TROISIEME PARTIE IO

primitif: « Les g-aucheries ou les méprises qui ont eu lieu, Monsieur, à l'égard des Sénateurs et du Corps lég-islatif, écrit le '2 juin Dambray à Beugnol, ont, je crois, favorisé bien des intrigues ; on pousse fortement le roi à dire, à la fin de la Charte constitutionnelle, qu'elle sera envoyée aux: collèges électoraux, ce quicliang-e absolument le plan qui paraissait arrêté. J'ai obtenu cependant que Sa Majesté ne prendrait son parti que ce soir. Si vous la voyez ce matin à l'occasion de votre travail, tâchez de votre côté d'aborder avec elle cette importante question à laquelle se rallie peut-être riioiiiieur du trône et la tranquillité publicpie . * »

La réunion des collèges électoraux pouvait avoir de grands inconvénients. Beugnot, ainsi pressé par le chancelier de France, n'hésita pas, dans un assez long rapport, à les mettre en relief. En voici les principaux passages : « ... Le plan proposé par M. le chancelier a ce rare et ti-ès rare mérite d'absorber la Révolution dans la Monarchie ; tout ce qu'on oppose à ce plan et qui tiendrait à faire délibérer le Sénat, ou le Corps législatif, ou les collèges électoraux, ou les assemblées primaires, tend au contraire à absorber la Monarchie dans la Révolution. Ce mode de publication que Votre Majesté a paru approuver en ma présence n'est susceptible ni de moditication ni d'altération, parce qu'il est la rigoureuse conséquence d'un principe rigoureux lui-même. Le roi veut être roi de France, c'est-à-dire successeur de Saint- Louis, d'Henri IV et de Louis XIV ; il ne veut pas être roi de la Révolution, c'est-à-dire venir après des hommes que je n'ose pas nommer \ Puisqu'il ne peut vouloir que le premier, le mode proposé par M. le chancelier est indispensable, et s'il y avait des dangers, il faudrait les atfronter. Mais je déclare sur ma tête qu'il n'y en a pas si l'on conserve une attitude ferme et décidée.

1. Arcli. nat., AB xix,35i. LeUre de Dambray à Beugnot, datée du jeudi 2 juin 1814.

2. Beugnot, d'aboi'd moins circonspect, avait mis à Li [)lace de cette formule vague les trois noms de Bonaparte, Barras et Reubell.

Io8 l'élaboration de la CHAllTK DE 1814

(( Qu'est-ce que la communication aux collèges électoraux ou aux assemblées primaires ? Si l'on communique la Charte à ces assemblées, apparemment c'est qu'on les tient pour f[uelque chose aujourd'hui 2 juhi, c'est-à-dire antérieurement à cette Charte et autrement que par cette Charte. S'il en est ainsi, l'ancien Sénat, l'ancien Corps législatif, l'ancien Conseil d'Etat ont des droits plus réels à recevoir cette communication. Ces trois corps, en effet, sont appelés par leur nature à délibérer sur les grands intérêts de l'Etat et essentiellement sur la législation. Ils réunissent certainement des lumières à beaucoup d'expérience ; au contraire un collège électoral ou une assemblée primaire n'est instituée que pour élire, il lui est défendu de délibérer, et il est étrange qu'on veuille aujourd'hui lui faire faire une chose pour laquelle cette assemblée n'est ni instituée, ni préparée, ni capable.

« Mais ensuite on envoie des lois à des autorités pour qu'elles les exécutent ; on les leur communique quand elles peuvent les accepter ou les refuser. Les collèges électoraux ouïes assemblées primaires ne sont point agents d'exécution ; ce serait donc pour qu'elles acceptent ou refusent la Charte constitutionnelle qu'on la leur comnmni([uera. Or est-il un projet phis déraisonnable que de jeter l'autorité royale à la tète de 83 collèges d'électetu's ou de 2.000 assemblées primaires? que ne pourrait-on pas tenter dans la suite avec un tel moyen ? . . .

« Si l'on n'eût pas bien malheureusement retardé la séance indiquée à mardi, le roi eût entraîné tous les cœurs par son discours et frappé tous les esprits par un déploiement subit et ferme de son autorité. Il n'aurait pas été question de la moindre résistance, et l'immense majorité des Français eût été enchantée de ce salutaire et bon courage. Qu'est-il donc arrivé depuis ? Quelques motions à la bibliothèque du Corps législatif, trois pamphlets où elles se reproduisent, de l'agitation de la part d'hommes inquiets sur leur sort et qui ne font du bruit que pour qu'on les rassure. Dans quelques salons aussi, où on était beaucoup moins diHicile sous Bonaparte, on

ïUOISIEME PAUTIE I09

se plaint de voir les formes des lits de justice se reproduire. Mais la nation n'est ni dans quelques salons, ni dans la bibliothèque du Corps législatif.

« Je ne puis trop le répéter, l'autorité royale est populaire en France, dans le moment où je parle ; tout le monde est las d'être gouverné par la métaphysique. On veut de la religion; on veut du roi ; on veut une prompte restauration de l'ordre intérieur et plus de débats politiques. Je ne connais qu'un seul article d'intérêt général et pressant, celui des biens nationaux. Le reste est intrigue, ambition ou vanité '. . . »

Des nouvelles plus satisfaisantes arrivaient le même jour du Corps législatif. C'est ainsi qu'on lit dans le bulletin de police des i, 2 et 3 juin 1814 : « Il y a eu hier beaucoup de bavardage au Corps législatif; il y en aura encore beaucoup aujourd'hui ; il n'y aura pas autre chose. Tout se passera demain comme on le désire. Après la séance, le roi recevra une adresse; il se peut seulement que, lorsqu'il s'agira de voter cette adresse, ou après l'avoir votée, il s'élève quelques voix pour demander que le roi soit supplié d'envoyer la Charte constitutionnelle à l'acceptation, mais il n'est pas probable qu'une telle motion ait la majorité ■ ».

Quant au Sénat, dans l'attente des lettres convoquant à la séance du 4 les membres de la nouvelle Chambre des pairs, il restait inquiet et soumis \

Le rapport de Beugnot, fortitié par ces meilleures nouvelles, décida Louis XVIII à renoncer au projet de communiquer la Charte aux collèges électoraux. Une lettre de Dambray à Beugnot, datée du 3 juin, est très instructive à ce sujet : « Le rapport énergique et si fort de principes que j'ai mis hier au soir sous les yeux du roi, au commencement de

1. Rapport au roi sur la forme de la promulgation de la Charte constitutionnelle. Arch. nat., ABxix, 34o, p. ii4 à 117.

2. Arch. nat., ABxix, 341, Bulletin de police des i, 2, 3 juin 1814. Beugnot n'a fait que transcrire dans ce bulletin les renseignements qui sont contenus dans un : « Rapport sur ce qui s'est passé hier au Corps législatif » qui se trouve aux Arch. des Atf. étrangères dans le volume France,33i, p. 98 à 100.

3. Arch. nat., AB xix, 341. Bulletin de police des i, 2, 3 juin 1814.

iio l'élaboration de la charte de i8i4

notre séance, a heureusement entretenu les bonnes dispositions que la conférence du matin avait produites. On a tout à fait abandonné l'idée de réunir les collèges électoraux ; mais on espère une adresse des deux Chambres, et on la désire avant de publier et même d'imprimer l'ordonnance en lui donnant les formes détinitives. Voici en conséquence comment il est arrêté qu'on la présentera. Il sera dit à la suite des articles transitoires :

t( Nous ordonnons que la présente Charte constitutionnelle, mise sous les yeux du Sénat et du Corps législatif, conformément à notre proclamation du 2 mai, sera incontinent envoyée à la Chambre des pairs et à celle des députés.

« Donné à Paris, l'an de grâce 1814 et de notre règne le dix-neuvième ».

« Vous penserez comme moi que cette forme réduit en quelque sorte l'ordonnance, dont la rédaction était tout à fait royale, à l'état informe d'un simple projet, sur lequel on n'invite ni la Chambre des pairs ni celle des députés à délibérer, mais qu'elles pourront soumettre à leur délibération. C'est là sans doute un inconvénient grave, mais on est décidé à le braver. On ne doute pas au reste que n'arrivent tout de suite des adhésions des deux corps, qu'on se propose ensuite de relater dans l'ordonnance en l'achevant par l'addition des formes qu'on supprime pour le moment et auxquelles on est bien décidé à revenir.

« Il résulte de cette forme qu'il n'y aura rien d'imprimé avant la séance, et qu'il ne sera fait que deux copies, l'une pour la Chambre des pairs, l'autre pour celle des députés ' ».

IV. — Cette question ainsi réglée, il semblait que plus rien ne dût faire obstacle à la séance du lendemain. La Charte

1. Arch. nat., AB xix, 35i, Dambray à Beugnot, Paris, 3 juin 1814. On voit par cette lettre et par tout ce qui précède, combien est erroné le récit de Beugnot. Dans ses Mémoires (p. 552-55'i), il a dit en effet que, jusqu'à la dernière minute, il avait ignoré la décision prise au sujet de la promulgation de la Charte, et que Dambray n'avait fait triompher son avis qu'en les empêchant, lui Beugnot, et Ferrand, d'exposer leurs idées au roi.