‹ L'Égypte moderne en droit international: Les procès mixtes en Égypte avant et après la Réforme JudiciaireChapitre 24 sur 63 · LEE · texte numérisé non relu

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cujusque et in qua civitate et quo pago sit et quos duos vicinos prorimos habeat : et id arvum quod in decem annos proximos salum erit, quot jugerum sit: vinea quot vites habeal : oliva quot jugerum et quot arbores habeat : pralum, quot intra decem annos proximos sectum erit, quot jugerum : pascua, quot jugerum esse videatur : item sylvæ caducæ ; omnia ipse qui defert æstimet'. » Ces derniers mots nous apprennent que, dans les provinces, le censitaire faisait lui-même l'estimation de sa propriété ; nous croyons qu’en Egypte, au contraire, elle était faite par les géomètres et les greffiers impériaux.

L'Egypte n'a jamais connu, comme nous le disions plus haut, l’exercice financier de cinq années ou l’année lustrale de l’époque d'Auguste, ni l'indictio du Bas-Empire. Chaque année, au contraire, la quotité de l'impôt était fixée par l'Empereur d’après la crue du Nil”. Celleci était déterminée par les deux nilomètres publics et officiels de Memphis et d'Elephantine confiés à la garde des prêtres de Sérapis®.

Il arrivait souvent, néanmoins, que les receveurs des finances, et les employés du fisc, usant d’un pouvoir arbitraire, exigeaient un impôt foncier calculé, non pas sur la crue annuelle, mais sur une moyenne de plusieurs années écoulées qui avaient été très abondantes. C'était l'abus de la synopsis que le préfet d'Egypte, T. Alexan-

1 Dig. loi 4; L, 15.

2 Dion Cassius, 57, 10.

3 Diodore I ; 36.

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der, réprouve et prohibe formellement : « Je regarde encore, dit-il, comme une de ces pratiques condampnables, ce qu’on appelle la perception synoptique, laquelle s’établit, non pas sur la vraie inondation du fleuve du Nil, mais par Comparaison avec une ancienne Inondation prise entre quelques autres et cependant, quoi de plus juste que de prendre la vérité elle-même pour base unique! Voulant donc encourager le peuple à habiter et à cultiver avec le même empressement toute l’étendue du pays, j'ordonne que désormais la perception de l'impôt sera établie sur l’inondation réelle du fleuve et d’après la quantité de terre inondée et non pas d’après les fausses déclarations de ceux qui enregistrent les évaluations erronées provenant de la synopsis. Que si quelqu'un est convaincu de fausseté à cet égard, il paiera au trésor le triple de ce qu'il aura marqué de trop. »

Observons que l’édit parle de terres inondées, il laisse done entendre que les terres non arrosées par les eaux du Nil étaient dispensées de l’impôt, car elles restaient improductives. On procédait, en pareil cas, à une opération appelée ctouoloua, que Rudorff compare à la péréquation moderne. Elle ressemblait plutôt à notre décharge et était, du reste, conforme à l'usage général des provinces. « {{lam æquitatem debet admüttere censitor, écrit Ulpien, w{ officium cejus congruut, relevari eum quiin publicis tabulis delato modo frui, certis ex causis, non possi *. »

1 Loi 4, Dig. ; L, 15.

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Certains fonds bénéficiaient, en outre, par la grâce impériale, d’une immunité absolue et perpétuelle. L’édit y fait allusion dans le passage suivant : «Relativement aux exemptions et aux diminutions d'impôts, dans lesquels sont compris aussi les impôts en nature, j'ai reçu des réclamations de particuliers quidemandaient qu'elles soient maintenues sur le pied fixé par le divin Claude, dans la À lettre qu'il écrivit pour qu'on libérât les reliquataires. Is se plaignent que postérieurement à cette lettre on a infirmé des transactions faites par des particuliers dans l'intervalle de temps qui sépare l'époque des condamnations prononcées par Flaccus à ce sujet, de celle de la libération accordée par le divin Claude. En conséquence, comme Balbillus et Vestinus ont exécuté la libération dont il s’agit, je veux maintenir la décision de ces deux préfets qui, en libérant les débiteurs du fisc de tout ce qui restait dû, n’ont fait que mettre à exécution la volonté bienfaisante du divin Claude, c’est à-dire que je conserve pour l'avenir les exemptions et diminutions d'impôts. »

Il ne faudrait pas voir, dans ces immunités, des extensions du jus italicum. Il fut toujours iguoré en Egypte ; les Césars romains se contentérent d'y maintenir des immunités qui remontaient à une très haute antiquité et dont jouissaient Alexandrie ainsi que certains fonds situés dans le nome de Ménélaite. Ces exemptions d'impôts s’appliquaient toutes à des propriétés privées ; elles ne furent jamais accordées aux biens de mainmorte, par exemple aux propriétés qui constituaient le patri-

Ar dde,

moine des temples ou de la classe sacerdotale. Ces derniers payèrent toujours l'impôt sous les Romains, comme sous les Ptolémées. Du reste, on a vu par le texte de l’édit cité plus haut, que ces immunités n'étaient pas toujours respectées.

L'impôt foncier n'était pas l'unique impôt qui frappât le sol ou plutôt ceux qui le cultivaient. On distingua toujours, en Egypte, les cultivateurs ou v:weyot des propriétaires Où ycwuopot. Tandis que ces derniers payaient l’impôt foncier, les premiers payaient, outre la rente réclamée par leurs maîtres, un impôt nommé spl. C'est cette distinction qui, en se répaudant par tout l'Empire, engendra, aux premiers temps du christianisme, une nouvelle catégorie de personnes: les colons. Le sort des agriculteurs fut d’abord assez doux, s'il faut en croire Diodore de Sicile qui vivait sous les derniers Plolémées : « Les agriculteurs, dit-il, tiennent à ferme,à un prix peu élevé, les terres fertiles appartenant aux rois, aux prétres et aux guerriers, et sont de tout temps employés à les cultiver ”. »

Dèsles premiers temps de la conquête romaine, leur sort s'aggrava ; 1] n’est sorte d'exactions que les employés des finances ne commirent à leur détriment. C'est à l’occasion d'une majoration d'ô'exoota opérée, lors de la révision quinquennale des rôles, que T. Alexander écrivit ce qui suit : « Bien souvent les cultivateurs, dans toute l’éten-

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