ET L’ « ELECTI

Les sources de la fin du xxr1e et du xrrie siècles, sauf quelques exceptions, distinguent d’une façon très caractéristique les premiers actes de la procédure, scrutin, collatio, publicatio, de l’electio proprement dite.

Le candidat de la majorilas n’est après la collatio que: « nominalus », « eligendus » ; ce n’est qu'après l’electio qu’il est « eleclus ». |

En parlant du scrutin, les décrétales et les canonistes.

transferuntur, licet Vincentius contradicat, dicens quod non debent esse iranslationes potestaiis, sicut nec singulares election es », — et alors, la iranslatio peut indifféremment être donnée par ces formules « Ego vice capituli do potestaiem » « nos capitulum damus), ou encore « do tali potestatem ». G. Dur. de elect., $ 2, n°8 5-6, GIERKE, 0p. cil., p. 314, note 208.

C’est parce que le droit de suffrage fait partie des jura singulorum, que l’électeur ne peut en être privé par la majorité et que l’unanimité est requise pour l’application du compromis. Cf. supra, chap. 11, $. 3.