I. Gazette de France du 12 avril 1814, p. 4o5, col. i

2 Proclamation de Louis XVIII aux Français (Hartwell, i" janvier i8i4).. Cl. Journal des Débats du 2 avril 1814. p. 3.

APPENDICE

trent en bien plus jçrand nombre. Le titre premier: « Droit public des Français » nVsl ([ue la coiilirmalion de la déclaration des dioils de l'Iiomme. La déliuilion du [)ouvoir royal est emprunlée — à ([uehpu's exceptions près — à la constitution de i7()i. Les articles l'clatils à la CJunubrc des pairs et à celle des députes rap|)ell<'nt la constitution de l'an VIII et les sénatus-consultes orj^ani(pies du Consulat et de l'Empire. L'organisation de la justice reste la même que sous Bonaparte. Partout on sent que la Charte de i8i4 ^i ^tt' soumise à l'intluence des événements et du passé. A peine remar(|ue-ton, dans certains détails de rédaction, la volonté de prêter à l'équivoque, de ménager en quelque sorte une porte de sorde à l'autorité royale.

De ces observations générales se dégage l'impression très nette que rœu\ re de la commission chargée de la rédaction de la (Charte n'a pas été le moins du monde originale. Bien rares sont les articles cpii n'ont point leurs sources dans les constitutions de la Révolution et de l'Empire, plus rares encore sont ceux dont l'origine ne se trouve pas dans la constitution sénatoriale du 6 avril 1814. En parcourant les variantes du texte de la Charte, on est i)resque partout surpris de leur peu d'intérêt. Les discussions dont elles sont la trace ne semblent pas avoir porté sur les principes, mais sur des questions de l'orme. La rédaction des articles occupe beaucoup plus les connnissaires que les conséquences mêmes de ces articles ; du reste, ils n'ont pas eu le temps nécessaire pour se livrer à un. travail plus complet. Aussi, les cas sont-ils rares, où l'on trouve — comme à l'article 43, relatif à la nomination du président de la Chambre des députés — des variantes d'une réelle importance. En un mot, la lecture des variantes donne aux débats l'allure d'une simple discussion phraséologique.

Chemin faisant, l'étude attentive des sources et des variantes a permis tantôt de préciser les erreurs commises par Beugnot et Ferrand, tantôt d'élever des doutes sur

i^6 l'élaboration DR LA CHARTE DE l8l4

certaines de leurs affirmations. (Miacjiie fois ([u'on l'a pu, on n'a donc pas Jiésité à faire (juehpies observations criliques. Les points éclaircis restent cependant peu nombreux. Mais, si, par ce travail, on élait arrivé à donner une idée plus complète de l'esprit de la Charte et des travaux de la commission chargée de la rédiger, on aurait atteint le but que l'on s'était proposé.

PUKAMBULE

La seule source à laquelle Beugnot ait puisé pour rédijçer le préambule de la Charte, est le projet de Fonlanes. On a rapproché, ci dessous, les passages analogues dans Fontanes et dans 13eugnot.

Projet de Fontanes

Texte de la Charte

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceux (jui ces présentes verront, Salut.

La Providence, en nous rétablissant sur le trône de nos pères, nous imposa de grandes ohligalions. La paix avec l'Europe était le premier besoin de nos sujets : nous l'avons signée.

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceux (|ui ces présentes verront. Salut.

La divine Providence, en nous rappelant dans nos Etats, après une longue absence , nous a imposé de grandes obligations. La paix ' était le premier besoin de nos sujets :

nous nous en sommes occupés sans relâche '; et cette paix si nécessaire à la France, comme ' au reste de l'Europe,

1 . Var. « la paix avec l'Europe », (ABxix, 340, p. 69, V dictée.)

2. Var. «Nous n'avons pas perdu un seul instant de vue cet important objet. » (ABxix, 34o,