intérieure; ce sont elles, entend-on dire au sein des partis politiques, ce sont ces survivances d’un lointain passé qui limitent les consé-

quences de l'effort tenté par les Egyptiens pour atténuer les effets du retard apporté au développement de leur pays par la longue période d'inertie qu’il connut au siècle précédent, par l’état d’anarchie dans lequel il se trouva avant que vint au pouvoir le grand Khédive Méhémet Ali, avant que cette province considérable de l’Empire Ottoman obtint par son autonomie politique ses premières possibilités d'indépendance nationale.

Si intéressant cependant que soit à nos yeux cet effort de tout un peuple pour se libérer non seulement de l’intervention étrangère en matière d'administration intérieure, mais aussi pour effacer les vestiges historiques d’un passé d’oppression plusieurs fois séculaire, il ne nous faut pas cependant oublier ce que représente à la fois pour les Etrangers et pour les Egyptiens eux-mêmes ces Capitulations qui, tant décriées par certains éléments politiques, forment depuis 1740 la loi normale des relations juridiques et économiques entre l'Egypte d’une part et les Etats les plus civilisés de l’Europe et de l'Amérique, d’autre part. Conventions réciproques, traités d'amitié et de commerce, règles d'établissement des étrangers en Egypte, les Capitulations ont évidemment contribué, par les échanges de personnes et de marchandises qu’elles permettaient déjà à une époque où la difficulté des voyages et leur incertitude restreignaient les relations internationales, à apporter dans les pays qu’elles régissaient un double courant de civilisation, civilisation arabe en Europe, civilisation française en Orient. Les conséquences de ces échanges sont loin d’ailleurs d’avoir aujourd’hui disparu ; l'existence et l’importance de nos établissements commerciaux, scolaires, charitables et religieux sont encore actuellement les conséqüences immédiates quoique lointaines des conventions signées en 1535 par François LI‘ et par le Sultan Soliman le Magnifique, et renouvelées indéfiniment depuis.

Mais il y a plus, les Capitulations qui nous régissent aujourd’hui sont loin d’être, en dépit du manque de variation des textes, demeurées identiques, quant à leurs effets, aux Capitulations signées pour la dernière fois par

Je Sultan Mahmoud I‘ ét le Marquis de Villeneuve au nom de Louis XV. Une influence considérable, puisée non pas dans le texte mais due à la force de la coutume et de l'usage, a réagi sur l’ensemble des relations réglementées par les Capitulations originales signées par la Sublime Porte et par la France et généralisées peu après au cours de négociations engagées par les principaux Etats de l’Europe.

Cette force de la coutume est pour quiconque étudie la matière des Capitulations à considérer avec une importance toute particulière, car non seulement elle a suppléé dans une mesure considérable au manque de souplesse des conventions écrites et à leur stabilité apparente ou réelle; mais, surtout, dans son action pratique elle a joué le rôle de régulateur logique opérant avec un synchronisme remar- quable l'adaptation de ces règles d’origine médiévale à Pévolution générale des mœurs et aux nécessités économiques nouvelles. Il nous sera donc indispensable, dans Pétude détaillée que nous nous proposons de faire des questions qui, par leur actualité, mettent en ce moment en jeu, en Egypte, le problème des Capitulations, non seulement de nous attacher à la lettre des textes originaux, mais surtout il nous faudra essayer de déterminer quelle fut la transformation opérée par la coutume sur ces conventions plus ou moins désuètes. [1 nous sera également nécessaire, le plus souvent, d'abandonner les textes écrits et de rechercher quels furent dans la réalité les résultats pratiques d’une évolution spontanée des institutions capitulaires.

Au point de vue économique, tout particulièrement, il nous sera aisé de montrer que les principales règles concernant les relations commerciales ont subi peu à peu les retouches nécessaires au développement formidable de l'expansion économique; nous verrons plus spécialement que les conventions prévues pour les échanges de produits dans ces véritables traités de commerce que forment les Capitulations ont sensiblement fait place à des conventions modernes, très différentes des premières et que ces