BORDEREAU DES RECETTES ET DÉPENSES
Faites par moi Receveur des Tailles, soussigné, sur los impositions de toute nature de mon Election, pendant le mois de novembre dernier sur l'exercice mil sept cent soixante-quinze.
Les impositions ordinaires de toute nature sont de.... 294.655 fr. DÉS MInBUEMeS-, LC, SONL-dB..S AL neue La ee nie 98.336. TOTAL DES IMPOSITIONS 17995............. 392.992
A été reçu jusqu'au 1° novembre dernier
Sur les impositions ordinaires..........,. 288. 208 fr. SUPICSVMIDITÈMESS Hurt ee ee ne 89.463 377.561 a | É 389.669 Reçu pendant le mois de novembre dernier Sur les impositions ordinaires.... 5.000 | é FIRE 11.908 DR IPN TIÉMMES LL ne env 6.908 Reste à recouvrer au premier du courant .............. 3.323
À été payé à la Recette générale jusqu’au 1er novembre dernier
Sur les impositions ordinaires.......... 92b1.758 SUDIES IRPHÈMES Fe ii. sasin 104.346 356.104
Payé dans le courant du mois de novembre dernier
Sur les impositions ordinaires.. 27.308
DULAES VIN D HOME SELS errors 0 TOTAL DES PAIEMENTS FAITS À LA R. G.... 383.412 , Récapitulation. — La recette faite jusqu’à ce jour sur toutes les MÉDOSITIONS MONTE AS ee ne eme dela eee e 389.669 Les paiements faits à la Recette générale à... 383.413 PARTANT : debet....... ere nie Monte 6.256 Les frais faits sur toutes les impositions jusqu’au 1°" novembre TÉL LAON EAN ME AES En nd ne ace nemete ANT al € <a 1.897 Ceux faits pendant le mois dernier à.................. ba Total des frais faits jusqu’à ce jour.............. 1.949
Certifié véritable et conforme à mes Registres, etc.
Tous les ans, le receveur des tailles rendait compte d’après les quittances au receveur général des exercices précédents. Ces comptes étaient jugés par le Bureau des Finances de la généralité et révisés par la Cour des comptes de Paris (1).
Le receveur des tailles tenait en outre des comptes particuliers pour les impositions levées sur les nobles et privilégiés : capitation de la noblesse, des officiers de justice, desemployés, vingtièmes d'industrie, vingtièmes desoffices et droits, vingtièmes des octrois et revenus patrimoniaux ; mais là comme ailleurs, les écritures étaient relativement réduites ; elles étaient mentionnées sur des pages supplémentaires, ajoutées aux registres des impositions taillables.
$ 3. — La compétence du tribunal d'élection
La compétence du tribunal d'élection était civile et cri minelle.
En matière civile, la compétence s’étendait d'abord à tous les différends touchant les impositions directes et indirectes. Au commencement du xvin- siècle les élus étaient incompétents en matière de capitation dont le contentieux appartenait à l'intendant ; mais la déclaration du 13 avril 1961, vint stipuler que la capitation serait désormais imposée sur les mêmes rôles que la taille, et par conséquent apporta aux élections et à la Cour des Aides, en appel, la connaissance des procès relatifs aux rôles de la capitation qui leur avait été longtemps refusée (2). Quant au contentieux des vingtièmes il n’appartint jamais aux,
