I. Cf. Bibliographie, p

122 l'É[,ABORATION DE LA CHARTE DE l8l4

On a pensé aussi qu'il sérail peut-être intéressant de confronter chaque article de la Charte de i8i4 avec les textes constitutionnels ou autres dont le contenu, ou simplement le souvenir, a pu avoir quelque influence sur les déterminations des commissaires.

Parmi ces sources, les unes sont imprimées et les autres inédites.

Sources inédites : Ces sources, pour être peu nombreuses, n'en sont pas moins intéressantes. Il y en a deux : le projet de préambule de Fontanes : le projet de constitution de l'abbé de Montesquiou ; l'un et l'autre ont été trouvés dans ABxix, 34o : on verra, par la suite, l'usage fréquent qui en a été fait.

Sources imprimées : Parmi les sources imprimées, les plus inqiortantes sont les constitutions révolutionnaires et impériales. Aussi souvent qu'on a pu, on a recouru pour les citations au texte du Ballet in des lois. Chaque fois qu'une citation n'est accompagnée d'aucune indication particulière, c'est (pi'elle est extraite de celte publication officielle.

Mais le Bulletin n'a commencé à paraître qu'en l'an II. Il a donc fallu recourir à d'autres recueils pour les constitutions antérieures. On a [>ris dans la Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'Etat de Duvergier, les textes des constitutions de 1791 et de 1793.

Quant à la constitution girondine, qui, n'ayant jamais été otriciellement reconnue, ne pouvait pas figurer dans cet ouvrage, on a été obligé de suivre le texte qu'en donne la réimpression du Moniteur universel.

A part les constitutions et les sénatus-consultes, il existe encore d'autres sources dont l'influence sur la Charte a été trop évidente pour qu'il soit possible de les négliger.

Ce sont : 1° la proclamation de Louis XVIII aux Français (Hartwell, le i^' janvier i8i4): 2° la proclamation du duc d'Angoulème aux Bordelais (i5 mars i8i4), sim})le résumé de la proclamation royale ; S*' les six principes constitu-

APPENDICE 123

tionnels établis par le Sénat dans la séance du i^r avril i8i4; 4° la déclaration de Monsieur au Sénat (i4 avril i8i4): o" la déclaration royale de Saint-Ouen (2 mai i8i4), conséquence directe de la précédente.

De ces cinq textes, le dernier seul a pu être extrait du Bulletin des lois; le troisième et le quatrième ont été pris dans le Moniteur universel, (^uant aux deux premiers, les variations politiques en ayant em[)èclié l'insertion au Moniteur, organe olliciel, on n'a pu les trouver que dans le Journal des Débats.

On avait song-é, en outre, à ajouter à ces sources françaises les textes constitutionnels ang^lais ayant quehpics rapports avec la (Jiarte; mais l'Ang^leterre ne possède pas, à proprement ])arler, de constitution écrite, et les analoj^ies sont trop lointaines entre les actes comme ïl/abras Corpus, le Bill of Hi^hts, V Act of Settlenient, d'une part, cl la (Miarte de 1814 de l'autre. Sans doute, le principe même du pouvoir royal tempéré par une cliaml)re haute et une chambre basse a été cal([ué sur le modèle du ji^ouvernement anj^^lais ; mais la (Chambre des ])airs resseml)le plus au Sénat impérial (|u'à la Chandjre des lords : la Chambre des députés des départements se rapproche davantage du Corps législatif que de la Chambre des communes.

On avait pensé, en commençant ce travail, que les caractères essentiels de la Charte apparaîtraient plus évidents grâce à la connaissance de ces sources. Peut-être ne s'est-on pas trompé. Il semble que l'esprit même de la Charte ressorte bien de la comparaison des textes.

La Charte forme un tout complexe. Etablie par la collaboration d'un roi, inconnu de son peuple et désireux d'en faire la conquête, de cpielques vieux conseillers imbus des idées de l'ancien régime, et d'un nombre plus considérable d'hommes de la Révolution et de l'Empire, elle conqxjrtc trois parties bien distinctes :

Des mesures de conciliation, promises dès longtemps par le roi, et destinées à rassurer les esprits;

124 t/élaboration de l\ charte de i8i4

Une réaction contre l'esprit révolutionnaire^ peu importante du reste, et qui se dissimule sous laspect de demimesures ;

De nouîbreuses concessions faites aux vin^t-cinq dernières années par un souverain persuadé que a ce n'était point une contre-révolution que la France avait désirée en s'afTranchissant du joug- honteux sous lecjuel elle gémissait, mais une révolution qui la replaçât sous le règne de princes adorés et gouvernés eux-mêmes par les lois ^ ».

C'est ainsi (jue le roi, ayant promis le !<?■ janvier i8i4 * qu'aucune poursuite n'aurait lieu au sujet des faits tlu passé, que le Code Napoléon serait conservé, que les domaines nationaux resteraient irrévocablement en la possession de leurs acquéreurs, (pie les officiers conserveraient leurs grades et leur solde, (jue la conscription serait abolie, après avoir renouvelé ses eugagemenls dans la déclaration de Sainl-Ouen (j mai iSi^), n'a pas hésité à faire entrer dans la constitution ces (Ulférentes dispositions. Elles sont devenues les articles 1 1. ()8. <), (iç), l'j de la Charte de 1814.

D'autre pari, le senliment conservateur des vieux royalistes appaïaît encore assez souvent et dans des (juestions essentielles. Sans doute la liberté des cultes est proclamée dans la Charte (article 5) ; mais la religion catholique n'en est pas moins la religion d'État (article 6). La liberté de la presse, le droit de [)élition sont sévèrement limités (articles 8 et 53). Il est spécifié expressément que la noblesse ancienne reprend ses litres (article ji). La constitution de 1791 accordait au Corps législatif le droit de proposer les lois : le roi pouvait seulement allirer Tattention de l'assemblée sur telle ou telle question. En i8i4, It^s rôles sont renversés (articles 19, 20, 21).

Mais à côté de ces quelques traces d'un retovn^ en arrière, les concessions faites à la Révolution et à l'Empire se mon-