‹ L'élaboration de la Charte constitutionnelle de 1814Chapitre 39 sur 113 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

seconde date avec impatience, s'arrêta après ces mots : Fait à... l'an de grâce 1814. Je repris sur le champ que sûrement il y avait encore quelque chose ; et je lui rappelai que tous les édits, ordonnances et déclarations de nos rois portaient la date de l'an de grâce et celle de leur règne. Le roi se mit à rire ; il me dit : vous serez content, je ne l'ai point oublié ; et il me montra la lin de la proclamation, qui se terminait par ces mots : Et de notre règne le dix-neuvième ' . . . Je dis au roi que la force de la Restauration et le salut de la monarchie étaient là * ».

Ferrand, rassuré sur ce point, fit diverses objections au roi. Au sujet des ventes de terres appartenant aux émigrés, il conseilla de légitimer seulement ceux de ces marchés qui avaient été faits en conformité des lois révolutionnaires. Pour encourager les nouveaux acquéreurs à traiter avec les anciens propriétaires, il proposa même à Louis XVIII de mettre dans sa « proclamation que tous les actes de ce genre, entre les anciens et les nouveaux propriétaires, seraient exempts du droit proportionnel d'enregistrement ' ».

Une autre question préoccupait Ferrand : il insista pour que le roi déclarât la religion catholique, religion de l'État. Le roi craignait beaucoup d'opposition chez Talleyrand. Ferrand voulut lui démontrer que c'était son devoir de tenir ferme sur ce sujet. Avec ces additions, Ferrand jugeait qu'il resterait assez de pouvoirs au roi pour, avec de bonnes intentions, réussir « à faire le bonheur de la France " ». Avant de quitter Louis XYIII, il lui conseilla de se faire précéder à Paris par sa proclamation.

Le 2 mai, le roi quittait Compiègne, et entrait à six heures du soir au château de Saint-Ouen. C'était là que devait s'achever la grande œuvre de la déclaration.

1 . Ce point est vérifié par des assertions semblables d'Hyde de Neuville {Mémoires, t. II, p. 7) et de Duvergier de Hauranne {Histoire parlementaire, t. II, p. i33, n. i), qui ont vu tous deux, dans les papiers de La Maisonfort, le projet de Louis XVIII.

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