ARTICLES TRANSITOIRES

Art. 75. — Les députés des départements de France, qui siégeaient au Corps législatif lors du dernier ajournement, continueront de siéger à la Chambre des députés jusqu'à remplacement.

nier ajournement, continueront

hOURCES . . , . , o ^ ,„

a y siéger jusqu en 1816. . . (Pro-

Les députés qui siégeaient jet de l'abbé de Montesquiou,

au Corps législatif lors du der- art. 11, §2. ABxix, 34o,p.9bis).

Art. 'j6. — Le premier renouvellement d'un cinquième de la Chambre des députés aura lieu au plus tard en l'année 1816, suivant l'ordre établi entre les séries.

^ aura lieu par cinquième dans

Sources ,, , . , /t> • * i

1 ordre accoutume. . . (Projet de

... Au premier jour de jan- l'abbé de Montesquiou, art. 11,

vier 1817, leur remplacement § 2. AB xix, 34o, p. 9 bis et 10).

(3S7) Bibliothèque d'histoire moderne, — II. i'i.