IV. — CoNTENTIEUX DE LA TAILLE

Le contentieux de la taille était des plus complexe ; il comprenait un grand nombre d’actions dirigées soit contre les collecteurs, soit contre d’autres contribuables, soit contre le général de la paroisse, plus les actions ordinaires en matière d'impôts, action en radiation, en décharge, en modération et bien d’autres. Nous allons dire quelques mots de chacune d’entre elles.

Action en radiation.--— Cette action était à la portée

de celui qui se prétendait privilégié, et par conséquent, indûment inscrit au rôle de la taille et impositions accessoires. Pouvaient l’intenter :

1° Un noble compris au rôle. Celui ci devait prouver sa noblesse, et faire” signifier ses litres à la communauté des habitants et aux collecteurs ; il était interdit aux élus par arrêt de la Cour des Aïdes du’ 16 juillet 1734, d'ordonner l'enregistrement des titres de noblesse, en leur greffe ; mais les élus de Gien n’observaient pas ioujours cet arrêt (1).

D'assez nombreuses actions furent intentées en ce sens, devant le tribunal d'élection de Gien; cilons en une, à titre d'exemple :

Entre messire Jean-Baptiste-Joseph-Pierre de Finance, che:

Noscesse : de Bisague d'Apremont ; comte du Tillet ; Longeau de Saint-Michel ; marquis de Jancourt; comte de Gatbert:

Tiers-ÉraT : de Fougeret, receveur général des Finances, Billard ; Pougin de la Maisonneuve, trésorier de France ; Julien, avocat ; Pellerin de la Bussière, ancien médecin ; Birol de Bondonnière ; Danjou ; Harial ; Grangier, bailli de Cosne ; Cotelle, prévôt de Briare ; Foucher de la Huaudière, président de l'élection de Gien ; Bizot, directeur des canaux.

Procureurs syndics : pour le clergé et la noblesse, Le Maire du Charmoy ; pour le tiers état, Delabarre,

Secrétaire-greffier : Doriels — Cf. FRoMoNT, op. cit., p. 609. Je ne puis que renvoyer à cet intéressant ouvrage, pour Fe renseignements complémentaires,