Mémoires, t. II, p

68 l'Élaboration de la guaute de i8i4

avec toute ccrlilude, dit Pasquicr \ non sans quelque flatterie, il est vrai, dans le bulletin de police du 4 "lai 1814, quf; la déclaration que S. M. a daigné faire hier, a satisfait tous les esprits, à l'exception d'un petit nombre de mauvaises tètes qui se qualifient de royalistes purs et qui entendent aussi peu les véritables intérêts du souverain que les leurs ' ».

Au point de vue constitutionnel, elle enlevait au Sénat tout le mérite d'avoir songé à une constitution libérale, pour le donner au roi. Sans doute Louis XVIII s'était engagé à promulguer une charte constitutionnelle ; mais en se réservant le choix des membres de la commission, il se réservait la faculté de transformer entièrement à son profit la constitution sénatoriale.

L'œuvre commencée le 14 avril par Monsieur dans sa réponse au Sénat se poursuivait le 2 mai 1814 par la déclaration de Saint-Ouen.

I Etienne-Denis, baron Pasquier (176^-1862). Après avoir beaucoup souffert de la Révolution, il reste à l'écart jusqu'en 1806. Nommé alors successivement conseiller d'Etat, baron, préfet de police, il manque d'être disgracié au moment de la conspiration de Malet. 11 avait été maintenu dans ses fonctions de préfet de police par le Gouvernement provisoire.