Projet de Protocole proposé le 5 man 184L

SomiATiKt n s'agit du maintien de Tandenne règ^e de rempire ottoman, c en wtii de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puisHumi étrangères d'entrer dans les Détroits des Dardandles et du Bospliore b. — Os demandera à la France d'y adhérer.

Lies difficultés dans lesquelles Sa Hautesse le Sultan s'est trouvé placé, et qui Tout déterminé à réclamer Tappui et Passistance des Cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, venant d'être heureusement aplanies, et Méhémet-Ali ayant fait envers Sa Hautesse le Sultan l'acte de soumission que la Convention du 15 juillet était destinée à amener, les Représentants des Cours signataires de la dite Convention ont reconnu qu'après l'exécution des mesures temporaires résultant de cette Convention, il subsistera toutefois une disposition du susdit acte, laquelle continuera à rester obligatoire, attendu qu'elle se rapporte à un principe permanent.

Cette disposition est nommément celle qui se réfère au maintien de l'ancienne règle de l'Empire ottoman, en vertu de laquelle il a été, de tout temps, défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les Détroits des Dardanelles et du Bosphore.