CE QU'ÉTAIT UN TRIBUNAL D'ÉLECTION

L'origine des circonscriptions administratives connues sous le nom d’« élections » remonte à la deuxième moitié du xrv° siècle. Sous le règne du roi Jean, les Etats généraux réunis en l’année 1355 avaient réclamé et obtenu le droit de percevoir et d’administrer les impôts (ordonnance du 28 décembre 1355). Pour ce faire, les Etats choisirent plusieurs de leurs membres pour aller dans les provinces effectuer la répartition des subsides accordés à la royauté. Ces délégués prirent le nom de députés ou d'élus, parce qu en fait, ils l’étaient, à raison de trois par diocèse, un de chaque ordre. Ils devaient se réunir pour toutes les affaires graves et convoquer pour la répartition, les officiers municipaux,ou à leur défaut,les notables habitants (1). Il y avait au-dessus d'eux 9 super-intendants généraux des finances, flanqués de 9 receveurs généraux, à raison de 3 par ordre. Ce système, excellent en soi, car il évitait toute dilapidation, fut complété et retouché par l'ordonnance du 3 mars 1356, articles 2 et 3, les lettres du 3 mars 1856, les instructions du 4 mars 1356 et l'ordonnance du 14 mai 1358,articles 17 et 27 (2); maïs il n’en garda pas moins ses caractères essentiels.

Les Etats généraux ne conservèrent pas longtemps ces avantages ; mal conseillés par des députés comme Etienne Marcel et Robert le Coq, ils échouèrent pour avoir trop exigé... Or au xiv' siècle le loyalisme du peuple de France