Arch. de Mimérand. Bordereaux du receveur de Riancourt

2, Il ÿ avait eu auparavant un arrêt de la Cour des Aides de Paris du 9 juillet 1760, qui avait ordonné que les rôles de la capitation et des vingtièmes fussent déposés aux greffes des élections ; mais un arrêt du Conseil en date 20 mars 1761 avait aussitôt cassé le premier arrêt (Arch. nat. AD. IX. 491). CF, Marion, les Impôts directs sous l'Ancien Régime. |

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élections. Il demeura jusqu'à la Révolution dans les atlributions de l’intendant. |

À l'élection appartenait également le contentieux des affaires naissant à l'occasion de la Ferme du Tabac et des Octrois des Villes, tant au civil qu'au criminel, ainsi que des troubles ou émeutes survenus à l’occasion de la levée desdites impositions. |

Les élus étaient juges en dernier ressort jusqu'à la somme de 3o livres ; de même ils jugeaient en dernier ressort dans toutes les affaires où le défendeur ne contestait que jusqu'à concurrence de cette somme offrant de payer le surplus. (r) Au-dessus de ce chiffre, l’affaire pouvait être portée en appel devantla Cour des Aides, de Paris.

L'élection connaissait également des privilèges et exemptions des gentilshommes, des membres du clergé et tous autres privilégiés.

En matière criminelle, les élus jugeaient les actes de rébellion contre les officiers, les collecteurs ou autres préposés (2) ; ils étaient également compétents au criminel en fait d’aides. |

Les sentences rendues en l'élection devraient être signées par tous les juges ayant assisté au jugement (arrêts de la Cour des Aïdes en date des 14 décembre 1683 et 15 février 1729, arrêt du Conseil du 27 mars 1731).

Nous verrons à leurs chapitres respectifs, le contentieux des différentes impositions et les actions qui pouvaiènt en résulter. Qu'il me suffise de dire ici, que de l’analyse des registres d’audiences de l'élection de Gien, (3) et des sentences et actes du greffe, il résulte clairement que ce tribunal a été beaucoup plus occupé dans le commencement du xvre siècle que dans la seconde moitié. La réforme de 1761 concernant le contentieux de la capitation, eut pour résultat de lui redonner une légère activité ; mais ce mouvement paraît s'être arrêté assez vite; à partir de