DURE
d’une importance plus grande dont la décision ne saurait émaner que de la-puissance et de la majesté de lEmpereur, je les lui ferai connaître en toute vérité. Plus loin il ajoute : J'en écrirai à César Auguste empereur, et je lui ferai connaître les plus graves des autres abus que lui seul peut détruire radicalement”. Nous pouvons induire de ce même édit d'Alexandre que les pouvoirs du préfet étaient surtout limités en matière financière. L’édit d’Alexander et celui de Cnæus Virgilius Capito sont les deux seuls édits de préfets d'Egypte qui nous soient parvenus. Nous les étudierons en détail à l’occasion des matières qu'ils réglementent.
Si les pouvoirs du préfet comme législateur étaient H- : mités, comme juge, ils étaient absolus. Déjà l’empereur Auguste, dit Tacite, avait donné aux chevaliers qui gouvernaient l'Egypte l'administration de la justice et avait voulu que leurs décisions fussent aussi respectées que si elles émanaient de magistrats romains?
La procédure solennelle des /egis actiones pouvait se dérouler devant le préfet, en vertu de la loi rendue sous Auguste. Il pouvait également nommer les tuteurs ainsi qu’il résulte du texte suivant d'Ulpien: Sive proconsul, sive præses, sive eliam præfectus Æqypli, sive proconsulatum obtineat provinciæ, vel temporis causa præside defuncto, vel quia ipsi provincia regenda commissa est, tu-
! Corp. Ins. Gr. 4956 et 4957.
? Ann. ; XII, 60.
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torem dare poterit'. Remarquons que le jurisconsulte fait une place à part au préfet d'Egypte, qu'il ne l’assimile ni au consulaire, ni au vulgaire præses provinciæ, car, en réalité 1l se distingue du premier, sinon par son rang, du moins par la fiction qui le fait son égal ; du second par l'étendue de ses pouvoirs et la place qu'il occupe dans l’empire. Aussi, lisons-nous avec étonnement le mot efiam échappé sans doute de la plume d’Ulpien et qui semble rabaisser le préfet d'Egypte au-dessous des autres personnages énumérés. Ainsi, Adrien voulant favoriser un gouverneur de la Dacie lui accorda par son brevel de nomination les mêmes avantages dont jouissait un préfet d'Egypte.
Du reste, ce jus dandi tutores ne se délègue pas, car le texte ne prévoit que le cas de vacance par décès ou absence; un autre texte du même jurisconsulte l’énonce plus expressément encore : ÎVec, mandante præside, alius tutorem dare poterit”. Nous aurions dû dire cependant : ne se déléguait pas, car une constitution de Marc- Aurèle investit le legatus præsidis du droit permanent de nommer les tuteurs: Legatus quoque proconsulis, ex oratione divi Marci, tulorem dare potests. Outre ce texte général à tous les légats des provinces 1l y en à un autre : la loi 2 au Digeste bib. I, tit. 20 qui parle de cette délégation faite au /uridicus Alerandriæ pax l'empereur
1 Dig. ; Loi 1re, pr. KXVI, V.
2 Loi {re, 8 1; Dig. XXVI, V.
$ Loi 8, Pr. Dig. ; XXVI; V.
ODUES
Mare Aurèle : Jeridico qui Alexandriæ agit, datio tutoris, constitulione divi Marci, concessa est. Y a-tl entre ces deux textes coïncidence ou identité? Nons serions plutôt partisans de la seconde hypothèse car, nous remarquons, en premier lieu, que les deux passages émanent du même auteur, et, qu’en second lieu, la première loi qui vise tous les légats des provinces en général peut très bien s’appliquer au juridicus Alexandrie qui n’était qu'un legatus, comme son supérieur hiérarchique le préfet d'Egypte était lui-même un consulaire fictif. M. Accarias, au contraire, semble voir, dans le second texte d'Ulpien, l’allusion à une loi spéciale rendue pour conférer à un magistrat municipal le droit de nommer les tuteurs'. Or, le juridicus À lexandriæ n'était pas, comme nous le démontrerons, un juge municipal, mais plutôt un juge provincial, dont la compétence s’étendait à toute l'Egypte, non seulement aux citoyens romains mais encore aux indigènes.
Le préfet était donc en Egypte un vice-roi absolu, mais à Rome et devant César c'était un modeste serviteur. Le plus souvent, 1} était choisi parmi les hommes qui, dans l’exercice de certaines missions de confiance, avaient donné à l'empereur des preuves de capacité et de dévoûment. Aussi, était-ce tantôt un ancien préfet de l'annone, tantôt un secrétaire intime, tantôt même un affranchi. Mais, lorsque la tranquillité de l'Egypte était
t Précis de dr. Rom., I, p. 320, n. 4.
troublée ou menacée, l'empereur nommaïit quelque personnage militaire qui devait se mettre à la tête des troupes et les commander avec succès. Ainsi, sous Trajan, Minicius Ttalus devint préfet d'Egypte, après avoir été chef de coborte et tribun militaire.
Du resie, le préfet était essentiellement révocable et la durée de ses fonctions était toujours indéterminée. De retour à Ronie, après son rappel, il devait rendre à César un compte détaillé de sa gestion.
A côté du préfet, se trouvait un conseil composé d’af- : franchis et de créatures de César. C'était, à la vérité, un conseil de préfecture, pourvu qu’on ne l’entende point au sens moderne du mot, car ce conseil était plutôt un conseil privé donvant de simples avis et sans attributions contentieuses. C'était même plutôt un bureau central établi à la préfecture pour y recevoir les demandes de toute sorte et y répondre. En matière financière, par exemple, le préfet d'Egypte déléguait souvent à son conseil ou à un de ses membres son autorité souveraine. C'est bien une délégation, en effet, que nous trouvons dans le passage suivant tiré de l’édit du préfet Cnæus Virgilius Capito : Quant aux officiers chargés des bureaux de recette dans la Thébaïde, ordonne le préfet, qu'ils envoient par devant Basilide l'affranchi de César tout ce qui concerne leurs bureaux, et les receveurs eux-mêmes afin que, dans le cas où quelque somme aurait été impo-
1 Philon adv. Flac., p. 980.