Mémoires (le Vitrolles, t. II, p

4. ce. à ce sujet, les Mémoires du chancelier Pas(juier, t. I", p. 352-353.

5. Dominiqiic-Joseph, comte Garât (1749-1833). Avocat, licputc aux Etats généraux, ministre de la Justice (9 octobre 1792), puis de l'Intcrieur (19 mars 1793). Député de Seine-et-Oise aux Anciens (an VI). Favorise le iS brumaire. Sénateur (nivôse an VIII). puis comte (juin 1808), il adhère à la déchéance.

6. Germain, marquis Garnier (1754-1821). Député suppléant aux Etats

PREMIÈIIE PARTIE ' 4^

Pastoret \ et Valence % rapportent bientôt un projet : « Le Sénat, délLbérant sur la proposition du Gouvernement provisoire, après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale de sept membres, décrète ce qui suit :

Le Sénat défère le gouvernement provisoire de la France à S. A. R. Monsieur le comte d'Artois, sous le titre de lieutenant-général du royaume, en attendant que Louis-Stanislas- Xavier de France, appelé au trône des Français, ait accepté la Charte constitutionnelle ...»

Ce texte, une fois adopté par l'asseuiblée, on décida que le décret serait présenté le soir même à Monsieur, par le Sénat en corps '.

C'est Beurnonville qui vint apprendre à Yitrolles l'heuieux résultat de la séance. La lecture du décret sulïit à faire disparaître sa joie. Quant à Monsieur, on eut toutes les peines du monde à le décider à recevoir ces sénateurs assez audacieux pour ne rien retirer de leurs prétentions primitives \

Le soir, Talleyrand prit la parole au nom de l'assemblée et prononça le discours suivant : « Monseigneur, le Sénat

généraux, puis minisire de la Justice (24 mars 1792), il émigré après le loaoîit, pour revenir en 1795. Sénateur (an XII), grand officier de la légion d'honneur (181 1), etc.

1. Jean-Denis, comte Lanjuinais (1753-1827). Député de Rennes aux Etats généraux, puis à la Convention. Emprisonné sous la Terreur, il s'échappe et doit rester plus d'un an caché. Elu par 78 déparlements aux Anciens (an IV), sénateur (an IX), il conserve une indépendance relative. Comte en mai 1808. — Pierre-Simon, marquis de Laplace (17491827). Quoique républicain, ce savant se rallie à Bonaparte, et, introduit au Sénat (nivôse an VIII), il en devient le président (i8o3). Comblé d'honneurs, comte (1808), il vole cependant la déchéance. — Claude-Emmanuel-Joseph, marquis de Pastoret (i 755-1840). Député de Paris à la Législative, il se sauve après le 10 août et revient au 9 thermidor. Député du Var aux Cinq-Cents, il est déporté (18 fructidor), mais s'échappe. Sénateur (1809), puis comte (1810), il refuse d'adhérer à l'acte de déchéance.

2. Gy rus-Marie-Alexandre de Timburne-Timbronne, comte de Valence (1757-1822). Colonel en 1789, puis général au début de la Révolution, il démissionne après la défection de Dumouriez, émigré, et revient sous l'Empire reprendre sa place de général. Nommé sénateur, il adhère à la déchéance.

3. Procès-verbaux des séances du Sénat. Arch. nat., CC 986, séance du 14 avril.