CHAPITRE VIII

Influence de la Théorie canonique de l’Élection au Moyen Age! ,

Cette théorie canonique de l’élection épiscopale, comme d’ailleurs celle de l'élection pontificale, exerça au Moyen Age une grande influence sur le régime des élections séculières, en particulier sur celle du roi de Germanie.

Au début du Moyen Age, l'élection du roi de Germanie était faite par les Grands d'Allemagne : princes de l’Empire, comtes et autres grands personnages. Elle devait se faire à l’unanimité : l’opposition d'un seul invalidait l’élection.

Toute règle précise sur le lieu, le temps de l'élection, la convocation des électeurs faisait défaut. Les absents ne perdaient pas leur droit d’électeur : ils pouvaient après l'élection ou se rallier pour faire l'unanimité ou manifester. leur opposition par une autre élection. C'était en résumé une élection informe, donnant naïssance à des luttes continuelles entre les diverses factions électorales.

1. E. Mayer. Deuische und franzôsische Verfassungsgeschichie, Leipzig, 1899, tome II, p. 379 et suiv. |

V. WRESTSCHKO, der Einfluss der fremden Rechie auf die deuischen Kônigswahlen bis zur goldenen Bulle dans Zeüschrift fur Rechis geschischie. B d. xx, p. 164 et suiv.

Ce régime se modifia peu à peu dès le milieu du xIrIe siècle sous l'influence du droit canonique ; il devait trouver sa réglementation définitive dans la Bulle d’Or de Charles IV en 1356.

Désormais le droit d'élection appartient exclusivement à un collège restreint, composé des Sept Grands Électeurs : les archevêques de Mayence, de Cologne, de Trèves, le comte palatin du Rhin, le duc de Saxe, le margrave de Brandebourg, le roi de Bohême, comme au xrr® siècle, il appartient au chapitre pour les élections épiscopales, au Collège des cardinaux pour les élections pontificales.

L'élection doit avoir lieu à Francfort, le sacre à Aix-la-

Chapelle. Le mode d’élection est le scrutin ; ni le compro-

mis, ni la quasi-inspiratio n’ont trouvé place dans l’organisation élective du roi de Germanie.

A l'instar de ce qui se passe dans l'élection canonique, les électeurs sont convoqués et les absents peuvent en se soumettant à une procédure minutieuse se faire représenter par des procureurs ; autrement, ils sont déchus de leur droit et ne peuvent ensuite contester l’élection.

Les opérations électorales s'ouvrent par un service divin. L'assemblée une fois réunie, ceux qui sont déchus de leur droit sont invités à se retirer, en cas de refus les autres électeurs doivent protester que leurs suffrages ne compteront pas lors du dépouillement du scrutin. C’est à l’électeur de Mayence qu’incombe le soin de recueillir les voix, en commençant par l’archevêque de Trèves.

L’eleclio communis doit également être proclamée, comme elle l’est dans l’élection canonique. Les décrets d’élection des empereurs, tout comme les textes canoniques opposent le «nominalus » à l’electus . Lors de l’élection de Frédéric II, les électeurs déclarent : « Nos consentimus in N... ipsumque

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nominavimus eligendum in Regem Romanorum, in imperalorem promovendum ». Les décrets d'élection d'Henri VII, de Louis de Bavière renferment la même formule. De plus, toutes les invocations, le formalisme de l’électio communis dans l’election canonique se rencontrent également dans l’élection impériale. Enfin dans ce collège triomphe le principe majoritaire.

Il apparaît pour la première fois dans le rapport du Conseiller d’Alphonse de Castille à Urbain IV. En 1281 il est appliqué ; les Électeurs interviennent pour approuver une aliénation d’un bien d’'Empire et disent qu'ils agissent « du consentement de la majorité des princes dont il fallait obtenir l’assentiment. » Ces idées triomphent et inspirent la Bulle d'Or de 1356. Elle consacre le principe majoritaire, tout en faisant allusion à l’ancien système de l’unanimité en disant que si la majorité s’est prononcée, on doit accepter sa décision, comme si « l’élection avait été célébrée à l’unanimité ». 1

Cet aperçu sur l’élection du roi de Germanie nous montre l’analogie de ce régime avec celui de l’élection canonique. En cette matière du droit public, comme sur bien d’autres points, le droit canonique offrait une doctrine savante : c’est là toute la raison de son influence.

GONELUSION

Au moment même où les chanoines exerçaient dans l’élection épiscopale une action pour ainsi dire exclusive, un droit nouveau s’élaborait qui devait peu à peu remettre entre les mains du pape la nomination des évêques, et, Rome qui avait tant lutté pour restaurer l’ancien régime électif mit tous ses efforts à le faire disparaître. Ce droit dont on rencoñtreles vestiges dès Alexandre IIT, était complètement établi au xrve sièclet,

D’après le droit du xrr1e siècle, le pape avait une influence considérable sur l'élection des évêques : c'était lui qui accordait les dispenses, en cas de postulatio ; c'était lui le juge suprême de tout conflit électoral, et, ce n’était pas là sa moindre attribution. Les discussions, les luttes intestines étaient fréquentes dans les Chapitres cathédraux ; Duprat dans un discours au Parlement, lors du Concordat, nous dresse un sombre tableau des désordres occasionnés par ce régime électif en France : « Il fault considérer les scandales, simonies, parjuremens, litiges et procès que procédaient des élections en France Secundo Souventes fois se trouve que sont plusieurs esleuz et en y aurait encore plus s’y n’estoit le doubte et la craincte que ont des pourveuz par lesquelz se découvrent les faultes et abbuz qui se font en icelles élections, entre

1. MozLarT. La collaïion des bénéfices au x1v® siècle. Strasbourg, 1921 ; Roland, 0p. cit.

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lesquelz esleuz se meuvent grans procès qui durent longtemps, durant lequel temps adviennent les inconvénients et désordres telz-que dessus.… Quarto, Esdictes eslectiones se commectent plusieurs simonies, ainsy que on a veu et congneu par experience aux procès qui ont été conduitz sur le faict desdits eveschez... Quinto, ou veoit par experience plusieurs elections estre faictes per abusum et potestatem brachii laicalis et n’en veoit-on guères qui se facent purement et liberallement, ainsi et par la forme et manière qu’est requis et nécessaire de droict, et s’y ne fault en aulcunes élections quérir ne chercher si n’est en fiction et dissimulation, le zèle et le mérite des esleuz

et elisans... Et moyennant le dict Concordat, cesseront

tous les abbuz, procès, simonies, parjuremens, scandalles et inconvénients susdictz!... » Peut-être y a-t-il là quelque exagération de la part du chancelier ; il n’en est pas moïns

que tous ces abus favorisaient l'intervention du pape \

et faisait de lui le maître de l'élection ; il lui arrivait souvent, en effet, d’écarter les candidats qui lui étaient présentés pour conférer directement l’évêché à un candidat de son choix ; enfin c'était lui qui conférait l’évêché quand le chapitre avait élu un indigne. De plus la confirmation et

le sacre des évêques non soumis à Rome appartenait aux

métropolitains. Cependant soit par indépendance, soit pour échapper au mauvais vouloir ou à la négligence de leurs supérieurs, soit pour rendre leur élection irrévocable, les nouveaux élus contractèrent de plus en plus l'habitude de recourir directement au Saint-Siège?.

1. Journal de J. Barillon, secrétaire du chancelier Duprat, 1515-21, publié pour la première fois pour la Société de l'Histoire de France par Pierre de Vaissière, Paris, 1897-99, tome II, p. 36-39.