CHAPITRE PREMIER. — Le Régime fiscal égyptien

Etude de l’évolution du régime fiscal égyptien. — Etude préliminaire des impôts perçus dans l’Empire Ottoman au Moyen-Age, — Limitation et réglementation de ces impôts, — Capitulation de 1740. — Réclamations du Gouvernement Egyptien, — Résumé de l’histoire fiscale de l'Egypte depuis son autonomie. — 1" période : 1841-1876. — 2° période : 1876-1885. — Evolution des impôts sur les terres et sur la propriété bâtie. — Carence financière de l'Egypte. — Commission d'enquête de 1878. — Son travail. — 3° période : 1885 à 1929. — Conférence de Londres (1885). — Intérêt de la Conférence de Londres en ce qui concerne l'application des principes capitulaires en matière fiscale. — Evolution des impôts acceptés à Londres par les Puissantes. — Problème de droit international soulevé par les juristes et les diplomates égyptiens. ..... 189

CHAPITRE II. — Principales questions fiscales de nature juridique,et politique qui se sont présentées en Egypte depuis 1885.

1) Municipalité d'Alexandrie. — Caractère particulier de la Municipalité d'Alexandrie. — Conséquences de cette organisation au point de vue fiscal et juridique. . 225

2) Affaire d’Héliopolis. — Historique de l'affaire. — Arguménts de fond. — Arguments de texte présentés par la Société. — Réponse de l’Avocat du Gouvernement, — Attendus qui, dans le jugement en 1" instance, concernent en droit international les pouvoirs de l'Egypte en matière de taxation des sujets étrangers. — Arrêt de la Cour d'Alexandrie (30 avril 1913). —

Son importance. — Résumé de la partie réservée aux

rapports de l'Etat égyptien et des Puissances capitu-

ETS Re CR A EP EE TU 227 3) Question de la taxe des Ghaffirs. — Résumé du

développement historique de cette question. — Accep-

tation par les Puissances du droit de gardiennage

COTE DO CRE RUE Nr data s 234 4) Projet Milner (1920). — Historique de ce docu-

ment. — Points principaux traités dans ce document.

— Etude particulière de la solution proposée par la Mission Milner pour résoudre la question de l’amen-