ESMEIN, op. cit., p

2. IsamBerr, Recueil général des anciennes lois françaises, +. I, p.124;t. IV, p.181, 183 ; t. IL, p. 221.

P, Pinsseau fs;

Rep

était absolu ; entre le Roi et les Etats, il n’hésita pas ; il condamna ceux-ci. C’est alors que l'autorité royale s’appropria l'organisme institué par les Etats pour la levée des impôts. Charles VI remplaça les super-intendants généraux par des généraux « sur le faict de l'aide et sur le faict de la justice ». En même temps il leur donna pouvoir de nommer les élus, qui devinrent dès lors des fonctionnaires royaux, chargés à la fois de l'administration et du contentieux des impositions. L’ordonnance du 25 août 1452 vint définitivement consacrer ce système.

Les « élus » conservèrent leur nom, mais en réalité ils furent nommés ; bientôt leurs charges furent rendues vé= : nales.

$ 1. — Composition du tribunal d'élection de Gien Noms de quelques officiers

On nommait Election, dans le langage judiciaire d’avant 1789, un tribunal composé d'officiers qui connaissaient en premier ressort des différends concernant les tailles subsides, aides et autres impositions.

Chaque élection comprenait un président, quelquefois un premier président, un lieutenant, un assesseur et quatre ou huit élus. Le ministère public y était représenté par un procureur du roi, un avocat du roi, et souvent un substitut. Il y avait en outre des huissiers et des greffiers et commisgreffiers. Les fonctions d'élus, ou de conseillers de l’élection se confondaient fort souvent avec celles de juges au bailliage seigneurial ou royal. Il n’y avait pas incompatibilité (1).

Un Edit de juillet 1578 avait donné aux élus, le titre ie Conseillers du roi.

‘Dans les cérémonies publiques, les officiers de l'élection prenaient rang immédiatement après les juges ordinaires du lieu, royaux ou seigneuriaux, avant les maires, échevins

1, Déclaration de décembre 1644.

maîtres des Eaux et Forêts, lieutenants de greniers à sel (x).

Les élus étaient exempts des tailles et autres charges publiques, mais à condition de résider dans le lieu de leur établissement (déclaration du roi du 29 décembre 1663 et arrêt du Conseil du 16 juillet 1718); mais ils ne jouissaient d'aucune exemption relativement aux droits d'aides, pas même pour le vin de leur cru (édits d’ août 1717 et septembre 1741).

Le tribunal d'élection de Gien, siégeait à Gien. Après avoir eu un premier président (2), il ne comprenait plus qu un président et quatre élus. Voici quelle fut la composition de ce tribunal à quelques années de distance.

1653. Président. — Thomas Guérignon.

Lieutenant. — Pierre Bailly.

Elus. — Pierre Brochet, François Briand... (?). Procureur du Rot. — François Chaseray.

Greffier en chef, — Pierre Brochet (fils).

1928-1531. Président. — Louis Mattret, conseiller du Roi. * Elus ou Conseillers. — Pommereau, Danjou, Chaseray, Brouard.

Grefier. — Vannier.

1769. Président. — Jean-Louis Janson, seigneur de Couët, avocat en la cour, conseiller du Roi.

Elus ou Conseillers. — Bon, Chartier, Bouzy, Chaseray, Ramon.

Lieutenant civil et criminel. — Guy Moustier, conseiller du Roi.

Procureur du Roi. — Streing.

Greffier. — Le sieur Despond.

Avocats. — Etienne Gestat et Vallet (3).