‹ L'Égypte moderne en droit international: Les procès mixtes en Égypte avant et après la Réforme JudiciaireChapitre 28 sur 63 · LXXIL · texte numérisé non relu

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2? Rôm. Ges. V, p. 578.

8 Bell. Jud. XI ; 4.

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sis vov Bmuosloy Aoyoy — dont l'administration était aux mains du préfet’. Celui-ci était responsable, sur tous ses biens personnels, du recouvrement des impôts.

Alexandrie, jusqu'à ce qu’elle en fût privée par décret impérial, reçut d'abord en dépôt le blé payé en tribut qui devait passer à Rome. Lorsque cette régie fut supprimée, après Auguste mais avant Vespasien, apparut un fonctionnaire chargé de la mission spéciale d’envoyer ce blé à Rome: le præfectus annonæ:.

De nombreuses inscriptions latines, retrouvées à Ostie, font mention d’une corporation de naviculari s. Le fisc passait avec ces naviculaires un contrat de nôlis par lequel ils s’'engageaient à transporter le blé d'Alexandrie à Rome. La redevance annuelle qu’ils recevaient à ce sujet atteignit au Bas-Empire la somme de 8.000 so/idi. On peut présumer que ces naviculaires n'étaient pas de nationalité égyplienne ; c’étaient des Romains ou plutôt des Latins qui, dès le règne de Claude, obtinrent par ce commerce, au bout de six ans, le droit de cité romaine :.

A côté du trésor public d'Alexandrie, se trouvait le fisc c'est-à-dire le trésor privé de l’empereur. Dans le fise, tombaient les biens caducs et sans maître, ceux des condamnés qui d’abord avaient été affectés au trésor de Saturne... Aussi, faut-il distinguer avec grand soin

1 Philon adv. Flac., p. 747.

2? Josèphe contr. Ap. IT, p. 1065.

8 Corp. Ins. Lat. XIV ; 47.

#* Ulp. IT ; $ 6.

le trésor public où tombent les impôts et le fisc de César administré par des procuratores, des dispensatores et par les affranchis qui formaient à Alexandrie le conseil de préfecture. Le pouvoir des yr'ocuratores s'était beaucoup étendu sous le règne de Claude, par suite d’une décision de l’émpereur que Tacite rapporte en ces termes : « Dans le cours de cette année, on entendit Claude répéter souvent que les jugements de ses procurateurs devaient avoir la même force que si c'était lui qui les avait prononcés, et afin quel’on neprit par ses paroles pour un propos sans conséquence, un sénatus-consulte y pourvut par une concession plus formelle et plus étendue que jamais ‘. »

Il faut également rattacher au fisc ou à la res familiaris cæsaris toutes les propriétés royales, terres de la couronne dont Auguste, eu se substituant au roi d'Egypte, avait hérité des Ptolémées. Ces propriétés de César, très étendues et dispersées dans toute la province, étaient livrées à des colons — +ewoyoi, Gnposiot — qui les cultivaient ou louées à des fermiers — upisôwrat — dont les contrats prenaient le nom de uiopwseis ovstaxal.

Souvent même, l'administration procédaità des ventes de propriétés domaniales. Ainsi, Dion Cassius nous rapporte que Vespasien vendit une partie des terres du domaine égyptien . L'auteur ajoute même, que ces ventes exaspérérent les Alexandrins, sans doute les fermiers

l Ann. XII, 60.

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