‹ L'Égypte moderne en droit international: Les procès mixtes en Égypte avant et après la Réforme JudiciaireChapitre 63 sur 63 · VIII. — Crapirre VII. — Responsabilité du gouvernement égy · texte numérisé non relu

VIII. — Crapirre VII. — Responsabilité du gouvernement égy

tien dans les troubles d'Alexandrie. — Obligation qui en ré-

sulte de dédommager les étrangers qui en ont éprouvé un

Le préjudice. — À qui appartient-il de fixer le chiffre des in- - demnités ? — Compétence des Tribunaux Mixtes . . .

IX. — CuarirRe VIII. — Etat actuel de la question d'Egypte. 2 Nature de l’occupation anglaise. — Engagement pris par l'Angleterre d’évacuer l'Egypte le 4°" Janvier 1888, — Con- __ férence de Londres de 4884. — Incident du Bosphore Egy- __ ptien. — Procès intenté aux ministres égyptiens par la eommission de la delle. . =. . . . . . . . .

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