Mémoires de Vitrolles, t. II, p

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apporte à Votre Altesse Royale, l'hommage de son respectueux dévouement. Il a provoqué le retour de votre auguste Maison au trône de France. Trop instruit parle présent et le passé, il désire avec la nation affermir pour jamais l'autorité royale sur une juste division des pouvoirs, et sur la liberté publique, seules garanties du bonheur et des intérêts de tous.

Le Sénat, persuadé que les principes de la constitution nouvelle sont dans votre cœur, vous défère par le décret que j'ai l'honneur de vous présenter, le titre de lieutenant-général du royaume jusqu'à l'arrivée du roi, votre auguste frère. Notre respectueuse confiance ne peut mieux honorer l'antique loyauté qui vous fut transmise par vos ancêtres.... » Il assurait ensuite en quelques mots que le Sénat s'était « associé à ces touchantes et profondes émotions » qui avaient accompagné l'entrée du comte d'Artois à Paris.

Comme il était convenu, Monsieur répliqua par la déclaration refondue par Yitrolles : « Messieurs, j'ai pris connaissance de l'acte qui rappelle au trône de France le roi, mon auguste frère. Je n'ai point reçu de lui le pouvoir d'accepter une constitution ; mais je connais ses sentiments et ses principes, et je ne crains pas d'être désavoué en assurant en son nom qu'il en admettra les bases.

« Le roi, en déclarant qu'il maintiendrait la forme actuelle du Gouvernement, a reconnu que la monarchie devait être pondérée par un gouvernement représentatif divisé en deux chambres : le Sénat et la Chambre des députés des départements ; que l'impôt sera librement consenti par les représentants de la nation ; la liberté publique et individuelle assurée ; la liberté de la presse respectée, sauf les restrictions nécessaires à l'ordre et à la tranquillité publique ; la hberté des cultes garantie ; que les propriétés seront inviolables et sacrées ; les ministres responsables, pouvant être accusés et poursuivis par les représentants de la nation ; que les juges seront inamovibles, et le pouvoir judiciaire indépendant, nul ne pouvant être distrait de ses juges naturels ; que la dette publique sera garantie : ({ue les pensions, grades, honneurs

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militaires, seront conservés, ainsi que l'ancienne et nouvelle noblesse, la Lcg-ion d'honneur maintenue (le roi en déterminera la décoration) ; que tout Français serait admissible aux emplois civils et militaires, qu'aucun individu ne pourra être inquiété pour ses opinions et ses votes, et que la vente des biens nationaux sera inviolable.

« Voilà, ce me semble. Messieurs, les bases essentielles et nécessaires pour consacrer tous les droits, tracer tous les devoirs, assurer toutes les existences, et consolider notre avenir » .

Puis il remercia brièvement le Sénat de sa participation au retour des Bourbons, et promit de travailler de son mieux au bonheur de la France. M. de Ségur ' s'étant écrié : «C'est vraiment le fils de Henri IV », il y eut un moment d'émotion générale. Le Sénat se retira entin, suivi par le Corps législatif, qui était venu, lui aussi, reconnaître en Monsieur le lieutenant-général du royaume (14 avril) ^

Un premier résultat était définitivement acquis : c'était un Bourbon qui "se trouvait à la tète des atl'aires. Sans doute, la constitution sénatoriale subsistait encore : mais elle était maintenant soumise à l'approbation du roi, et les clauses honteuses de l'article 6 avaient disparu dans la déclaration de Monsieur. Du reste, la situation n'était plus la même que le 6 avril. Le Sénat, protégé seulement par Alexandre I^i, était attaqué de toutes parts, par le Corps législatif, par l'opinion, par les Anglais, par les légitimistes. Mais, s'il voyait son prestige perdu, il n'en restait pas moins la seule puissance légale en France. C'était de lui que le comte d'Artois tenait son titre de lieutenant-général du royaume. S'il ne triomphait pas, il avait cependant obtenu l'assurance qu'une constitution serait promulguée, où les principaux articles de la sienne subsisteraient. Les légitimistes ne remportaient donc qu'une demi-

1. Louis-Philippe, comte de Ségiir (i753-i83o). Ambassadeur en Russie (1784-1789), il reste à l'écart })endant la plus grande partie de la Révolution. Député de l'Isère au Corps législatif (an IX), conseiller d'Etal (an XI), comte (i8û8), sénateur (avril i8i3), il adhère à la déchéance.

2. Cf. dans le Moniteur du i5 avril 1814, p. 4i3, le texte des discours.

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victoire ; et Tissue de la lutte entre le Sénat et la royauté était encore douteuse '.

1. Pour les événements qui ont eu lieu depuis l'entrée de Monsieur à Paris jusqu'au 14 avril, on a encore suivi presque toujours les indications de Vilrolles.

Le chancelier Pasquier a fait un récit absolument dififérent des mêmes événements. Selon lui (Mémoires de Pasquier, t. !"■, p. 347-354), le Gouvernement provisoire se serait trouvé partagé en deux camps au sujet des pouvoirs à donner à Monsieur. L'abbé de Montesquiou les voulait pleins et entiers; Talleyrand préférait les faire déférer par le Sénat au prince, et conserver ainsi une certaine influence sur le lieutenant-général. L'avis de Talleyrand aurait prévalu, et Monsieur, j)réparé par Vitrolles et décidé par ses conversations avec l'empereur de Russie et le prince de Bénévent, aurait accepté sans difliculté de recevoir son titre du Sénat.

Pasquier n'était pas très bien placé pour suivre les événements On s'en est tenu, pour cette raison, au récit de Vitrolles, malgré le peu de conliance qu'on doit lui accorder. Vitrolles a certainement exagéré son rôle, et, sans aller juscju'à le rabaisser comme le fait Talleyrand dans ses mémoires (une seule phrase fait allusion à tous ces événements: a Le 12 avril 1814, M. le comte d'Artois, auquel j'avais envoyé M. de Vitrolles à Nancy, fit son entrée dans Paris et prit le titre de lieutenant-général du ro jaunie. »), il faut cependant se garder d'accepter tout ce qu'il en dit lui même.