Projet de Ckmventioii proposé le 5 mars

SomiAïBK; Nominatioii de plénipotentiairet tar la négociatîoB de la con^entiBa re lative aux Détroits. — D y est question d*im représentant de Sa Majesté le Roi dar Français, — Affirmation de Tancienne règle. — Firmans de passage aux bâtiuMÉU légers sous pavillon de guerre employés au service des légations des poinsnoii amies.

Leurs Majestés TEmpereur d^Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême; le Roi des Français; la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande; le Roi de Prusse et PEmpereur de toutes les Russies, persuadées que leur union et leur accord offrent à TEurope le gage le plus certain de h conservation de la paix générale, objet constant de leur sollicitude, et leurs dites Majestés désirant attester cet accord en donnant à Sa Hautesse le Sultan une preuve manifeste du respect qu'EUes portent à Tinviolabilité de ses droits souverains. Leurs dites Majestés ont résolu de se rendre à Pinvitation de Sa Hautesse le Sultan, afin de constater en conmnm, par un acte formel, leur détermination unanime de se c<m* former à T ancienne règle de TEmpire ottoman, d'après laquelle les passages des détroits des Dardanelles et du Bosphore doivent toujours être fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix.

Leurs dites Majestés, d^une part, et Sa Hautesse le Sultan, de Pautre, ayant résolu de conclure entre Elles une convention à ce sujet, ont nommé, à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté PEmpereur d* Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, etc. etc.;

Sa Majesté le Roi des Français, etc. etc.;

Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande•BI^ tagne et d^Irlande, etc. etc.;

Sa Majesté le Roi de Prusse, etc. etc.;

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, etc. etc.;