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La procédure devant la juridiction des chrématistes était sensiblement la même que devant le tribunal de l’épistète. Les parties présentes, l’aisaywyess ou président de la cour exposait l'affaire, écoutait les plaidoieries et rendait un jugement motivé.

L’appelant qui avait saisi les chrématistes de sa cause pouvait toujours, au cours de l’instance, les en dessaisir pour la porter devant le juge de droit commun,le stratège. Ilsemble, à première vue,que notre affirmation contredise les règles les plus élémentaires et les plus rationnelles de la procédure. Nous l’appuyons cependant sur une espèce décrite dans un payrus. Le centurion Hermias plaidait sur la possession d’une maison. [l introduisit sa demande par un mémoire devant les chrématistes, puis se ravisant et pensant que la Justice militaire lui serait plus favorable,il s'adressa au stratège et lui demanda de renvoyer sa cause à l’épistète. On ne peut expliquer cette double introduction d'instance qu'en disant que, la juridiction des chrématistes étant exceptionnelle, le plaignant qui l'avait saisie avait toujours la faculté de s'adresser au juge de droit commun.

A côté de la juridiction de l’épistète 1l y avait place pour une juridiction indigène toute spéciale, tolérée plutôt qu’autorisée par les Ptolémées et les Romains : celle des Asoowai ‘. Devant cette juridiction le demandeur, avant de lire son mémoire, devait affirmer par serment

1 Pap. IL; 1, p, 7.

que ses parents se portaient garants pour lui au procès,il faisait ensuite sa preuve par témoins.

[ yavait donc, dans la famille égyptienne, comme dans la famille romaine, une communauté d'intérêts entre ses membres ; il y avait,en outre, solidarité parfaite dans les actions en justice. « C’est ainsi,dit M. Révillout, que tous plaidaient toujours ensemble en la personne de ce xsptos de ce frère aîné, où de ce président ‘. »

Le tribunal des laocrites était, on le voit, une sorte de tribunal populaire aux allures primitives et familiales. Aussi les laocrites, comme leur nom l'indique hautement, jugeaient uniquement les affaires privées du peuple, de la plèbe égyptienne en se conformant au droit indigène, aux lois du pays qui n'étaient pas abrogées par les maîtres de la province. Les chrématistes, au contraire, tranchaient les procès d'après les lois introduites par les Lagides et les arrêtés des préfets romains.

Les laocrites étaient donc des juges locaux, sorte de juges de paix, tribunal populaire opposé aux tribunaux militaires etimpériaux de l’épistète, du stratège, de l’épistratège et des chrématistes. Un auteur * a nié que les aaoxpwai aient eu jamais un pouvoir de juridiction, il ne veut voir en eux que des juges de paix conciliateurs. Peyron a pensé plus justement qu'ils avaient conservé leurs pouvoirs de juridiction et appliquaient les lois indi-

! Dr. Egyptien, loc. cit.

3? Reuvens : Lettres, IL, p. 28.

gènes dans toutes les matières qui n’avaient rien de contraire à l’ordre public ou à l'autorité romaine.

Nous n'avons rien dit encore d’un autre tribunal inférieur de l'Egypte antique : l’'agoranomie. Daus chaque nome, à la métropole, et dans chaque toparchie, siégeait layopavouos, sorte de juge de paix conciliateur en matière d'achats et de vente et pour les difficultés nées de contrats passés en sa présence. Car, il cumulait avec les fonctions de juge celles d’officier public préposé à la réception et à l'enregistrement des contrats, souvent suppléé dans cette dernière fonction par un greffier le ssyypxpopvkat. Nous possédons un acte dressé par cet officier publie : c'est un contrat de prêt. Il contient la date et les noms des parties, celui de l'officier qui l’a reçu, la désignation du bureau — gvkaxn — où il a été enregistré. On retrouve donc en Egypte ces contrats d’origine grecque : les syngraphæ qui remplacent à Rome pour les pérégrins le contrat Æéteris accessible seulement aux citoyens romains. Ce sont ces mêmes syngraghæ qui remplacèrent à Rome le contrat litteris tombé en désuétude *.

Disons un mot,avant d'arriver au ?uridicus Alexandrie, de la procédure usitée devant le tribunal de Pagoranome. « Le plaignant, écrit Diodore, devait écrire en détail le sujet de sa plainte, raconter comment le fait s'était passé, indiquer le dédommagement qu'il réelamait pour l’offense qui lui avait été faite. Le défendeur prenait connaissance

1 Gaïus, III, $ 134.

de la demande de la partie adverse et répondait également par écrit à chaque chef d'accusation ; il niait le fait, ou, en l’avouant,il ne le considérait pas comme un délit, ou, si c'était un délit, il s’efforçait d’en diminuer la peine. Ensuite, selon l'usage, le plaignant répondait et le défendeur répliquait à son tour. Après avoir ainsi reçu deux fois l'accusation et la défense écrites, les juges délibéraient. C'est ainsi que les procès se faisaient chez Îles Egyptiens qui étaient d'avis que les avocats ne font qu'obscurcir les causes par leurs discours. »

Signalons aussi l'existence d’un ayopavous Eevimos, QUI n'était, comme son nom l'indique, qu'une sorte de prætor peregrinus préposé au Jugement des conflits entre étrangers, et venons-eu au Juge suprême de l'Egypte dont la compétence — nous essaierons du moins de le démontrer — s’étendait non seulement aux Romains, mais aussi aux indigènes : nous voulons parler du /wridicus À lexandriæ. es

« Immédiatement au-dessous du légat romain, dit Strabon, est le Séxatoëoros Juge souverain de la plupart des procès !. » Sans aucun doute, ce wridicus Ægypti appelé aussi missus in Ægyptum ad jurisdictionem et juridicus A lexandriæ ?, avait été créé sur le modèle des fonctionnaires adjoints aux légats des provinces impériales pour rendre la justice : les Zegati juridici. Strabon nous ap-

1 XVII, $ 12. | ? Corp. Inscr. Latin VI, 4564; VIII, 8925 ; X, 6976.

prend, en effet, qu’il est subordonné au préfet et que sa juridiction embrasse la province toute entière. C’est ce que prouvent également ces dénominations de /wridicus Ægypti et de Sxoloyos Atyorcov que nous révèlent deux inscriptions grecques 1.

Le }uridicus n’était donc pas un magistrat urbain dont la compétence expirait à l'enceinte d'Alexandrie ?; nous ne craignons même pas de dire qu’elle était plus étendue à l’intérieur de la province que dans la capitale, Nous avons, en effet, constaté qu’il existait dans cette ville un magistrat propre aux À/exandrins, un autre pour les Juifs et nous avons conjecturé qu'il devait exister pour les Egyptiens d'Alexandrie uu tribunal national, peut-être lantique conseil des Trente.

Remarquons, d'autre part, qu’en Egypte le roi était le Juge suprême de tous les conflits qui s’agitaient dans son royaume. Or, le préfet, nous l’avons démontré, a pris la place, au nom de l’empereur, du dernier des Ptolémées.Il peut donc attirer à lui tous les procès qu'il juge bon de retenir; c’est ce qu'il fait en mainte circonstance et, comme nous l'avons dit, en nous appuyant sur le témoignage de Diodore, il juge lui-même les affaires importantes : Olxater ca meyaka s, C’est donc en vertu d’une délégation que fonctionnent tous les tribunaux Imdigènes que

1 Corp. Ins. Græc. 4808 et 4815.

2 Philon, adv. Flac., p. 966.

8 Loc. cit.

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nous avons énumérés et décrits : ceux de l’épistète, du stratège, des agoranomes, des laocrites et des chrémaüustes. :

Quoi d'étonnant alors que le }wridicus, qui n'est lui aussi que le principal délégué du préfet en matière judiciaire, puisse juger en province tous les procès qu'il lui plaît d'évoquer, ceux dont il est saisi directement par les parties ou que lui renvoie le préfet. Aussi adoptons-nous sans réserve l’idée de Varges qui pense que le 7wridicus était fréquemment envoyé en province par le préfet pour y rendre la justice 1.

Du reste, si nous reprenons la phrase précitée de Strabon nous lisons que le 7wridicus est le juge souverain de la plupart des procès. L'auteur grec ne dit pas: «de beaucoup de procès, » comme l'écrit M. Mommsen ? qui commente sa traduction en déclarant que la compétence du juridicus n’était pas exclusive s. Elle n’excluait pas, sans doute, les juridictions spéciales de l’archidicaste alexandrin et des tribunaux nationaux juifs mais elle restait exclusive pour les procès entre Romains ou entre Romains et indigènes. Ces deux catégories de procès étaient relativement peu importantes, car elles ne comprenaient que des conflits sur l’état des personnes ou l'effet des obligations.

1 Loc. cit; p. po.

? Rôm. Gesch. V, p. 568,

# Les traductions françaises de Strabon et la traduction latine de MM. Dübner et Müller traduisent, comme nous le faisons, l'expression roklot de l’auteur grec, par la plupart et non par beaucoup.

Nous essaterons de démontrer, en traitant de la propriété, que les Romains fixés en Egypte n’y possédèrent pas de terres. Alors, que devient la compétence très étendue du yuridicus A lexandriæ décrite d’un tuot par Strabon ? Peut-on dire que les procès entre Romains ou entre Romains et indigènes formaient à eux seuls la plus grande partie des litiges? Nous devons donc admettre, pour interpréter fidèlement la pensée de l’auteur grec et nous conformer à l’idée que nous nous sommes faite de l’autorité suprême au préfet en matière judiciaire, que le juridicus À lexandriæ n'était pas exclusivement un juge ro main.

Notre conclusion sera donc la suivante : le 7uwridicus Ægypti avaitune compétence exclusive pour les procès entre Romains et entre Romains et indigènes ou étrangers de nations différentes ‘ ;1l pouvait ainsi évoquer et retenir toutes les contestations entre indigènes. Nous croyons en effet que les Romains, en Egypte, comme de nos jours les Français, en Algérie, avaient laissé aux indigènes le libre exercice de leurs tribunaux et la paisible jouissance de leur droit national, tout en les autorisant à y renoncer pour s'adresser à la juridiction romaine. Nous basons cette affirmation sur la persistance des tribunaux indigènes et populaires des laocrites et des agoranomes à côté des juridictions impériales des épistètes, des stratèges et des chrématistes, persistance et opposition que nous avons déjà mises en relief.

1 Philon ; adv. Flac., p. 968.

LABS

La politique romaine, en cette matière, pourrait donc se résumer en cette formule dont nous empruntons les expressions au style des lois : Ægyptii suis ex legibus institutisque vivunto, exceplis üs rebus quas ediclis nostris instituerimus, sed Romanorum tribunalium usus liber esto.

L'importance et les fonctions du uridicus A lexandriæ ne firent que s’accroître. Une constitution déjà citée de Marc Aurèle lui attribua la nomination des tuteurs *. Enfin, une disposition émanée des empereurs Léon et Anthénius autorisa le ywridicus à recevoir les donations concuremment avec les moderatores provinciæ, les magistrats et les defensores plebis. « Jubemus, disent les empereurs, apud Alexandriæ dunraxat clarissimæ civitatis juridicum licitum et concessum esse, sinquhs quibuscunque nolentibus donationis conscriplæ solemniter instrumenta reserare, eisdemque robur adjiciat gestorum series apud eumdem confecta, tanquam si apud virum clarissimum moderatorem provinciæ vel magistratus, vel defensores plebis habita fuisse dicerentur ?. »

Nous ferons remarquer seulement que ce texte confirme plutôt qu'il ne renverse la thèse que nous avons soutenue sur la compétence du 7wridicus Ægypti. Celuici demeure, en effet, sous le Bas Empire comme au siècle d’Auguste, le Juge suprême de toute l'Egypte, tan-

1 Loi 2, Dig. [, 20.

2 Loi un. Code; I, 57.

SRE

dis que son ancien supérieur hiérarchique, le préfet d'Egypte, a vu son autorité décroître et se restreindre à l'Egypte propre. Si done, après la subdivision des provinces par Dioclétien et Constantin, la compétence du juridicus Alexandriæ est demeurée intacte, nous pouvons conclure à fortiori qu’elle devait s'étendre à toute l'Egypte et aux indigènes, lorsque cette province était gouvernée par un préfet unique.

L'administration judiciaire de l'Egypte semble avoir été celle qui a le plus compté de Romains. Nous les trouvons à tous les degrés de la hiérarchie; ils président le tribunal de l’épistète du nome, la cour des chrématistes et remplissent la plupart du temps les fonctions variées et importantes d’agoranomes. « En un mot, il est très vraisemblable que les Romains avaient, un peu partout, la présidence des tribunaux :. »

1 Reynier ; op. cit: