CHAPITRE IV

L'Administration Financière.

Impôts et Fonctionnaires.

Auguste, en ennexant l'Egypte à l'empire dans les conditions que nous avons décrites, c’est-à-dire en faisant de ce royaume une province impériale, donna au fisc des revenus considérables. Nous avons vu, en effet, que sous les derniers Ptolémées, peu d’années avant la conquête romaine, cette province payait une somme d'impôts qui surpassait d’un tiers le budget de Rome.

L'empereur, en se substituant au roi d'Egypte, n’eut donc rien de mieux à faire en acceptant tel qu'il l'avait trouvé le système financier de l'Egypte.

Celui-ci comprenait, comme nos budgets modernes, deux sortes d'impôts : impôts directs et impôts indirects.

Les impôts directs frappaient les fonds et les per-

sonnes. Cétaient l'impôt foncier appelé census, la taxe sur les maisons ou, comme nous dirions aujourd’hui, l'impôt sur les propriétés bâties et la capitation.

Il nous reste assez peu de chose sur l'impôt des personnes, malgré les documents historiques et les reçus contemporains de l’époque romaine. Tout ce que nous savons de précis, c’est qu'il reposait nécessairement sur l'inscription régulière et sur l’état civil nettement cons- -taté des habitants. Nous n'ignorons pas non plus, que les habitants des campagnes étaient seuls à le payer, puisque l'exonération de cette charge était un des privilèges d'Alexandrie. Faut-il aussi, sur le témoignage d’Ulpien, penser que les enfants et les vieillards ne le payaiïent point? Cet auteur dit en effet au titre IT de Censibus : « Ælatem in censendo significare necesse est : quia quibusdam ætas tribuit, ne tributo onerentur : velutri in Syrus, a qualuordecim annis mascul, a duodecim feminæ usque ad sexagesimum quintum annum tributo capitis obliganlur : ælas autem spectatur censendi tempore *. »

L'âge était donc, très probablement, une cause de dispense; peut-être faut-il en voir une autre dans la qualité de propriétaire du sol. M. de Savigny croit pouvoir affirmer que tout homme hbre possesseur de fonds de terre était dispensé du cens de la capitation :. Nous verrons, en effet, qu'il existait une distinction très nette entre deux

1 Loi 3, Dig. ; L, 15.

2 Rômer Steuerverf ; p. 22, 31.

RGO

classes de personnes : les yzwuosot Ou propriétaires et les eopyol, pwpyoures Où Cultivateurs. Ces derniers, attachés à la terre comme le seront plus tard les colons et les serfs de la glèbe, payaient des impôts écrasants, tandis que les maîtres du sol le possédaient en seigneurs.

Malgré ces trois causes d’exemption,la capitation était

encore générale, puisque sur une population de huit à neuf millions d'habitants, sept millions cinq cent mille, au dire de l'historien Josèphe, s'y trouvaient assujettis ?. :

Le taux ancien de cet impôt direct par excellence, appelé en grec Xaoypasta, élait de 16 drachmes d'argent. Il resta tel jusqu'aux premières années de Trajan: plus tard, au moins jusqu'aux premières années du règne de Marc Aurèle, il s’éleva à 17 drachmes et une obole.

L'impôt foncier égyptien différait de l'impôt foncier des autres provinces en ce qu'au lieu d’être un impôt de répartition il était un impôt de quotité. En effet, tandis que le taux de l’impôt était fixé, pour toutes les provinces de l'empire, au commencement de chaque lustre, c’està-dire au commencement des cinq années qui constituaient à Rome l’année financière, en Egypte, comme sous les Ptolémées, 11 continua d’être fixé chaque année et sa quotité basée sur le produit de la récolte. Du reste, il ressemble à l'impôt provincial en ce qu’il fut payable,

1 Bell.Jud/T1: 4 516;

comme Jui, en argent et en nature d'où l'expression rskecpora sitio xai apyvolxe. Das les années d’abondance, une partie du tribut-des produits du sol se payait en argent. M. de Savigny voudrait même que sous Marc Aurèle l'impôt foncier fût devenu général, c'est-à-dire exclusivement payable en argent !. Cette assertion est très diseutable car, suivaut Orose ? et Procope’, l'Egypte payait encore, en l'aunée #17 et même sous le règne de Justimien, l'ancieune contribution du cinquième des fruits en nature.

La fixation de la quotité de l'impôt foncier reposait sur une double base ; une base fixe et une autre essentellement variable. Nous voulons parler du cadastre et des crues annuelles du Nil.

Les Romains avaient conservé l'antique cadastre dressé sous les Lagides, comme nous le prouve un passage de l’édit d’Alexander : Quant à ceux, écrit le préfet, qui ayant entendu parler d’une mesure des terres, ont témoigné une grande crainte, d'autant moins fondée que l’ancienne évaluation a toujours été maintenue et que jamais la chaîne de l'arpenteur n’a plus été portée sur les terres, qu’ils ne nous adressent point de suppliques là-dessus, elles seraient tout à faitinutiles, puisque personne n’aura la hardiesse n1 n’eutreprendra de renouveler la mesure territoriale, car vous devez jouir des avan-

! Suprà loc, cit.

2 HistxT, 8.

3 De Ædif, ;:V,'1.

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tages de celle qui à été faite de toute antiquité. C'est donc bien, le doute n’est pas possible, de l’antique cadastre des Ptolémées qu'il s’agit. Il est intéressant de constater qu'Auguste, tout en ordonnant la confection du cadastre de son empire, respecta celui qu'il avait trouvé en Egypte, que l’on peut considérer comme la patrie du cadastre et de la géométrie.

D'après ce cadastre, chaque toparchie, c’est-à-dire la dernière subdivision administrative, était morcelée en un certain nombre de fundi quadrati où aposeai d'une superficie de 110 coudées. Sur chaque aroure, qu’elle fût ou non possédée par plusieurs, on percevait un impôt unique en blé et en argent.

Du reste, le cadastre avait établi plusieurs catégories de terres’; une première classification les répartissait, suivant la nature de leurs produits, en terre productive de blé ou sirovopos yn, vignoble ou æurskiris yn, jardin Gu mapadelsoc, et terre à dattier ou potvlxopopos, Une seconde évaluation déterminait pour chaque catégorie de terres leur puissance productive et leur valeur intrinsèque. C’étaient, on le voit, les mêmes opérations pratiquées de nos jours pour la confection de nos cadastres : la classification précédant le classement. C'étaient aussi celles de tout l’empire romain, ainsi que l'atteste ce passage d'Ulpien tiré de son livre: de Censibus :« Forma censuali cavelur, ut agr sic in censum referantur, nomen fundi

! Hygin ; De limit. const., p. 198.