‹ L'élaboration de la Charte constitutionnelle de 1814Chapitre 84 sur 113 · Moniteur du 5 juin 1814. P- 'ii7, col. i · texte numérisé non relu

Moniteur du 5 juin 1814. P- 'ii7, col. i

(2Ô3) Bibliothèque d'histoire moderne. — II. 19.

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ouvrage, c'est pénétré des sentiiiieiils (|iii le dictèrent, c'est guidé j)ai' l'expérience et secondé par les conseils de plusieurs d'entre vous, que j'ai rédigé la (Uiarte constitutionnelle, dont vous aile/ entendre la lecture et (jui asseoit sur des bases solides la })rospérité de l'Etat. . . ' ».

Le chancelier Dand)ray prit à son tour la parole : « Messieuis les sénateurs, Messieurs les députés des départements, dit-il, vous venez d'entendre les paroles touchantes et les intentions paternelles de Sa Majesté. . .

« Quel niagnilîque et touchant spectacle que celui d'un roi, (jui, pour s'assurer de nos resjx'cts, n'avait besoin que de ses vertus, (|ui déploie l'appareil iniposantde la royauté pour apporter à son peuple, épuisé par vingt-cinq ans de malheurs, le bienfait si désiré d'une paix honorable et celui non moins précieux d'une ordonnance de réi'ormation, par laquelle il éteint tous les partis, connue il maintient tous les droits!. . . .

{( Loin de lui l'idée que la souvci-ainclé doive être dégagée des contre-poids salutaires qui. sous des dénominations différentes, ont constaunnent existé dans notre constitution. Il y substitue lui-même un- établissemeni de pouvoir tellement combiné, qu'il ofï're autant de garanties pour la nation que de sauvegardes pour la royauté. Il ne veut être que le chef suprême de la grande famille dont il est le père. C'est luimême (pii vient donner aux Français une Charte constitutionnelle ap[)ro[)riée à leurs désirs comme à leurs besoins et à la situation respective des honnnes et des choses. . .

« Tel est. Messieurs, l'esprit vraiment paternel, dans lequel a été rédigée cette grande Charte que le roi m'ordonne de mettre sous les yeux de l'ancien Sénat et du dernier Corps législatif. Si le premier de ces corps a, pour ainsi dire, cessé d'exister avec la puissance qui l'avait établi ; si le second ne peut plus avoir, sans l'autorisation du roi, que des pouvoirs incertains et déjà expirés pour plusieurs de ses séries, leurs mendjres n'en sont pas moins l'élite légale des notables du

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