EVOLUTION HISTORIQUE DES CAPITULATIONS

Résumant brièvement l’histoire de la formation des Capitulations, nous trouvons trois dates qui sont particulièrement importantes :

1455 : date à laquelle fut signé le traité de commerce entre Venise et Mahomet II, traité qui, bien qu’antérieur à la première Capitulation, contient les éléments essentiels qui plus tard seront conservés.

1535 : où fut signée la première Capitulation entre le Roi de France, François I" et le Sultan des Turcs, Soliman le Magnifique (1).

1740 : date où furent renouvelées pour la dernière fois les textes définissant les relations de l’Empire Ottoman et de la Chrétienté et où furent rendues solennellement définitives les concessions des Sultans (2).

Entre 1535 et 1740, la première Capitulation fut successivement renouvelée, confirmée et amplifiée dix fois, renouvellement rendu nécessaire par une interprétation stricte du Coran, dont un des principes essentiels, nous l’avons vu, exprimait comme un devoir pour les Croyants -de poursuivre la guerre contre les Infidèles jusqu’à ce que la doctrine ait envahi toute la terre et défendant la conclusion de tout traité perpétuel avec les puissances chrétiennes, n’admettant que des trêves passagères et limitées rendues caduques par la mort des contractants, le Sultan ou le Roi de France.

(1) Le texte de la Capitulation de 1535 se trouve dans CHARÈRE (Négociations de la France dans le Levant, tome I, p. 285-294).

(2) La Capitulation de 1740 se trouve dans maints ouvrages. Cf. FÉRAUD-GIRAUD, t. I, p. 92-197. — Baron DE TESTA, Recueï! des traités avec la Porte, t. I, p. 15-21.

Les actes intermédiaires se placent aux dates suivantes (3) :

1° 18 octobre 1569, sous Charles IX, par Sélim IL. — Ambassadeur Claude du Bourg.

2° 6 juillet 1581, sous Henri III, par Amurat IIL -- Jacques de Germiny.

3° 25 février 1597, sous Henri IV, par Mahomet III. 4° 20 mars 1604, sous Henri 21 MPRE, Ahmed IV. — Savary.

5° 1614, sous Louis XIII, par Ahmet I”.

6° 1635, sous Louis XIII, par Amurat.

7° 1640, sous Louis XIII, par Ibrahim.

8° 1640, sous Louis XIV, par Mahomet IV.

9° 1673, sous Louis XIV, par Mahomet. — Marquis de Nointe.

10° 18 mai 1740, sous Louis XV, par Mahmoud. — Marquis de Villeneuve.

Ces divers actes assurèrent pour longtemps à la France la suprématie politique, religieuse et commerciale dans tout l’Orient. La nature intrinsèque des concessions accordées aux Français et étendues longtemps plus tard, aux puissances en relation avec l’Empire ottoman : Venise, Angleterre, Hollande, Russie, a sensiblement varié entre les deux actes extrêmes. L’objet évidemment recherché dans la première Capitulation est, en dépit de clauses de nature différente, d'ordre essentiellement commercial. Son but premier est de confirmer les privilèges antérieurs et en particulier d’étendre aux Français les avantages concédés aux Vénitiens par le traité de 1454. La Capitulation de 1535 stipule en effet (art. 2). «( que les sujets du Roy de France et du grand Seigneur pourront respectivement acheter, vendre, changer, etc... en payant les accoutumées et antiques taxes et gabelles ordinaires seulement, etc. » À la détermination des taxes s’ajoutent dans le même texte des garanties subsidiaires concernant la liberté d’établissement et la sécurité de la navigation, il ouvre surtout aux

(3) Cf. FÉRAUD-GIRAUD, op, cit., p. 48.

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nationaux des divers Etats, naviguant sous la bannière de France, l’entrée des ports et des villes de l'Empire Ottoman.

Ces dispositions d'essence commerciale vont se développant dans les traités postérieurs ; peu à peu également elles vont s'étendre, mais avec beaucoup de difficultés, aux autres puissances contrecarrées à chaque occasion par les représentants de la France auprès de la Porte. Les Gênois (4), les premiers en 1554, s’efforcèrent d’obtenir l'octroi de privilèges analogues à ceux dont jouissent les Français, le Duc de Toscane, Raguse et l’Angleterre en 1578 font sans succès des tentatives pour entrer en relations officielles avec l'Empire Ottoman ; même une Capitulation anglaise obtenue à grand’peine est révoquée par le Sultan à la demande de l’Ambassadeur de France, le Marquis de Germiny. La France demeure en dépit des efforts de ses redoutables concurrents, la nation privilégiée entre toutes sur terre et sur mer ; son influence politique, son rayonnement commercial est immense ; c’est l’époque où pour cent voiles françaises on en rencontre à peine dix anglaises dans la Méditerranée; et le succès obtenu en 1587 par l’Angleterre en se faisant octroyer une Capitulation ne peut toucher aux privilèges acquis de longue date à la France. Le Hati-Chérif (s) du 20 Avril 1607, les confirme et les consacre définitivement et en 1613 la capitulation hollandaise est la reproduction de celle de 1535. Obtenue grâce à l’attitude bienveillante de la France elle ne porte nullement atteinte à ce qu’on a pu appeler « la tutelle du commerce de la France avec l'Orient », ni au développement au profit de notre pays, du protectorat catholique dans l’Empire Ottoman. Faisant suite à l’effort constant de la politique du roi de France en Orient depuis un siècle, la conclusion de ces Capitulations marque avec

(4) Cf. PÉLISSIÉ pu RAUSAS, op. cé. t. I, p. 31. Cf. CHARRIÈRE, op. cüt., t. Il.

(5) On donre le nom de Hati-Chérif à un acte écrit en entier ou signé de la main du Sultan et exprimant par là son ordre ou sa volonté,