III. — LE SCRUTIN

Le scrutin est la forme de droit commun. C’est celle que les canonistes et les décrétalistes nous ont décrite avec le plus de minutie.

L'élection commence par la constitution de trois scrutateurs pris au sein du collège électoral. Ils sont chargés de recueillir et de rassembler les suffrages : assumantur tres de collegio fide digni qui secrelo et sigillatim vota cunciorum diligenter exquirant“.

Une fois choisis, les scrutateurs accompagnés du tabellion et des témoins se retirent dans un coin de la salle

ou dans quelque autre lieu convenable. Ils commencent par voter eux-mêmes pour ne pas subir l'influence de leurs confrères.

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3. L. DE SOMERC, 0p. cüt., p. 40 et suiv.; MANDAG, op. cit., Chap. XXI-XXX.

4, C. 42, X, 1, 6. Sur la question de savoir si ce nombre est rigoureusement nécessaire, Hostiensis, Goff. de Trano répondent par l’affirmative. Mandagout hésite, quoiqu'il estime plus sûr de suivre à cet égard les indications du Concile. MANDAG, op. cü., chap. xxx, glose sur le mot aliqui ; chap. xxIn: ; GOFF. DE TRANO, de elect, n° 7 ; Hosr., de Elect, n° 11.

Puis un à un et selon l’ordre de préséance, les électeurs passent devant les scrutateurs. Suivant l’usage, ceux-ci leur rappellent leur devoir de choisir le candidat le plus digne : « Fraler, Deum solum habens præ oculis..… dic nobis in quem consenseris ». L’électeur donne alors son bulletin de vote, ou, s’il ne sait écrire, indique oralement soit au tabellion, soit au scrutateur son candidat.

Si des malades habitant le cloître ou la ville n’ont pu se rendre à la convocation et n’ont pas constitué procureur, les scrutateurs doivent aller, s’il leur est possible, les trouver à domicile pour recueillir leurs suffrages.

Si la journée ne suffit pas à recueillir les votes, on remet au lendemain la continuation du scrutin, à moins que l’on ait atteint l’extrême limite du délai légal.

Le vote doit être fixé par écrit, par le tabellion ou les scrutateurs ; il doit être secret absolu et déterminé. Au scrutateur qui l’interroge, l’électeur doit répondre ou inscrire sur son bulletin : « Ego talis in lalem consentio et ipsum eligo in episcopum et pasiorem » ou toute autre formule équivalente. Tout vote conditionnel, alternatif ou incertain est nul! L’électeur ne peut notamment voter par blanc-seing pour l’élu de la majorité.

Toutes les règles énoncées jusqu'ici, nous montrent comment le droit canonique s’efforce d’assurer la liberté, la sincérité, la canonicité de l’élection. Ce ne sont pas là cependant les seules mesures prises à cet égard.

L'élection doit être libre, les électeurs doivent être indépendants du pouvoir séculier?. Les laïques, nous le savons, ne peuvent faire partie du collège électoral, à quelque titre: