I. — L’ASSEMBLÉE ÉLECTORALE

Le droit d’élire l’évêque n'appartient, en règle générale, : qu'aux chanoines de l’église veuve, pourvu qu’ils soient au moins sous-diacres!.

Exceptionnellement, des ecclésiastiques étrangers au chapitre peuvent acquérir ce droit par prescription, par privilège où par coutume?, En aucun cas les laïques ne

peuvent se prévaloir de ces faveurs.

Sont également exclus de l'assemblée électorale : : les suspens, les interdits, les électeurs frappés de l’excommu-

nication majeure, mais non ceux frappés de l’excommuni-

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cation mineure!, les impubères?, les fous, les déments ; si toutefois ceux-ci ont des intervalles lucides, ils seront pendant ces périodes admis dans l’assemblée électorales.

Sont privés de leur droit de vote, ceux qui dans une élection antérieure ont sciemment donné leur voix à un indigne4 et dont le vote a entraîné «l’élection commune », ou qui n’ont pas lors de l’élection observé les formalités canoniques5, ou qui ont pris part à une élection faite per abusum poltestalis$.

Pour être éligibles les candidats doivent être sous-diacres, au moins depuis six mois’ ; ils doivent avoir trente ans accomplis, être de naissance légitime, de mœurs pures et de science éprouvées. ;

Geux qui possèdent plusieurs bénéfices à charges d’âmes ou plusieurs dignités — sauf dispense®, — ceux dont l’élection a déjà été cassée vilio personæ!°, ceux qui sont déjà évêquest1, ne peuvent être élus.

Sont également inéligibles, les candidats frappés de l’excommunication mineure!?, les irréguliers’# et en général

1. C. 39, X, 1, 6 ; C. 10, X, v, 27. En admettant comme électeurs ceux qui étaient frappés de l’excommunication mineure, le législateur à voulu sans doute faire obstacle aux litiges, parfois témérairement soulevés, par des minorités mécontentes.

2 132inVI0" Er, 6.

3. MANDAGOUT. — Tractalus de electionibus, Ed. N. Bohier, 1573, chap. vit.