PHELYPEAUX DE PONTCHARTRAIN DE BEAUVILLIERS DESMARETZ

On peut se rendre compte par cet arrêt de la complexité du contentieux des aides ; le domaine de celles-ci n’était d'ailleurs limité que d’une façon tout à fait conventionnelle, et il n'était pas rare de voir les droits des fermiers se chevaucher les uns les autres ; il arrivait même

1. Arch. nat., E. 8024 (74). — Cf. etiam, plusieurs autres arrêts : E. 744 (238), E. 769 (210), E. 835 (197), E. 844 (134), E. 849 (29), E. 865 (74), E. 907 (164), E. 917 (170), etc.

parfois, que certains contribuables payaient deux fois, alors que d’autres étaient oubliés.

Dans ces conditions des abus pouvaient facilement s'introduire, surtout dans les poursuites et la fixation des frais de procédure. Une enquête fut faite à cet égard dans” la généralité d'Orléans, en l’année 1687, par MM. d’Aguesseau et d'Ormesson, et ces deux commissaires remédièrent à pas mal d'abus (1).

Ce qui rendit la perception des droits d'aités difficile et coûteuse, sous l'Ancien Régime, ce furent les raisons techniques de la production ; celle-ci était en effet très dispersée, et il aurait fallu un contrôle très étendu, et beaucoup plus complexe que celui que nécessitaient la circulation et la consommation.

Aujourd'hui les droits d’aides existent toujours, bien plus nombreux et bien plus lourds que sous l’Ancien Régime, mais leur recouvrement passe à peu près inaperçu (à part la hausse du prix des denrées) car la production et la fabrication étant très concentrées, la surveillance est d’autant plus facile et la perception des droits d'autant plus aisée.

1. Arch. nat. G’35. Lettres du contrôleur général à d'Aguesseau et d’Ormesson, i7 juin 1687, 27 juillet cité par DE BeAucoRps, op. cit., p.122et Arch. du Loiret, C. 9%.