Arch. de Mimérand

tions, à prélever sur la recette effective : le receveur des tailles avait 3 deniers et le receveur général 3 deniers. Il fallait en outre ajouter les appointements du directeur du =. dixième, et ceux des contrôleurs, au total les frais de per- 4 ception étaient de 10 à 11 deniers pour livre.

Le contrôleur général des Finances accordait facilement pour les vingtièmes des décharges et modérations ; il suflisait de lui adresser une demande en exposant les motifs qui faisaient solliciter une remise ; l’intendant examinait la question et donnait son avis sur la nécessité de la modération. SES,

Les demandes en décharges ét modérations furent assez nombreuses dans l'élection de Gien, mais elles ne se montèrent jamais à des sommes importantes ; les vingtièmes rentraient d'ailleurs régulièrement et l’arriéré n'était pas considérable. Le receveur des tailles donnait quittance pour une moyenne de 7.000 livres par quinzaine ; en mai

1982, il restait seulement à recouvrer 3.397 livres sur les 117.005 livres de l’exercice 1781; les années précédentes étaient entièrement couvertes. ss

Voici les sommes globales auxquelles se montèrent les remises et modérations accordées à l'élection de Gien, au cours de quelques années :

17974. — Deux vingtièmes : 83.486 livres.

Décharges et modérations :

1° Sur le vingtième des biens fonds........... B52rl.bs.

ae) M NE 0 ce

2° Sur le vingtième d'industrie............ A ES A ; 3° Sur le vingtième des revenus patrimoniaux et Ë ST LS CR RE dE ARR néant 4° Sur: le vingtième des offices et droits..... A nn. 5° Sur les 4 sols pour livre du premier vingtième. 107 13 OA nr das à dance Op TO ET

17986. — Trois vingtièmes : 173.631 livres.

Décharges et modérations :

re Sur les biens-fonds :...... .. 8041. s 20 Sur l’industrie...........,. 10 3° Sur les offices ét droits..... He E10 4° Sur les 4 sols pour livre.... 57 13

Ces décharges étaient en 1780, der. 178 livres 13 sols, se décomposant ainsi :