C. 2, in VIe

SURS NL

que ce soit, et leur participation au vote entraîne ipso jure la nullité de l’électiont.

Une décrétale d’Innocent III édicte en outre que : celui qui a consenti à l'élection faite de sa personne par abus du pouvoir séculier est inéligible et ne peut être élevé à aucune dignité sans une dispense du pape, et, que ceux qui ont pris. part à une telle élection sont pendant trois ans suspens de leurs charges et bénéfices et privés du droit d’électeur2.

Plus tard, Grégoire X au concile de Lyon de 1274, prescrit que celui qui tire vengeance de ce que les électeurs n’ont pas élu à une église le candidat qu’il leur avait recommandé en pillant les biens de l’Église ou en molestant les électeurs est ipso facto frappé d’excommunication$. |

Toute élection entachée de simonie est nulle de plein droit, même si l’élu n’est pas complice de la simonief. :

Le droit canonique réprouve les élections tumultuaires ; en particulier celui qui est accusé de s’être fait élire « ad clamorem populi » doit être écarté du siège épiscopalÿ. Cette règle, insérée au Corpus juris est empruntée au Concile de Sardique de 343 : « Les Pères de Sardique ont en vue les ariens et les eusebiens qui, par leurs manœuvres s’ingéniaient à créer un parti dans la ville, en vue de s’emparer du siège épiscopal... Dans le Corpus.on a ajouté ces mots : nisi hoc pœnituerit, c’est-à-dire, le coupable ne doit plus recevoir la communion laïque, pas même à l’article de la mort, s’il n’a pas fait pénitence de son péché... Cette mitigation ne se trouve pas dans le texte grec ; d’où l’on peut.

. 12, in VI, 1, 6.

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présumer qu’elle a été introduite par Raymond de Penafort, en vue de mettre ce canon en harmonie avec la discipline du Moyen Aget ».

Enfin le droit cänonique prend des dispositions contre le danger des « capitulations électorales ». Il est d'usage dans certaines églises, que les candidats, avant l’élection, prêtent serment d’observer les statuts et les coutumes locales, s’ils sont élus. Nicolas IIT rappelle que certains de ces statuts, certaines de ces coutumes renferment des clauses illicites ou attentatoires à la liberté de l’Église. En conséquence, le serment d’observer de telles dispositions est prohibé, il ne peut lier celui qui la prêté, il ne l’oblige que pour tout ce qui est conforme à la discipline et à la liberté ecclésiastique?.

Quant à ceux qui élisent un indigne, ils sont non seulement privés de leur droit d’électeur, comme nous l’avons vu, ils sont aussi inéligibles et suspendus de leurs bénéfices pendant trois ans, sauf à prouver qu'ils n’ont pas agi en connaissance de causeÿ, Boniface VIII édicte que ces dits

1. HErFELE. Histoire des conciles. Traduction française par un religieux bénédictin de l’abbaye Saint-Michel de Farnborough (dom Leclercq). Paris, 1907, tome Ier, p. 762.

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Ces « capitulations électorales » étaient également en usage dans l'élection de l’empereur ; le prince pour être élu devait se soumettre à certaines conditions. Elles apparaissent pour la première fois en 1519, lors de l'élection de l’empereur Charles V, quoique pourtant on en trouve des traces dès le 1xe siècle.

Elles continuèrent à être usitées en Allemagne dans les élections épiscopales, malgré les prohibitions d’Innocent III et de Nicolas III et les papes du xve au xvre siècle durent souvent réagir contre ces abus.

F.-H. VERING, Lehrbuch des katholischen, orientalischen, und prodestantischen Kirchenrechis. Freib. in. Brisg., 1893, p. 582, note 14.