Arch. du Loiret. C. 940, 7 mars

valier, seigneur de Viguel, demeurant en la ville de Bonny, demandeur aux fins de l'exploit de Mettier, sergent du 3 juillet dernier 1770... comparant par M° Claude Vallet, son procureur, contre François Draps et consorts, collecteurs des tailles et impositions de ladite ville et paroisse de Bonny, année présente 1790, et encore contre les sieurs échevins et habitants du dit Bonny, intervenant et prenant le fait et cause des dits collecteurs, tous défendeurs, comparant par Me Pierre François Villoinx, leur avocat et procureur. | Parties ouyies, ensemble le Procureur du Roy en ses conclusions verbales, déclarons la partie de Vallet, bien et duement imposée au rolle des tailles de la paroisse de Bonny, pour l’année présente 1770, faute par elle d’avoir justifié de ses titres de noblesse, duement enregistrés en notre greffe; disons qu'elle continuera d'êtreimposée au dict rolle, jusqu’à ce qu’elle ait fait apparaîlre de ses dicts titres de noblesse, qu’elle est induement imposée, les dicts titres devant être enregistrés en notre greffe et ensuite signifiés à la communauté du dit Bonny. Condamnons la dite partie de Vallet, aux dépens liquidés à la somme de 28 livres 10 sols, non compris le coût et signification des présentes...

2 Le titulaire d'une charge conférant l'exemption. Ces charges étaient nombreuses qui conféraient le privilège de pe pas payer de taille, « et l'exemption nobiliaire ou ecelésiastique n’était plus que peu de chose, à côté de la masse énorme d'exemptés, roturiers ou à peine sortis de la roture, affranchis en totalité ou partiellement » (x). L'autorité royale s'était même laissée entraîner un moment

jusqu'à vendre des affranchissements personnels des tailles, cela en vertu de l’édit de juillet'1702 (2). Plusieurs de ces affranchissements avaient été vendus dans l'élection de Gien : un à Bonny, à sieur Bouzeral, boulanger, moyennant la somme de 510 livres «luy seul s'étant porté acquéreur à l'extinction de la troisième chandelle »; un

‘1. MARION, 0D. cit., p.10.

>. Nouveau Code des tailles, 11, p. 539. Le même édit portait affranchissement de la taille en faveur des officiers des baïlliages, sénéchaussées et présidiaux.

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autre, à Beaulieu, à un nommé Choiseau, bourgeois, pour 630 livres ; deux à Gien, moyennant 1.340 livres, etc. (1).

D'innombrables actions en radiation furent intentées, par des exempts, devant le tribunal d'élection de Gien. Plusieurs même, alièrent en appel, en Cour des Aiïdes, témoin cet arrêt du 12 mars 1709, qui ordonne que le sieur Laurent Pacaull, grenetier-garde-scel au grenier à sel de Gien, jouisse de l'exemption des tailles, qu’il ne soit plus imposé à l’avenir sur les rôles de la ville de Gien, tant qu'il sera en possession de son office, mais qui l’oblige néanmoins à payer par provision la somme à laquelle il a été taxé « sauf le rejet qui en sera fait au prochain département, pour lui estre la dicte somme rendue et restituée par les. collecteurs de l’année prochaine, à ce faire contraints en verlu du présent arrêt » (2).

Le 18 octobre 1769, le nommé Michel Vincent, forgeron aux forges royales de Cosne, intente une action contre les maire, échevins et général de la ville de Cosne, en vue de se faire rayer du rôle des tailles ; le tribunal d'élection le lui permet, vu son privilège « et attendu qu'il ne fait aucun autre commerce que de travailler journellement à la manufacture royale des dites forges de Cosne » (3).

De même, le 25 octobre 1780, le sieur Simon Harriat, maître de poste à Ousson par brevet de Sa Majesté du 15 juin 1778, est rayé du rôle des tailles de la paroisse « mais pour sa cote personnelle seulement » (4).

3 Le contribuable déjà imposé dans une autre paroisse. On supportait généralement la taille au lieu de son domicile ; mais quelquefois on changeait de domicile après avoir élé imposé et les collecteurs de la paroisse dans laquelle on élisait un nouveau domicile, cherchaient à vous taxer. Il y avait alors matière à une action en radiation.

Le 9 novembre 1554, Simon Maqnin, manœuvre, imposé sur les rôles des paroisses de Châtillon et de Sainl-Firmin,