LA CAPITATION
L'établissement de la capitation par la déclaration du 18 janvier 1695, en vue de faire face aux frais nécessités par la guerre contre la ligue d’Augsbourg, fut le premier
pas fait par l'Ancien Régime, dans son acheminement pro-
gressif vers le vieux principe féodal de l'égalité devant l'impôt.
$ rer. — Historique sommaire de la capitation
La déclaration de 1695 avait divisé les contribuables en vingt-deux classes comportant chacune une taxe spéciale : la première commençant par le dauphin devait payer 2.000 livres et la dernière une livre. Cette capitation qui fut supprimée, par la déclaration du 17 septembre 1697, après la paix de Ryswick, s'était montée en 1695, pour la généralité d'Orléans, à 472.500 livres.
Mais ce ne fut là qu'une trève; avec la guerre de la Succession d'Espagne, la capitation était rétablie dès le début du xvine siècle par la déclaration du 12 mars 1701 (1), et mal-
gré les promesses elle dura jusqu’à la fin de l'Ancien
Régime.
Cet impôt devait « atteindre tous les sujets de quelque qualité et condition qu'ils fussent, les ecclésiastiques séculiers ou réguliers, les nobles, les militaires, à l'exception de ceux des taillables dont les cotes étaient au-dessous de
1. Cf. sur l'établissement et le rétablissement de la capitation: SAINT-SIMON, Mémoires, éd. de Boislisle, t. IL, appendice IV ; t. VII, p. 246-247 et appendice XVII.
res
fo sols, des ordres mendiants et des pauvres mendiants, dont les curés des paroisses donneraient les rôles (1) ». Mais le clergé trouva moyen de se racheter de la capitation moyennant le versement annuel d’abord d’un abonnement de 4 millions jusqu’en 1710. puis d’une somme une fois versée de 24 millions. Quant à la noblesse, elle y resta soumise jusqu'en 1789, avec toutefois un certain ménagement dans l'établissement de ses cotes.
A la capitation s’ajoutèrent successivement un certain nombre d’accessoires : 2 sols pour livre en 1705 par arrêt du Conseil d'Etat du 3 mars ; 2 autres sols pour livre par arrêt du Conseil du 18 décembre 1747. Le Trésor vendait en même temps des affranchissements de la capitation (édits de septembre 1708 et mai 1709) et s’efforçait de faire racheter par les villes et les corps, les sols pour livre nouvellement créés. Ces sols pour livres étaient destinés à couvrir une foule de dépenses complémentaires ; il faflait en outre ajouter les impositions supplémentaires établies au marc la livre.de la capitation.
Voici comment se décomposait en 1787, le montant global de la capitation pour la généralité d'Orléans (2) :
Capitation en principal.......... APR 1 DE 1.112.082 livres Onaicésois pour Hvre. 55e. t 0 299.419 — ORAN EE ur PAR ENT 72.363 — Six deniers pour la reconstruction du palais. 32.032 — Service de la louveterie................. ASE 1.040 — Casernemént des troupes.................. 25.000 — Casernement de la maréchaussée.......... 16,000 — Petit équipement des milices.............. 33.008 — Chemin de Blois par Ménars............ re 45.000 — Plantation des rontes 0 200 1: iiutee 4.000 —
Appointements des burcaux ; décharges et modérations, dépenses relatives aux services et à l'utilité de la généralité. ....... 130.590 —
HOPALS RTS A TUE 1.694.432 livres
1. Déclaration du 12 mars 1701. Nouveau Code des tailles,t. VI, p. 583.
2. Arch. de Mimérand. Arch. du Loiret, C. 892. Rapport des procureurs syndics à l'assemblée provinciale.
Cat LEE
Cette imposition était répartie en plusieurs rôles, ol que nous le verrons par la suite ; et pour compenser l’inégalité qui résultait à profit des privilégiés d'être laxés sur des rôles spéciaux, un édit du mois de février 1760, vint ordonner que « tous les sujets, autres que les taillables, seraient tenus de payer le double de leur capitation, avec les 4 sols pour livre d’icelle (1) »; les officiers des finances durent payer le triple. , |
$ 2. — La capitation dans l'élection de Gien
La capitation était à la fois un impôt de quotité et un impôt de répartition. Il fallait distinguer à cet égard, la capitation des taillables et celle des non-taillables.
La capitation taillable fournissait à elle seule les 6/7 du montant total, c’est-à-dire que pour la généralité d’Orléans, sur la somme de 1.694.432 livres, les privilégiés ne payaient que 204.667 livres. ; s
Il y avait une assez notable différence entre la capitation taillable et celle des privilégiés, au point de vue de la fixation.
La capitation taillable et ses impositions accessoires, y compris les 4 sols pour livre était fixée chaque année par une simple lettre ministérielle accompagnée d'un état qui en présentait les parties élémentaires ; la somme assignée à l'élection était répartie entre les contribuables au marc la livre de la taille. La différence entre cette somme et celie fixée pour la généralité dans Le brevet général (à partir de 1781) — celte dernière somme répartie entre les élections par l’intendant, « en raison du nombre ét des forces connues des contribuables » — cette différence, disje représentait le montant de la capitation non taillable, c'est-à-dire celle qui était lévée sur les nobles, les privilé-
1. DENISART, Jurisprudence actuelle, 1966 au mot capitation. Ce double de la capitation s'élevait en 1960, dans l'élection de Gien à 1.490 livres,
giés, les officiers de justice et les employés de la ferme ou de la régie... Aussi voyons-nous, à partir de 1781, le montant de la capitation taillable rester invariablement fixée (pour l'élection de Gien) à 89.833 livres, tandis que la capitation non-taillable varie en même temps et proportion nellement aux variations du montant total de la capitation assignée à l'élection. -
La capitation s’éleva en 1715, dans
‘élection de Gien, à
environ 45.000 livres ; elle passa en 1748 à 58.344 liv:, en 1760, à 59.06 livres, en 1762 à 59.805 livres, en 1764 à 61.500 livres, en 1766 à 64.600 livres, en 1769 à 93.941 livres (1), en 1779 à 83.557 livres, en 1782 à 92.274 livres, en 1786 à 91.783 livres et en 1787 à 92.291 livres (2). Elle eut donc une progression relative-
raent rapide.
Le montant total de la capitation se décomposait ainsi ; nous prenons à titre d'exemple, l’année 17979 :
Capitation
Des: Taïllables:... 2...
Des Nobles Des-Privilégiés 14%:
Des Officiers de Justice. Des Employés.,......::
TOTAL 142,3 Décharges et modéra-
tions 19 Sur la Capitation des
iris is ts ed ee
Nobles els me |
3° Sur la Capitation des Taillables.
Soit — 89.557115s41 | — 2,5201158
Reste net — 85.037! »s4î
Principal
iéissisis ses
4 sols par livre
sic ris be
se
6 deniers par livre (3)
