‹ L'Égypte moderne en droit international: Les procès mixtes en Égypte avant et après la Réforme JudiciaireChapitre 18 sur 63 · OS TE FORT AN RTL · texte numérisé non relu

OS TE FORT AN RTL

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gistratures vous paraît donc suffisamment démontrée.

Il reste deux questions plus délicates dont la première se formule ainsi: Les fouctions du juge suprême d’Alexandrie étaient-elles héréditaires ? La même question s'est posée pour l'exégète, nous l’avons résolue par la négative, avec cette restriction toutefois que, si la fonction n'était pas franchement héréditaire, elle était du moins attribuée par l’empereur à un candidat de son choix pris sur uve liste de personnes qui la briguaient par droit héréditaire. Cette opinion intermédiaire ne nous paraît pas démentie par l'inscription suivante d’où l’on voulait conclure à l'hérédité des fonctions de juge suprême : Talog IovAlos Aloyusos apylôtxustns @ewvoc apyidtxastov vloc wai TATNp. À La deuxième controverse porte sur l'existence des assesseurs du juge suprême. Un auteur en fait mention et les nomme oïvov apyovros yvussu, On objecte, il est vrai, un passage d'auteur latin qui dit en faisant la biographie de Septime Sévère : « Doinde Severus Alexandrinis jus bulentarum dedit qui, sine publico consilio, ita ut sub regibus, anle vivebant uno judice contenti quem Cæsar dedisset *.» On a voulu voir dans cet nus judex l'aoyutxasrns Alexandrin tandis qu'il n’est question en réalité que du 7uridicus romanus.

Alexandrie, disions-nous plus haut, était habitée par

! Spart. de Severo.

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des Juifs et des Grecs ; disons ici moins sommairement que sa population comptait quatre classes distinctes : d'abord, les Alexandrins citoyens d'Alexandrie puis, les uerouxot Qu étrangers autorisés à y résider, en troisième lieu les soldats romains de la garnison. Enfin, venaient les étrangers proprement dits, marchands de tous pays qui ne faisaient que passer à Alexandrie et n’y étaient pas domiciliés ; en quatrième lieu, les esclaves.

La première classe était issue d’une double origine ; elle comprenait des citoyens nés de familles grécoégyptüeunes qu'un long voisinage avait fini par fusionner. À l’origine et jusque sous les derniers Ptolémées,Alexandrie demeura fermée aux Egyptiens; ils n’habitaient que les faubourgs de Rhacotis. Puis, sous le règne d’Evergète Physcon, l'enceinte de la ville fut reculée jusqu’au delà des faubourgs et leurs habitants devinrent partie intégrante de la population d'Alexandrie. La fusion s’opéra si bien entre les deux races que, sous la domination romaine, il y à plutôt une population gréco-6eyptienne que des familles de pure origine grecque.

Y avait-il, outre ces citoyens de race gréco-égyptienne, des bourgeois de race indigène pure ? On ne peut nier qu'il n'y eu eût quelques-uns,mais on peut affirmer qu'ils furent toujours eu petit nombre et qu'ils n’obtinrent le droit de cité que grâce à des circonstances toutes particulières. Nous appuyons cette affirmation sur un texte de Josèphe ainsi conçu : «A la faveur d'une époque troublée, la race Egyptienne se multiplia au milieu des Alexandrins..….. [1 y en eut beaucoup qui obtinrent d’une façon

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inopportune le droit de cité ‘.» Mais, au témoignage du même auteur, ce droit de cité ne fut point prodigué, ni par les Ptolémées, ni par leurs successeurs les Césars Romains, car plus loin il ajoute : «Niles rois, ni les empereurs n’ont prodigué le droit de cité. »

Les Romains ne furent pas plus prodigues envers les Egyptiens du droit de cité romaine que du droit de cité Alexandrine ; ils accumulèrent les obstacles devant ces deux faveurs, ils firent même de la seconde une condition rigoureuse à l’obtention de la première. Une lettre de Pline le Jeune à Trajan ne laisse à cet égard aucun doute : « Je vous rends très humbles grâces, seigneur, écrit-il à ce prince, d’avoir bien voulu m'’accorder si promptement le droit de cité romaine « Jus quiritium et civitatem romanam » aux affranchis d’une dame de mes amies et à Harpocras, mon médecin. Mais, lorsque j'ai voulu faire enregistrer son âge et ses facultés « censum » ainsi que vous me l'aviez ordonné, des gens habiles m'ont averti, qu'avant que de lui obtenir le droit de cité romaine je devais lui obtenir le même droit à Alexandrie, parce qu'il est égyptien ». L'auteur s'étonne de cette particularité propre à l'Egypte et il ajoute : « Comme je ne croyais pas qu’il y eût de différences entre les Egyptiens et ceux des autres nations, je m'étais contenté de vous mander qu'il avait été affranchi par une étrangère, et que cette étrangère était morte 1l y avait déjà long-

1 Contr. Ap. Il; 4, 6.

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temps “. Je vous supplie donc, afin que je puisse jouir de votre bienfait selon les lois, de lui accorder le droit de cité d'Alexandrie et de Rome.» Trajan lui répond : «J'ai résolu, en suivant la coutume de mes prédécesseurs, de n'accorder qu'avec beaucoup de circonspection le droit de cité d'Alexandrie. Mais, après vous avoir déjà donné pour Harpocras, votre médecin, le droit de cité romaine, je ne puis merésoudre à vous refuser ce que vous me demandez encore pour lui. Faites-moi donc savoir de quel nome de l'Egypte il est originaire, afin que je vous envoie une lettre pour Pompeius Planta, gouverneur d'Egypte, mon ami » *.

Les Romains ne prodiguèrent pas davantage les dignités sénatoriales et équestres aux Grecs d'Alexandrie, comme le prouve l'inscription suivante : Non est ex albo judex, patre Ægyptio. y eut bien quelques exceptions isolées, mais la règle était encore générale au v”* siècles.

Cependant, 1l n’est pas douteux que l'Egypte bénéficia du droit de cité romaine qu'Antonin Caracalla, dans l’intérêt du fise, étendit à tous les sujets de son empire. La loi 17 au Digeste Lab. [ tit. V diten effet : « Zn orbe romano qui sunt, ex constitulione imperaltoris Antonini cives roman ejfecti sunt. » M. Révillout qui l’admet im-

1 ]1 était pourtant admis en droit romain — Denys d'Halicarnasse IV, 22 à 24 et Inst. I, 5,$ 3 — que le manumissus empruntait la nationalité du manumissor.

2 Pline ; Lettres X ; 109, 110.

8 Corp. Ins. Lat. IV ; 193.

plicitement constate en même temps que l’administration provinciale et l’état du droit indigène en Egypte ne furent en rien modifiés par cette concession: « On admet d’ailleurs, dit-1l, que les coutumes immémoriales pouvaient garder force de lois dans le pays où elles existaient quand elles n'étaient pas trop contraires aux principes du droit romain, et c'est grâce à cette disposition dont les termes sont un peu vagues, que les droits natioaux les plus contraires au droit romain purent se maintenir à peu près intacts dans certains pays et particulièrement en Egypte » ‘. Ainsi, la réforme de Caracalla ne modifia en rien la constitution de la province, ni l’état de ses habitants.

À côté des Grecs et des Egyptiens qui composaient la première classe, il faut rangerles Juifs qui formaient une partie importaute de la population d'Alexandrie. Ceux-ci ont toujours joui, sous les Romains, de privilèges particuliers. Jules César, le premier, les en dota pour les récompenser de leurs services. Il leur confirma le droit de cité à Alexandrie, leur permit de ne pas comparaître en justice le jour du sabbat. Septime Sévère, à son tour, les autorisa à ne pas paraître dans les cérémonies publiques contraires à leur religion, sans renoncer pour cela à leurs fonctions *. Entre temps ,Caligula les persécuta et les priva du droit de cité que Claude leur rendit peu d'années après.

1 Droit Egyptien, p. 152.

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C'est même sous le premier de ces empereurs, que les Juifs d'Alexandrie députérent à Rome leur correligionnaire Philon chargé de leur obtenir le droit de cité romaine. Le César romain reçut fort mal l’Alexandrin, ne lui acccorda rien, et cessa même d'écouter sa requête pour considérer attentivement le travail d'ouvriers occupés à garnir de vitraux les fenêtres de son palais.

Outre les divers privilèges déjà énumérés, les Juifs d'Alexandrie jouissaient d’une autonomie absolue; ils avaient leur Grand-Prêtre, leurs magistrats et leur tribu- : nal. Celui-ci n’était compétent que pour les affaires connexes à une question de religion. En tout autre cas, les procès des Juifs étaient jugés par la juridiction de droit commun : celle de l'archidicaste alexandrin. Toutefois, en matière civile et lorsque les deux parties y consentaient, les Juifs avaient le droit de soumettre leurs causes, sous forme d'arbitrage, à leur magistrat national ; la décision qu'il rendait avait alors l'autorité de la chose jugée.

Si, des privilèges particuliers au peuple juif, nous passons à ceux dont jouissait toute la première classe de la population alexandrine, celle des citoyens, nous verrons qu’ils étaient nombreux et d'une réelle importance. C'est cette considération qui a inspiré à un auteur moderne la réflexion suivante : « Les Alexandrins vivaient à côté des Egyptiens à peu près comme dans l'Inde Orientale les Anglais à côté des indigènes » ”. Pour ces der-

1 Rôm. Gesch. V, p. 554,

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niers, tous les tributs, toutes les corvées ; pour ceux-là au contraire, des exemptions et des privilèges de toute sorte. Ainsi, les Alexandrins ne payaient aucune capitation, ils pouvaient seuls briguer lescharges municipales, eu un mot, ils avaient seuls la direction politique des affaires, tandis que la race Egyptienne en était exclue. Celle-ci formait, suivant l'expression concise d’un auteur un «ysvos amokimov. » Seuls, les citoyens pauvres prenaient part aux distributions de blé faites au compte de la ville avant le règne de Dioclétien ‘. Enfin, les citoyens d'Alexandrie n'étaient pas astreints aux corvées, qui retombaient et pesaient de tout leur poids sur les Egyptiens, et pouvaient décliner les magistratures indigènes qui s’'imposaient aux Egyptiens. Tibérius Alexander le confirme dans son édit lorsqu'il avoue : « Qu'il est conforme aux bienfaits accordés par les Augustes que les Alexandrins natifs et habitant la ville où ils déploient leur industrie ne soient assujeltis à aucune charge nouvelle. » Et plus loin : « Vous avez en outre réclamé souveut pour que les Alexandrins natifs fussent exempts des charges imposées aux habitants du pays ; — Xcrrovpyrais ywpuwxas — c’est encore un point sur lequel je porte une attention constante. »

En matière civile, les Egyptiens d'Alexandrie ne relevaient pas de larchidicaste, ils portaient leurs procès — ceci est un point douteux — devant des magistrats indi-

1 Eusèbe : Hist. Ecc. 7 ; 41.

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gènes. Une grande obscurité règne sur le nom et la na- ture de cette juridiction indigène. Etait-ce l'antique conseil des Trente présidé par l’archidicaste égyptien dutemps des Ptolémées? Les textes nous font défaut et nous ne pouvons, à ce sujet, faire que des conjectures. Il est probable cependant, queles Romains conservèrent cette juridiction indigène mais, au témoignage de Strabon et de Plutarque, l’archidicaste président du conseil des Trente était nommé par l’empereur au lieu d’être élu par ses pairs. s En matière pénale, même séparation entre Egyptiens et Alexandrins ; 1l est vrai qu'ici le privilège consiste en une pure question de forme et ne flatte guère que l'amour-propre. «IF y à, dit le Juif d'Alexandrie Philon, pour les châtiments corporels des différences dans notre ville suivant la nationalité des coupables : les Egyptiens sont châtiés avec des fouets étrangers et par des étrangers, les Alexandrins sont frappés avec des bâtons et par des gens d'Alexandrie chargés de cette besogne ‘. » Cette comparaison rappelle la distinction de notre vieux droit coutumier entre les nobles et les roturiers ; ceux-ci étaient pendus tandis que ceux-là mouraient décapités. Il y avait, avons-nous dit, à côté des citoyens d’Alexandrie, des étrangers autorisés à y résider qu’on nommait perourot, (étaient des artisans ou des artistes établis à Aiexandrie pour y exercer leur art ou leur profession.

1 ]n Flac, 10.

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Ils y jouissaient à peu près des mêmes droits dont jouissent en France aujourd’hui ceux qu’un décret autorise à y fixer leur domicile. Il paraît bien, cependant, qu'ils ne relevaient pas de Ja juridiction alexandrine, mais qu'ils devaient porter leurs procès, comme les Egyptiens, devant les tribunaux indigènes.

Outre les soldats de la garnison d'Alexandrie qui subissaient la discipline militaire, il y avait dans la capitale de l'Egypte quelques Romains, mais en petit nombre et d’une condition modeste, puisque la constitution d’Auguste interdisait l'accès de cette province aux sénateurs et chevaliers. Ils étaient régis par les lois romaines et jugés par le juridicus Alexandriæ mais ils ne jouissaient pas de plein droit des privilèges que nous avons énumérés plus haut. A l'empereur seul il appartenait de les leur concéder.

Enfin, les étrangers non domiciliés et les esclaves ne pouvaient prétendre à aucune faveur. Cependant, on peut conjecturer sans témérité qu’ils n'avaient pas beaucoup à souffrir de leur séjour dans une ville très avancée en civilisation où lesprit de la population était plutôt railleur et mutin que méchant et cruel.

Lorsqu’Alexandrie eut obtenu un Sénat de Septime Sévère, les fonctions municipales n'étaient pas intolérables, mais commencçaient à devenir très lourdes. « I] était alors avantageux pour les habitants, dit Reynier !,

1 Op. cit., p. 245.

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d’avoir une curie, ce n’était pas un avantage pour les individus d'y être nommés. » Le décurionat d’abord viager devint héréditaire, c'était plutôt un fardeau qu'un honveur. C'est alors que nous voyons commencer, entre les décurions qui veulent se soustraire et Pautorité romaine qui veut les retenir, cette lutte et ces conflits qui provoqueront, pendant le Bas Empire, cette série de consüitulions que nous lisons aux Codes de Justinien et de Théodose.

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