‹ L'élaboration de la Charte constitutionnelle de 1814Chapitre 15 sur 113 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

avait pu obtenir : la nomination illimitée du Sénat, l'entrée des ministres aux assemblées, le pouvoir exécutif tout entier dans la main du roi, furent encore combattues, le 6 avril au Sénat, et disparurent presque totalement, sauf la dernière, qui subsista ' .

Dès les premiers jours de son apparition, la constitution fut très discutée.

Le Sénat, tremblant d'être chassé par les Bourbons ', avait un trop grand intérêt à la voir maintenue pour ne pas essayer, par tous les moyens, de la faire reconnaître.

L'empereur Alexandre avait, par sa conduite antérieure, trop encouragé l'élaboration de cette constitution ' pour ne pas la considérer un peu comme son œuvre.

Mais l'Autriche restait iiidilTérente. Pour l'empereur François, l'important était d'éloigner Napoléon de France. Le II avril, Melternich écrivait à son souverain : « La constitution a paru ; sauf quelques moditications raisonnables, elle est conforme à la constitution anglaise. Le Sénat remplace la Chambre haute, le Corps législatif la Chambre basse. L'ancienne noblesse est rétablie ; la nouvelle est contirmée dans ses droits. En général, on a tâché autant que possible de garder l'ancienne forme de gouvernement, tout en l'accommodant aux besoins nouveaux \)) L'empereur François négligeait de répondre sur ce point pourtant capital, et se contentait de déplorer le choix de l'île d'Elbe qui donnait à Napoléon un lieu d'exil trop rapproché de la France \

i. Papiers de Blaeas. Rapport de Montesquieu au roi, Moniteur du 10 avril i8i5, p. 429.

2. Au moment où Montesquiou, à la commission sénatoriale, proposait de s'en tenir aux quatre articles du duc d'Angoulênie, quelqu'un lui demanda: (( Et le Sénat ? a Comme Montesquiou répondait que la nomination en serait réservée au roi, il s'attira celte réponse : « Mais les personnes sont bien quelque chose, d'autant plus que vous voulez nous chasser tous comme des manants. » Moniteur du i5 avril i8i5, p. 429, col. i.

3. Cf. déclaration du 3i mars, et discours au Sénat du 2 avril.

4. Mémoires de Mettfrnich, t. II, p. 471-72. Metternich à l'empereur François, Paris, II avril 1814.

5. Mémoires de Metternich^ t. II, p. 473. L'empereur François à Melternich, Troyes, 12 avril 1814.

3(3 LÉLABOIIATION DE LA CHARTE DE l8l4

L'Angle lerre, elle, s'était déclarée, dés le début, hostile à tout projet de constitution '. Cette hostilité devint plus nette encore, lorsque la constitution liit connue par le gouvernement anglais. Ce ne furent qu'imprécations contre le rôle odieux du Sénat, que lamentations au sujet du mélange étrange de despotisme et de jacobinisme caractéristique chez l'empereur Alexandre \ Par crainte de la Russie, l'Angleterre était tout naturellement amenée à soutenir, sinon l'absolutisme, du moins le parti légitimiste.

Tels étaient les sentiments des alliés. Parmi les Français, on observait la même divergence d'opinions.

Sauf l'abbé de INJontesquiou, les membres du Gouvernement provisoire, prudennnent guidés parTalleyrand, n'avaient pris aucune part à la rédaction de la constitution sénatoriale. Ils pouvaient donc à leur gré, et selon les circonstances, l'attaquer ou la défendre ',

Le Corps législatif, beaucoup plus populaire que le Sénat, et toujours jaloux de conserver sa part d'inlluenee dans la politique, avait dès le premier jour adhéré à la constitution. Mais cette alliance n'était pas solide, et le jour oi^i l'on promettrait au Corps législatif la prédominance sur le Sénat, on pouvait compter sur sa défection.

Beaucoup plus franchement, l'opinion publique s'était déclarée, dès le premier jour, hostile à la constitution. Des

1. LeUre de Stewart à Liverpool, Paris, 4 avril i8i4, dans les Correspondence, despaiches . . . . ofViscount Castlereagh.

2. Lettre d'Edward Cooke à Castlereagli, Foreign Ollice, i4 avril i8i4, dont voici les passages essentiels : « We huve ail joy hère. The only olieck to my feelings is the French constitution. Such a House of Lords ! (Chambre des Pairs !) without faniily, property, character. ïhe court, the nohility, the people. niust detest theni : they may hope for the support of the arniies.... People lament hère that the Eniperor of Russia is so easily flattered away Despotism and Jacobinism. The opposition are in love with the Eniperor. At the same tinie. the line which has been most happy, as it has brought evcry thing to a terniination witliout niuch bloodshed, » Correspondence. despatches... ofVisconnt Castlereagh, Ihird séries, t. l'', p. 462-463.

3. L'abbé de Montesquieu écrit à ce sujet, dans son rapport au roi déjà cité, une phrase caractéristique : « Cette constitution, qui devait être l'ouvrage du Gouvernement provisoire, ne renferme pas une ligne qui lui appartienne. » Papiers de Blacas, Moniteur du i5 avril i8i5, p. 429, col. 2.

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