TROISIEME PARTIE '^l

à l'aulorilé royale et le souci de trancher nettement les questions relatives à la situation postérieure des sénateurs et des députés impériaux. Les mesures les plus diverses s'y succédaient dans un désordre singulier. C'est ainsi que l'article premier contenait une affirmation du droit salique, que l'article 2 déclarait la monarchie héréditaire dans la maison de Bourbon, que l'article 3 assurait l'existence aux noblesses ancienne et moderne et à l'institution de la Légion d'honneur, dont le roi déterminerait ultérieurement la décoration ', que l'article 4 énumérait les droits et fonctions divers du roi,

compétences. D'autre part, si l'on tient compte des observations faites en marge de ce document et des additions auxquelles elles ont pu donner lieu, l'on est frappé des nombreux points de ressemblance qui existent entre ce premier travail et le projet de l'abbé de Monlesquiou (cf., pour la comparaison, aux Arch. nat,. BB '"> 191 (i), et ABxix 34o, p. 7 et i/J, et l'appendice de ce travail). Le second ne semble qu'une réplique, souvent retouchée sans doute, mais encore très pi'oche, du premier. Cette remarque conlirraerait donc l'hypothèse émise ci-dessus, mais ce n'est qu'une hypothèse.

Quoi qu'il en soit, il semble hors de doute que ce projet anonyme, s'il n'a pas été tout simplement le fruit de la collaboration du roi et de ses trois conseillers, ait pris naissance dans l'entourage immédiat du roi. Il est si bien adap é aux circonstances, il reflète si nctleinent les préoccupations royales de ce moment, que toute autre supposition paraît bien hasardée. On n'a qu'à comparer ce travail avec les innombrables projets de constitution qui naissaient chaque jour, — VitroUes ne dit-il pas dans ses mémoires que chacun, jusqu'au dernier garçon d'un ministère, s'ingéniait à bâtir une charte? — pour constater combien le premier l'emporte sur les autres en méthode, en à-propos ; son auteur n'ignorait pas les secrets sentiments du roi, si bien que Louis XVIII, en examinant son œuvre, n'y trouva guère à reprendre que quelques points de détail.

I. Les ultra-royalistes, toujours soucieux des moindres occasions qui leur étaient olTerles de revenir aux anciennes institutions, insistaient déjà sur le protit que le roi pourrait tirer de cette clause. « Il importe plus qu'on ne pense à la tranquillité publique et au bon esprit de l'armée, disait l'un

d'eux, que le roi daigne prononcer sur cet objet Le roi pourrait, sans

prendre d'engagement pour l'avenir, ordonner que la décoration des Légions accordées serait celle de la croix de Saint-Louis, chargée d'un côté de l'effigie de ce saint-roi avec l'ancien exergue, de l'autre celle de Henry IV avec l'exergue: Honneur et Patrie. Le roi ajouterait qu'il fera don aux soldats de la décoration en argent, et que les officiers la porteront en or. Les officiers seraient heureux d'être en tout assimilés aux chevaliers de Saint-Louis, et les civils d'être confondus avec eux.... L'effet de cette disposition serait d'assurer tacitement à l'ordre du Saint-Esprit la supériorité sur la Légion. . . . Tous les amours -propres seraient satisfaits et toutes les inquiétudes remplacées par la reconnaissance, malgré un retour manifeste vers les institutions anciennes. » (Cf. Arch. nat., BB'" 191, doss. i).

'j'2 l'klacoration de la charte de i8i4

en tant que chef suprême de l'Etat. L'article 5 assurait aux chambres une collaboration active clans l'élaboration des lois. Les clauses relatives à la Chambre des pairs occupaient les articles 6, 7, 8 et 9; les questions des dotations, de l'hcrcdité, du sort des sénateurs non maintenus dans la nouvelle Chambre y étaient traitées. L'organisation de la Cliambre des députés des départements était réglée par les articles 10 et 11. La question de la présidence des deux chambres était tranchée à l'article 12 ; des dispositions judiciaires comnmnes aux membres des deux assemblées occupaient l'aiticle i3. Il s'agissait des ministres à l'article 14, de l'impôt au suivant. L'abolition de la conscription faisait la matière de l'article 16. Puis venaient deux articles relatifs à la justice *, et, dans une confusion absolue, des mesures entièrement indépendantes les unes des autres : Tinviolabilité de la personne du roi et la responsabilité des ministres (article 20), la garantie de la liberté des consciences et des cultes' (article 21) et le maintien de la liberté de la presse (article 22). A l'article 28 se trouvaient réunies deux clauses très diverses : la dette pul)lique garantie, les ventes de domaines nationaux irrévocablement maintenues. Tandis que l'article 25 assurait aux Français l'impunité pour leur rôle passé, l'article 25 les reconnaissait également admissibles à tous les emplois civils et militaires. Les lois existant alors n'étaient abrogées que si elles étaient contraires à la nouvelle constitution (article 26). Le roi, enfin, devait jurer pendant le sacre d'observer tidèlement la Charte constitutionnelle (article 27). — Telle était cette œuvre confuse qui, redressant sur certains points la constitution sénatoriale, en conservait l'aspect, et qui, malgré son désordre, contenait déjà la substance même de la Charte.

1 . On y lisait entre autres cette phrase : « L'inamovibilité pour les juges actuels ne commencera quaprès la confirmation qu'ils doivent oljtenir du roi dans le délai d'un an. »

2. Cependant la religion catholique n'en était pas moins proclamée la religion de l'Etat. Tandis que ses ministres étaient « salariés » par lui, ceux des autres religions n'étaient que protégés

TKOISIKME PARTIE ^3

Ce projet n'alla pas sans rencontrer quehpies critiques, tant de la part de Louis XYIII que de celle de ses conseillers habituels. L'article ^, en parliculier, en reçut des niodilications importantes. Voici quelle en était la rédaction primitive : a Le roi est le chef suprême de l'Etat. Le soin de veiller à la défense du royaume, au maintien de l'ordre public, et celui de faire exécuter la loi lui appartient ». Sous celte forme, l'article ne fut pas jugé assez explicite. D'où cetie seconde rédaction : « Le roi est le chef suprême de l'État et des armées de terre et de mer. Il veille au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique, à la sûreté du royaume ; il en maintient les droits et les possessions. Le roi nomme les ambassadeurs et tous autres agents de négociations politiques..., les commandants des armées de terre et de mer, les ministres, et à toutes les places administratives ou fmancicres. Il peut les révoquer ». Tel quel, l'article parut encore incomplet : « Cet article aura peutêtre besoin de développement pour la facidlé que devra avoir le roi de rendre des arrêts du Conseil, conforméuient aux lois. Si la Charte constitutioinielle n'expriuie pas cette faculté, les corps élèveront des ditlicultés ». La (piestion fut soumise à Louis XVIII qui écrivit à son lovu' : « L'observation me paraît juste, et il faut s'occuper de dévelo[)per... Je crois indispensable d'ajouter qu'au roi seul appartient le droit de faire la guerre et celui de conclure avec les ])uissances étrangères tous les traités de paix, d'alliance ou de commerce qu'il jugera à projjos. Ce double droit n'importe pas seulement à la uiajesté du trône, il importe encore au bien de l'Etat. Que la question de la guerre soit discutée dans une assemblée, plus de secret, plus de célérité dans les premières opérations. Que celle de la paix le soit, les étrangers ne peuvent plus avoir de contiance dans le gouvernement, et que d'inconvénients n'en résulterait-il pas ! Que craindre d'ailleurs de ces droits ((]ue possède le roi d'Angleterre) ? Le roi comuieiuera-t-il une guerre insensée qu'on peut lui refuser les moyens de continuer?

74 l'élaboration de la CIIAHTK DE l8l4

Un ministre, responsable, proposera-t-il un traité honteux ou ruineux pour la France? Non certes! Donc avantage sans danger au double droit ». — Les avis du roi étaient des ordres. Aussi retrouve-t-on les deux additions indiquées par le roi dans le projet qui fut lu par l'abbé de Montesquiou, à la commission constitutionnelle, le jour de sa réunion d'ouverture, a Le roi, y lit-on en efTet, est le chef suprême de l'Etat et des armées de terre et de mer. ' Il veille au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique et peut faire pour y pourvoir tous les règlements d'administration qu'il juge nécessaires '... Il appartient au roi de déclarer la guerre, de signer avec les puissances étrangères tous traités de paix, d'alliance et de commerce qu'il jugera nécessaires.... * ».

Le roi discuta également le système d'élection proposé pour les députés des départements. Le projet primitif maintenait en effet purement et simplement le système impérial : « A l'avenir, y était-il dit, les députés continueront d'être élus par le Sénat sur une liste double présentée par les collèges électoraux, qui sont conservés, sauf les changements qui pourraient être faits par une loi à leur organisation, aux conditions d'éligibilité et aux formes des élections ».

Louis XVIII, sans vouloir imposer sa volonté, suggéra cependant un autre système. « Ne serait-il pas possible, dit-il (mais c'est chose à négocier), d'attribuer au roi ce choix qui jusqu'ici l'était au Sénat? Une liste seulement double restreint déjà beaucoup le droit de choisir. Le roi d'Angleterre a de bien autres moyens d'influence sur la Chambre des communes. Un roi qui n'a pas assez de pouvoir fait plus de mal que de bien (Testament de Louis XVI) ». L'observation parut juste aux collaborateurs de Louis XVill, puisque, dans le projet de l'abbé de Montesquiou, l'article

1 . Cet article donna naissance dans la Charte à la phrase fameuse : « Le roi.... fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la siireté de l'Elat. »

2. Projet de l'abbé de Montesquiou. art. 3 et 4- Cf. AB xix 34o, p. 7 bis.

THOISIEMK PARTIE

était ainsi moditié : « Le roi choisira les députés sur la liste double présentée par les dé parlements ' ».

D'autres discussions moins importantes portèrent sur des points de détail ou sur la rédaction de quelques articles *. Bientôt, le roi jug-ea les travaux préparatoires sutlisamment avancés. Après avoir chargé l'abbé de Montesquiou de défendre son œuvre, il songea à constituer la commission chargée de discuter ce projet priuiitit'.

Cette commission ne devait être que consultative ; cependant le roi prêtera y admettre des représentants de tous les partis ; il chargea Ferrand et Sémonville ' de choisir les neuf sénateurs et les neuf membres du Corps législatif qui prendraient part aux débats *.

C'est ainsi que furent désignés, pour le Sénat, Barthélémy, Barbé-Marbois, Boissy-d'Anglas % Fonlanes", Garnier, Sémonville, Serurier ', Vimar ' et Pastoret : pour le Corps

1. Projet de l'abbé de Montesquiou, art. ii. Cf. ABxix S^o. p. lo.

2. Tous les renseignements qui précèdent sont tirés du document qui se trouve aux Archives nationales sous la cote BB ^^ 191 (i).

3. Charles-Louis-Huguet. marquis de Sémonville (1754-1839). Carrièi'cdii)lomatique sous l'ancien régime et pendant la Révolution. .\près le 18 brumaire, il reçoit du Consulat une ambassade en Hollande 1-9;)). Sénateur (iSo5), comte (1808), il n'en vota pas moins la déchéance et fut fait, le 4 j^i"^ i8i4, grand référendaire de la Chambre des pairs.