‹ L'Égypte moderne en droit international: Les procès mixtes en Égypte avant et après la Réforme JudiciaireChapitre 27 sur 63 · PRÆF: CLASSIS: ALEXANDRIN ET: POTAMOHYLACIÆ · texte numérisé non relu

PRÆF: CLASSIS: ALEXANDRIN ET: POTAMOHYLACIÆ

Mentionnons enfin, parmi les ressources du trésor, les produits de certaines amendes : l'arap/n que devait payer tout héritier qui n'avait pas fait enregistrer la libéralité testamentaire dont il bénéficiait ; elle était de dix mille drachmes. Celle dont était tenue la partie qui n’exécutait pas ses engagements consistait en 400 drachmes d'argent payables au trésor et en vingt talents d’airain exigibles par la partie lésée; c'était une sorte de clause pénale établie par la lot:. Enfin, l'amende du double qui frappait le concussionnaire et l'amende du triple contre celui qui avait voulu frauder le fise2.

On peut maintenant se demander, si les impôts étaient directement perçus par l'administration des finances ou affermés à des publicains. Reynier incline vers cette dernière hypothèse, en insistant sur ce point que la ferme était donnée à des Grecs et à des Egyptiens plus volontiers qu'à des Romains. Nous reviendrons sur ce détail mais, faisons remarquer dès maintenant que l'opinion de Reyuier peut s’étayer sur deux textes : d’abord un passage de Pline dans lequel cet auteur mentionne un cer-

LPap.TUr L peA 2? Edit. d’Alexand., lign, 48, 58, 59.

lain A. Plocanius fermier sous le règne de Claude des impôts de douane qui frappaient les marchandises importées par la mer Rouge:. Le second texte est un passage de l’édit de T. Alexander. Le préfet débute ainsi : « En premier lieu, dit-il, je reconnais comme très fondée votre demande tendant à ce que personne ne soit forcé, contre l'usage général des provinces romaines, de prendre malgré soi la ferme des impôts ou d’autres propriétés publiques. J’aireconnu aussi, qu’on avait singulièrement nul aux affaires, en obligeant beaucoup de particuliers sans expérience dans ce genre d'opérations, d'y entrer malgré eux parce qu’on les avait chargés et rendus responsables du paiement des impôts. C’est pourquoi, je n'ai pour ma part forcé et ne forçerai jamais personne de se charger, soit de la ferme d’un impôt, soit de toute auire ferme, sachant combien il est utile aux intérêts du fisc que ce genre d’affaires soit entrepris de plein gré, avec empressement même par ceux qui en ont les moyeus ; mais de plus, je suis persuadé, qu’à l'avenir, aucun préfet ne contraindra personne à se faire publicain ou fermier ; qu’au contraire, tous tiendront à ne traiter qu'avec ceux qui se présenteront volontairement et qu'ils aimeront mieux se couformer à l'habitude constante et invariable des précédents préfets qu'imiter l'injustice momentanée de quelques-uns. »

Qu'on nous pardonne la longueur de cette citation,

i Hist. Nat. VI, 24.

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