Mémoires de Ferrand, p
5. François-Antoine, comte Boissy-d'Anglas (1-56-1826). Député aux Etats généraux, puis à la Convention, il devient célèbre pour son altitude au 1" prairial an III. Elu par 72 départements aux Cinq-Cents, il parvient avec peine à éviter la déportation après le 18 fructidor. Sénateur (1800), puis comte, il adhère à la Restauration et devient pair de France Ci juin iSi'i).
6. Louis de Fonlanes (17.57-1821). Inquiété sous la Révolution pour ses opinions modérées. Bonaparte le prend en amitié. Membre du Corps législatif (i8o4), il le préside (i8o5). Grand-maître de lUniversité (1808). puis sénateur (1810). il se rallie aux Bourbons et devient pair de France (4 juin i8i4).
7. Jean-Mathieu Philibert, comte et maréchal Serurier (i742-i'^i9). Sénateur (4 nivôse an VIII). maréchal et gouverneur des Invalides (i8a4), comte (1808), il adhère néanmoins à la déchéance. Pair de France (4 juin iSi4).
8. Nicolas, comte Vimar (1744-1829) Successivement député à la Législative et aux Anciens. Sénateur (nivôse an VIII), puis comte; il s'était rallié aux Bourbons.
^6 l'Élaboration de la charte de 1814
législatif : Félix Faulcoii', Blanquart de Bailleul s Bois- Savary ', Chabaud-Latour \ Clausel \ Duchesne de Gillevoisiri ', Haniel (de la Manche) ', Laine ', Faget de Baure °. La présidence de la commission fut confiée au chancelier Dambray. Le roi clioisit en outre trois commissaires chargés de le représenter dans cette assemblée ; ce furent l'abbé de Montesquiou, Ferrand et Beugnot'".
1. Marie Félix Faulcon, chevalier de La Parisière (1758-1843). Conseiller au présidial de Poitiers en 1789. Député suppléant du tiers aux Etats généraux, il siège à la Constituante depuis le ii avril 1790. Il se cache jusqu'après le 9 thermidor, est envoyé aux Cinq-Cents par la Vienne. Membre du Corps législatif en i8i4, il remplace, au moment de la déchéance, le président, duc de Massa, absent.
2. Henri-Joseph, baron Blanquart de Bailleul (1758-1841). avocat, puis procureur du roi. Président de l'iidminislration centrale du département du Pas-de-Calais, puis membre du conseil général, il entre au Corps législatif en l'an XII. Baron en 1814.
3. Jacques-.\uguste-Armand-Marie de Saint-Martin de Sauzy-Chauvin de Bois-Savary. (?-i83o). Carrière administrative sous la llévolution. Secrétaire du Corps législatif au moment de la Restauration.
4. Antoine-Georges-François, baron de Chabaud Latour (!769i832), lieutenant d'infanterie en 1789. se rallie à la Révolution, puis est emprisonné pendant la Terreur. Il entre au Conseil des Cinq-Cents en l'an v, auTribunat en l'an vui, au Corps législatif en i8i3.
5. Jean-Claude Clausel de Coussergucs (17391846). Emigré au moment de la Révolution. Protégé par Cambacérès, il était entré en 1807 au Corps législatif.
6. Antoine-Charlcs-Nicolas, baron Duchesne de Gillevoisin (1758-1840). Elu par le Sénat conservateur député de Seine-et-Oise au Corps législatif (10 août 1810), il y était resté depuis jusqu'à la Restauration.
7. Luc-Barthélemy-Marie. baron Hamel (les abnanachs disent : Duhamel), 1771-1818. Conseiller de préfecture de la Manche, puis maître des requêtes au Conseil d'Etat, membre du Corps législatif à partir de l'an v. Baron en i8i3.
8. Joseph-Henri Joachim, vicomte Laine (i7()7-i835), le futur ministre de Louis XVllI. Avait fait sa carrière dans l'administration pendant la Révolution. Entré au Corps législatif en 1S08, il y était toujours signalé par son indépendance.
9. Jacqucs-Faget de Baure (1755-1817). Avocat général au parlement de Navarre (1774). Reste à l'écart pendant la Révolution. Député des Basses- Pyrénées au Corps législatif (1810). Président de la cour impériale de Paris (181 1). Se rallie aux Bourbons.
10. Beugnot prétend que Louis XVllI, en lui annonçant qu'il l'avait choisi pour être secrétaire de la commission, lui avait bien recommandé de ne rien communiquer à Talleyrand de son travail. Beugnot avait promis. Cette attitude ûu roi n'aurait rien que de très vraisemblable. Si Talleyrand, qui dirigeait à ce moment toute la politique extérieure de la France, avait pu
TROISIEME PAUTIE 'j']
Les trois commissaires du roi eurent une réunion pré[)aratoire à l'iiotel de la Chancellerie. On y décida « que le projet de M. ral)bé de Montesquiou serait présenté à la délibération de la réunion et que les trois commissaires du roi le défendraient dans la discussion ». Beuii^not fut chargé « de tenir note de la délibération, à mesure (pie les articles seraient arrêtés, et de la rédaction définitive ' ».
La première séance générale eut lieu le 22 mai, toujours à la Chancellerie '. En ouvrant la séance, Dambray prononça un discours soigneusement préparé, qui limitait exaclement la part de collaboration des commissaires dans l'œuvre constitutionnelle tout en leur imposant en quelque sorte le désaveu tacite de la constitution sénatoriale. « Messieurs, dit-il, le roi vous a choisis dans les premiers corps de l'Etat pour agrandir en quelque sorte son Conseil et mettre ses commissaires ' à portée de s'entendre avec vous sur le projet de constitution dont la reconnaissance publique a déjà consacré les bases indiquées dans la déclaration royale du 2 mai.
« Cette déclaration serait peut-être la seule et la meilleure constitution qui convînt à la France, puisqu'elle contient dans un petit nombre d'articles tout ce qui peut, sans diminuer sa force, garantir sa sûreté, qu'elle concilie tous les intérêts, répond à toutes les craintes, prévient tous les genres d'abus et de désordres.
« Rappelé au trône par l'amour de ses peuples, solennellement reconnu par l'immense majorité de ses sujets, le roi est déjà en pleine possession de ses droits héréditaires sur ce beau royaume ; l'ancienne constitution de la monar-
s'occuper aussi des affaires intérieures, il aurait peut-être réussi, grâce à l'influence dont il jouissait auprès des souverains étrangers, à imposer à Louis XVIII quelques-unes de ses prétentions.
