THoMaASsiN, op. cit., p. IV, liv. II, chap. Lr
Mais c’est par les réserves que le pape acquit le quasimonopole dans la nomination des évêques, réserves dont il usait en vertu de sa plénitude de puissance sur les biens et les fonctions ecclésiastiques. Par ce moyen, le pape se réservait la nomination à certains postes en écartant ceux qui de droit commun devaient, y pourvoir!t,
Les réserves apparurent dans la seconde moitié du xx1e siècle. Clément IV en 1265, proclamait que la disposition des bénéfices vacants in curia, c’est-à-dire, des bénéfices des clercs qui mouraïent à la cour romaine ou à deux jours de distance, lui appartenait. En même temps il posait le principe que le pape avait la pleine disposition — plenaria dispositio — de toutes les charges de l’Église?. Au plus fort de la lutte entre Philippe le Bel et Boniface VIII, celui-ci se réservait toutes les églises de France, mais cette réserve qui n’était qu’une mesure de guerre, ne fut que temporaire. Clément V se réservait sa vie durant le siège de Bordeaux dont il avait été archevêque, à l’exclusion du chapitre de la ville ;il se réservait également pour lui et ses successeurs tous les évêchés vacants in curia. Jean XXII dans la bulle « Execrabilis » réservait au pape la collation des bénéfices de ceux qui contrevenaient aux règles sur la pluralité des bénéfices. Benoit XII dans sa décrétale « ad regimen animarum » confirmait ces dispositions et les étendait : il se réservait les bénéfices vacants par la promotion de leur titulaire à un évêché, par sa translation ou sa résignation entre les mains du Souverain pontife. Elles devaient finalement être insérées par Urbain V dans les règles de la Chancellerie apostolique.
1. Phillips, Xirchenrecht, Regensburg, 1855-89, tome V, p. 488 et suiv. ; AC In VIT rit, 4:
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” Ce n’était pas la suppression officielle du droit électoral des chapitres ; c'était comme un droit nouveau superposant l’ancien. Il n’en était pas moins que dès le milieu du xive siècle, le droit électoral des chanoiïnes avait vécu ; ils essayèrent bien de résister à ce mouvement, mais ce fut en vain,
Vu : Le Président de la Thèse, Vu : le Doyen, P. FOURNIER. F. LARNAUDE.
Vu et permis d'imprimer :
Le Recteur de l’Académie de Paris, P. APPELL.
