Projet de Ckmventioii proposé le 5 mars 184L

SonotAiBB: Nominatioii de plénipotentiaires mu la négociatioB de la oonventioB re lative anx Détroits. — D y est question d*im représentant de Sa Majesté le Roi dai" Français. — Affirmation de Tancienne règle. — Firmans de passage anx bât légers sons pavillon de guerre employés an service des légations des

Leurs Majestés TEmpereur d^Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême; le Roi des Français; la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande; le Roi de Prusse et PEmpereur de toutes les Russies, persuadées que leur union et leur accord offrent à TEurope le gage le plus certain de la conservation de la paix générale, objet constant de leur sollicitude, et leurs dites Majestés désirant attester cet accord en donnant à Sa Hautesse le Sultan une preuve manifeste du respect qu'EUes portent à l'inviolabilité de ses droits souverains. Leurs dites Majestés ont résolu de se rendre à Pinvitation de Sa Hautesse le Sultan, afin de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à r ancienne règle de TEmpire ottoman, d'aprèa laquelle les passages des détroits des Dardanelles et du Bosphore doivent toujours être fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix.

Leurs dites Majestés, d^une part, et Sa Hautesse le Sultan, de Pautre, ayant résolu de conclure entre Elles une convention à ce sujet, ont nommé, à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté TEmpereur d* Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, etc. etc.;

Sa Majesté le Roi des Français, etc. etc.;

Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Cfande-B»» tagne et d^Irlande, etc. etc.;

Sa Majesté le Roi de Prusse, et

Sa Majesté l'Empereur d*' i% etCi «tft?