‹ L'Égypte moderne en droit international: Les procès mixtes en Égypte avant et après la Réforme JudiciaireChapitre 62 sur 63 · AS UE PR CR NRC EP PP · texte numérisé non relu

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e II. — INTRoDUGTION. — L’Annexion el ses Préliminaires. — __ Premiers rapports de l'Egypte avec Rome. — Trailés de commerce. — Traités d'alliance offensive et défensive. — Médiation de l'Egypte en faveur de Rome. — Intervention

La

romaine en Egyple. — Protectoral. — Occupation. — Ar-

IV. — Cnapimme [er. — Organisation de l'Egypte par Auguste. — Divisions administratives. — Le Préfet Augustal ; son conseil de préfecture. — Epistratèges et stratèges . . . . . V. — CHapitRe Il. — La ville d'Alexandrie. — Les magistrats municipaux. — Absence de curie avant Septime Sévère . . VI. — CnapiTRe IT. — 0'ginisation judiciaire de l'Egypte. — Tribunal de l’épistète. — Pouvoirs judiciaires du stratège. Laocrites. — Agoranomie. — Juridiction des Chrématistes. — Juridicus Alexandriæ. — Sa compétence provinciale et DROLE RS AE OU MR at PR SN ze

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Lbitrage de César. — Annexion. . , 4 4 . + 4 . . +,

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VII. — Cuaprrre IV. — L'Administration Financière. — Impôté.et-FonctionnRires | LA PE RENE RE

VU. — Cuaprrre V. — Liberlé du culte el de la pensée. —— Liberté de la propriété, de l’agriculture, du commerce et de l'industrie. — Liberté de la Personne ou Contrainte par Gorps en Égyplés 0 MOMIE TE NN ES

IX. — L'armée d'Egypte. — L'Egypte, colonie pénitentiaire, :.

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Thèse Française

[ — INTRODUGTION. — L'intervention Européenne dans les affaires de Turquie CE QUY DIE EE ET ARS res RSI

II. — Cunapirre Ier. — [fe Partie. — Origines de la Question d'Egypte. — Expédition de Bonaparte en Egypte. — Absence de déclaration de Guerre. — Arrêté du directoire exécutif. + — Représailles de la Porte. — Intervention anglaise. —

\- Restitution de l'Egypte à la Porte par le traité de 1802 . ..

II. —Qme Parvis. — Premier différend turco-égyptien. — Intervention de la France. — Convention du 21 Février 1854 entréila Francé ôt.1à Porter, 5 2 FOR RER

II. — 3me Parnie. — Second incident turco-égyptien. — Intervention collective des puissances par une note à la Porte du 27 juillet 1839. — Traité de Londres du 15 juillet 1840. — Ses effets : Garantie collective des puissances . . . : 3

LT. — CHapirre II. — L'Egypte d’après les Firmans. — Pou-

voirs du pacha d'Egypte. . . . . .

NE RO IV. — CnaPirTre LI. — Régime des Capitulations en Egypte. — Les capitulations sont-elles de véritables traités ou de simples lettres de privilèges ? — Donnent-elles aux consuls des pouvoirs de-juridiction "micte 72 MEME

— OnapitRe IV. — Tribunaux mixtes. —— Leur nature. — Leur compétence. — Exécution de leurs sentences. — Ap-

PENDIGE. — Droits de propriété des Européens en Egypte. — L’hypothèque en Egypte. . : . . . . . .

VI. — CuaPiTRE V. — Pouvoirs conférés au khédive d'Egypte, er

matière financière, par les firmans de 1872 et de 1873. — __ Demi-indépendance de l'Egypte ; sa courte durée. — Faillite * du gouvernement égyptien et Firman de 4879. — Contrôle ‘anglo-français SODAEDITIMILE Xe nl CR, Me Users VII. — CnapitRe VI. — Intervention armée de l'Angleterre dans les … événements survenus en juin-juitlet 1882 à Alexandrie. — I1légitimité de cette intervention et des représailles exercées par cette puissance en temps de paix . . . . . . .

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