CONCLUSION

Arrivé au terme de cet ouvrage, je voudrais en dégager quelques réflexions.

C’est que, de prime abord, il faut bien se garder de porter un jugement d'ensemble sur la fiscalité de l'Ancien Régime. Celle-ci, très nuancée suivant les époques et les lieux. eut à tenir compte de la grande pensée d’unification qui fut celle de la royauté : les privilèges de certaines provinces subsistèrent pour que celles-ci ne fassent pas d’objections à leur incorporation au domaine royal ; de même, certains particuliers furent exemptés à la création d’un impôt, pour qu'il fût plus facile de les taxer lorsque la” contribution serait en pleine force. Des traditions, des souvenirs historiques vinrent encore compliquer la tâche de l’autorité royale, mais on ne peut nier que celle-ci, marcha d’une façon inflexible et inlassable, vers un but qu’elle aurait fini par atteindre si la Révolution n’était pas survenue. Les réformes se faisaient jadis petit à petit, mais elles se faisaient sûrement. s

Certains auteurs répétant en écho de vagues déclamations, ont dit que le système financier de l'Ancien Régime, basé sur «l'inégalité » et « l'arbitraire » avait toujours eu contre lui la masse de la population. Mais comment se fait-il qu'un système si décrié ait pu régir pendant cinq siècles un pays de vingt millions d'âmes et dans lequel on ne mettait pas des gants pour se révolter ? ce qui est mauvais et unanimement décrié ne dure pas ; ce ne sont pas quelques milliers de gentilshommes, ou quelques dizaines de mille de mercenaires étrangers qui eussent pu tenir en respect tout un peuple en révolte, Or, le peuple de France

ne se souleva jamais contre les impositions ; d'unloyalisme absolu, il préféra se priver parfois, mais il paya de bonne grâce. :

Une autre objection soulevée contre la fiscalité de la Monarchie est l'inégalité qui présidait à sa répartition. J'ai exposé au début de ce volume, les raisons qui avaient fait exempter la noblesse du paiement de la taille ; celle-ci, véritable rachat du service militaire ne pesa sur les roturiers que parce qu’ils ne servaient pas, car si certains rotu- - riers étaient soldats, c'était de leur propre gré ; une preuve

de ce que j’avance est l’exemption complète des tailles, conférée à tout officier non-noble, ayant servi dans les troupes du roi, et décoré de la croix de Saint-Louis, ou se retirant du service, après blessures (édit de novembre 1750). L'Ancien Régime ignorait en effet la conscription et le service militaire obligatoire, qui sont des présents de la Révolution. Combien, aujourd'huy, même — et surtout — parmi certaines classes sociales seraient heureux de payer pour ne pas être soldats ?

D'autres individus que les nobles furent exemptés des tailles, officiers de justice, de police, de finances, commis des fermes, etc... Mais n'oublions pas, comme je l’ai déjà dit, que c'était là un mode de rémunération. A tous ces fonctionnaires très faiblement rétribués, l'autorité royale disait : « Je ne vous donnerai pas de gros appointements, mais vous ne paierez pas de tailles... » Peut-être beaucoup d’entre eux auraient-ils préférés être colisés et toucher un peu plus du gouvernement, car leurs appointements étaient bien maigres !

La taille était donc justifiée dans son principe, et une autre preuve en est que lors de l'établissement des impôts nouveaux, Capitation, cinquantième, vingtièmes, la même justification n’existant plus, tous les habitants furent imposés. Il y eut certes des différences dans les cotes (principalement pour la capitation), mais le principe de l'égalité devant les charges publiques n’en était pas moins posé fermement, comme il l'avait toujours été, d’ailleurs. -

Il faut tenir compte également en ce qui regarde la

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répartition et le recouvrement des difficultés inhérentes à la vie sociale d'alors (longueur des moyens de communications, production très divisée, etc..). Tout cela influait sur les moyens employés, et des années de famine venaient encore compliquer la situation. Des plaintes s’élevaient alors, comme il s’en élève aujourd’hui, mais ce n'étaient que des plaintes, et il ne faut pas prendre ces plaintes d’une année pour les doléances des siècles !

D'ailleurs la royauté faisait les plus louables efforts pour améliorer l’organisation technique de son système financier ; la répartition commençait dès 1715 à être fixée d’après la déclaration du contribuable contrôlé par le fisc; le contentieux était simplifié, les frais restreints ; les privilégiés pour lesquels on avait encore eu quelques ménagements lors de la répartition de la capitation, se voyaient sérieusement et sévèrement taxés avec les vinglièmes ; bref, la fiscalité de la Monarchie était en pleine voie de transformation et d'amélioration quand la Révolution l’a surprise.

D'ailleurs, quelles sont les demandes enregistrées par les cahiers du tiers état aux Etats généraux ? On ne réclame pas l'abolition de la taille, ni des autres impositions ; on veut seulement une amélioration dans la répartition, et cette amélioration est en train de se faire ainsi que nombre de cahiers le reconnaissent. La Révolution a sur certains points accéléré ce mouvement de transformation, mais elle ne l’a pas créé ;il était en marche et il aurait abouti même sans elle... D'’ailleurs-les transformations effectuées le furent par des hommes de l'Ancien Régime, avant même que la Révolution ait éclaté ; on ne peut en effet raisonnablement faire commencer la Révolution qu'avec l'arrestation de Louis XVI, et à cette époque l’œuvre essentielle était accomplie. Les Etats généraux de 1789 eurent comme ceux de 1355, de 1439 et de 1484, des hommes ardents ; mais à cinq cents ans de distance, les réclamations des derniers ne diffèrent guère de celles des premiers; ils veulent et rétablissent le consentement populaire, mais dans la voie de la légalité... Les anarchistes qui suivirent étaient bien en peine de ces principes fondamentaux, et

les finances de la Convention ne devaient pas être des prô-

diges d'élégance ; les assignats et la banqueroute du Directoire n’ont rien à dire contre les finances de l'Ancien Régime !

On a écrit également que la question financière avait été la cause de l'effondrement de la monarchie ; « mais une institution comme la monarchie française ne périt pas comme une maison de banque ! » L’Ancien Régime avait traversé des crises plus pénibles ; il est tombé parce qu'il n'avait pas à sa Lête un homme volontaire et sûr de lui, au lieu du trop bon, mais trop docile Louis XVI...

Et maintenant, un autre chef de reflexions suscitées par le sujet même de cet essai, Nous avons assisté à la répartition elau recouvrement des diverses impositions de l'Ancien Régime, dans la petite circonscription qu'était l'élection de Gien, et nous avons pu juger que la majeure partie du contentieux de ces impôts avait été confiée au tribunal d’élection. Eh bien qu'avons-nous remarqué au sujet de ce tribunal ? C’est que son activité diminue de plus en plus et qu'à la veille de 1789, il apparaît comme un organisme usé qui s'efface petit à petit devant l'intendant. Le contentieux des vingtièmes ne fut jamais confié à ce tribunal, et s’il oblint le contentieux de la capitation en 1761, cela ne l’'empêcha pas de décliner de plus en plus rapidement. Les améliorations indéniables apportées dans l’assiette et le recouvrement n'étaient pas en effet sans influer sur le nombre des procès ; ceux-ci-en effet deviennent de plus en plus rares, et pourtant on a diminué les frais de procédure : d'un autre côté l’intendant accapare le contentieux des taxes d'office ; les demandes en décharges et modérations sont également portées devant lui, et les élus de Gien ne trouvent plus guère matière à exercer leur activité. Ils s’en plaignent d’ailleurs amèrement, disant que leurs charges ne leur rapportent plus rien ; c'est là une preuve indéniable de la décadence des tribunaux d'élections, affirmée par plusieurs auteurs, et en particulier, M. Olivier-Martin, professeur à la Faculté de droit de Paris.

En comparant les chiffres donnés au cours de ce volume,

on arrive également à cette conclusion que (quelques années mises de côté au moment du troisième vingtième) les impo-

-sitions ont à la fin de l’Ancien Régime une grandetendance

à se stabiliser, et la fortune publique augmentant, en même temps d’ailleurs que la dépréciation de la monnaie, à peser moins lourdement sur les populations. Pour les trois paroisses d’Autry-la-Ville, Autry-le-Châtel et Cernoy, nous voyons les impositions ordinaires (tailles, capitation, etc.) passer de 7.493 livres en 1991 à 7.824 livres en 1788, et les vingtièmes de 3.620 livres en 1772 à 4.476 livres en 1788, soit une différence de 33r livres en dix-huit ans pour les impositions ordinaires, et de 856 livres en dix-sept ans pour les vingtièmes ; soit une moyenne annuelle respective de 18 livres et de 5o livres, ce qui représente un ou deux

deniers par contribuable (1 o/o environ en douze ans).

C’est là une augmentation des plus modiques, inférieure de beaucoup à l’aménissement de la valeur d’achat de la livre.

D'ailleurs, il est permis de dire avec M. Marcel Marion, les Impôts directs sous l'Ancien Régime, « que le chiffre total des impôts directs n’était pas énorme, était plutôt insuffisant qu’excessif », que les plaintes provenaient surtout de la répartition de l'impôt que de l’impôt lui-même.

A l'encontre de l’Ancien Régime, notre système fiscal actue) a posé le principe du secret rigoureux des opérations ; il a renoncé à la publication des rôles, et tout se passe entre le contribuable isolé et le fisc, et non entre l'Etat et un groupe de contribuables, ainsi que c'était le droit avant 1792. Comme le dit fort bien M. Olivier-Martin, « ce n’est peut-être pas un progrès, » car le secret des opérations est favorable aux tendances de dissimulation ; l’éternelle lutte entre le fisc et le contribuable devient alors un duel obscur avèc des coups fourés, où chacun des combattants se sert de toutes ses armes, même les moins loyales. Il n’en était pas de même sous l’Ancien Régime, où chaque contribuable surveillait son voisin, car si l’un d'eux était coté à un taux inférieur, c'était aux autres de supporter la différence.

L’Ancien Régime a déclaré que l’impôt direct devait être

exactement proportionnel aux facultés du contribuable ; il a eu recours à divers moyens (dont plusieurs ont subsisté : signes extérieurs, déclarations, etc.) pour le déterminer et . il a fondé la doctrine de la personnalité de l'impôt, par opposition à celle de {a réalité de l'impôt, conçue par la suite par certains théoriciens qui ont proclamé que le fisc avait en face de lui, non des hommes, mais des biens. C'est là une grave erreur, et il faut revenir aux pratiques de l'Ancien Régime qui était dans la bonne voie ; le revenu réel du contribuable doit être connu, déduction faite de ses charges (familles nombreuses, défrichements de terres incultes, etc...) et Ja cote doit être proportionnelle et seulement proportionnelle à ce revenu... Mais les recherches doivent avoir lieu, au grand jour, comme cela était l'usage avant la Révolution ; chaque contribuable doit ÿ collaborer dans la mesure de ses moyens, et les vérifications ne doivent en aucune façon tourner à l’inquisition fiscale qui représente la base de notre impôt sur le revenu lancé en 1907 par Caillaux.

De nos jours, des tendances malsaines dont l’origine est connue de tous, battent en brèche les deux principes fondamentaux qui doivent se trouver à la base de tout droit public bien constitué : le consentement populaire et l'égalité devant l'impôt. Ces deux principes qui avaient formé le droit primitif de la France féodale s'étaient effacés petit à petit devant les empiétements du pouvoir royal; mais ce qui marquait bien que le droit royal d'imposer était établi plus de facto que de jure, c'est qu’au xrv° siècle, l’idée dominait chez les écrivains, même les plus absolutistes, comme Bodin, que l'établissement d’un nouvel impôt ne pouvait se faire qu'avec le consentement des contribuables. La pratique était morte, mais le principe subsistait, prêt à renaître. Il est d’ailleurs avéré, que Louis XIV, roi très absolu, mais fort honnète, eut de longues hésitations avant d'établir la capitation et le dixième, car il craignait de prendre injustement le bien de'ses sujets ; quant au principe de l'égalité devant l'impôt, nous avons vu les efforts faits par la Monarchie pour le rétablir dans son intégra-

lité; elle y était en fait presque parvenue pour les vingtièmes et la capitation. L'œuvre fut achevée par l’Assemblée constituante. Dans la célèbre nuit du { août 1789, tous les privilèges, toutes les exemptions, tant personnelles que communales ou provinciales tombèrent, abandonnées par les intéressés eux-mêmes ; Je droit public français faisait un bond de six cents ans en arrière, et l’œuvre essentielle était terminée, sans qu'il ait coulé une goutte de sang. La « Révolution » dans le sens étymologique du mot, aurait dû s'arrêter là, se bornant à consèrver ces deux principes essentiels d'origine féodale, du consentement des contribuables à l'impôt et de l’égalité dans la répartition.

Donc, à notre époque, des doctrines socialistes, considérant la fortune des contribuables comme une propriété indirecte de l'Etat (c'est la vieille doctrine de Hobbes, dans sa théorie des monarchies absolues), parlent d'impôt sur le capital, d'expropriation partielle. Mais, n'oublions pas que l'impôt ne peut être levé par l'Etat que proportionnellement aux services qu’il rend aux contribuables, — autrement lé Trésor deviendrait un gouffre anonyme — et gardons-nous donc de tomber dans les errements funestes des théories communistes, errements qui furent quelquefois aussi ceux de certaines monarchies trop absolues... Une liberté perdue est difficile à reconquérir. Une semblable imposition, en dépit de tout ce qu'elle aurait d’arbitraire, ne pourrait se concevoir qu'avec le consentement des seuls intéressés, dans l'intérêt supérieur de la patrie, de mème que la dîme saladine, levée par Philippe Auguste, pour subvenir aux frais de la troisième Croisade avait été accordées et payée par les trois ordres, pour Dieu, pour la France et pour le Roi !

J'espère que dans sa très modeste sphère, cet essai pourra fournir quelques renseignements utiles ; j'espère qu'il éclairera de quelques lueurs cette partie financière de notre Histoire de France; qu'il apprendra à connaître un peu plus le passé que certains ont par trop entrepris de dénigrer systématiquement. Il y eut autrefois de bonnes et de mauvaises choses comme il en existe encore beaucoup de

A rh

nos jours. Les contemporains de l'Ancien Régime étaient comme nous des hommes, el par là soumis à beaucoup de passions et à bien des misères, selon l'expression du Deutéronome ; il ne faut donc pas les juger trop sévèrement, en réclamant pour nous la même indulgence auprès de nos arrière-petits-neveux.…. Et qu’à la fin de ce livre il me soit permis de citer cette belle phrase de Fustel de Coulanges, que nous devrions longuement méditer : « L'Histoire imparfaitement observée nous divise; c’est par l'Histoire mieux connue que l’œuvre de conciliation doit commen-

cer... »

Vu: Le Président de la thèse, OLIVIER-MARTIN Vu : le Doyen BERTHÉLEMY

Vu et permis d'imprimer Le Recteur de l'Académie de Paris,