TROISIÈME PARTIE

(3 mai — 4 î^^^ i^i4)

I. — A peine installé aux Tuilleries, le roi ne songea pas un instant à éluder racconiplissement de ses promesses. Bien loin de chercher les moyens d'esquiver une constitution, il n'hésita pas à en activer les travaux.

Les (piesteurs du Corps lég'islatif avaient été étonnés de ne pas trouver, dans la déclaration du 'i mai, les formes ordinaires usitées pour la convocation de cette assemblée. Jusqu'alors, le souverain ordonnait la réunion du Corps législatif par un décret que le ministre de la Justice transmettait aux questeurs. Ceux-ci convoquaient alors les députés par lettres individuelles '. Pour leur donner satisfaction, le roi publia, le 6 mai 1814. une ordonnance ainsi conçue «... Le Sénat et le Corps législatif sont convoqués pour le trente-unième jour du présent mois de mai. En conséquence, la disposition de notre déclaration du 2 de ce mois

I. Rapi)ort de Beugnot, annexé à l'ordonnance du 6 mai 1814. Arch. nat., AFv, I.

'jO L'l':LAR;^n\TION DE L\ CHARTE DE l8l4

par laquelle nous avions fixé cette convocation au lo juin prochain est rapportée. . , • ».

Ainsi le roi avançait de dix jours la réunion solennelle dans laquelle il devait être donné lecture de la constitution. Pour arriver à tout terminer d'ici là, il ne fallait plus perdre un moment. Aussi Louis XVIII cliargea-t-il Dambray ', l'abbé de ^Nlontesquiou et Ferrand de préparer un projet de charte qui serait soumis à la commission spéciale, a Nous étions, dit Ferrand..., l)ien convaincus que cette charte n'était pas ce qui convenait à la nation, mais en même temps, chargés de ce dangereux travail, nous pensions qu'il fallait le faire, sinon le mieux, du moins le moins mal possible^ en nous conformant à ce que le roi jugeait devoir faire * ».

De cette collaboration sortit bientôt un projet primitif, composé de vingt-sept a* ticles \ où s'affirmaient avant tout la volonté de poser des limites à la fois étendues et précises

1. Le manuscrit de celle ordonnance se trouve également aux Arcli. nat., AFv, i.

2. Charles-Henry, chevalier Dambray (1760 -1829). Cousin de Miromesnil, le garde des sceaux, il obtient, grâce à sa protection, une place d'avocat général à la Cour des aides, puis au Parlement de Paris. Il se relire dans ses terres pendant la Révolution. Elu par la Seine aux Cinq-Cents, il refuse ce mandat, et n'accepte de Napoléon que la Légion d'honneur. Il correspondait sans cesse avec les Bourbons. Louis XVIII le fit chancelier de France à la première Restauration, et pair de France (4 juin i8i4)-