CHAPITRE PREMIER. — Causes géographiques, politiques et

économiques de la différentiation du droit égyptien. — Causes d'ordre religieux et psychologique

ss...

CxaPiTRE Il. — Sources juridiques de la condition actuelle

des étrangers en Egypte.

a) La loi. — Définition de la loi dans le droit applicable aux étrangers en Egypte. — Théorie sociologique et juridique des sources du droit. — Création du droit coutumier. — Son importance. — Définition de la loi mixte. — Textes qui fixent et déterminent les rapports juridiques sur lesquels elle s'appuie. — Thèse de M. Pélissié du Rausas. — Thèse de M. Messima. — Compétence des Tribunaux mixtes. — Lois auxquelles sont soumis les étrangers en Egypte ,

b) La coutume. — Sources extra-législatives de la condition des étrangers. — La situation actuelle du droit en Egypte. — Origine dela coutume. — Définition. — Importance de la coutume en Orient. — La coutume, origine des règles capitulaires. — Son extension. — Conséquences de cette extension, — La coutume et la jurisprudence des Tribunaux mixtes. — Eléments constitutifs de la coutume applicables dans le droit mixte : usages locaux et usages généraux. — Influence des règles coutumières sur les immunités conférées aux étrangers par les Capitulations (inviolabilité du domicile. — Juridiction civile et juridiction pénale. — Extension d’origine coutumière des pouvoirs des Consuls

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