MANDAG. — Op. cit. Chap

de convenance, et que l’élection faite immédiatement après la mort du prélat est valable.

$ III. — La CONVOCATION DES ÉLECTEURS?

Aussitôt réunis en assemblée électorale, les électeurs doivent fixer le jour et l’heure de l’élection. Ils doivent ensuite par des lettres d’une teneur uniforme convoquer les absents, qui, soit en vertu du droit commun, soit en vertu d’un droit spécial, peuvent prendre part à l'élection, et, les prévenir que s’ils ne viennent pas, il sera néanmoins procédé à l’élection. |

‘On ne doit appeler à l’élection que ceux « qui debent el possunt commode ac sine periculo convocari® », et qui sont dans la province ecclésiastique « Fratribus omnibus, qui. fuerint in provincia, convocalis® » ; en France cependant on appelle à l'élection tous ceux qui se trouvent dans le royaume « de lolo regno Franciæ vocentur absenies de consueludine EÉcclesiæ GallicanæS ». Ces règles s'imposent sous des sanctions graves, car l’électeur que l’on a omis de convoquer peut, s’il ne veut se rallier au choix du collège électoral, attaquer l'élection sur le mépris que l’on a fait

1. C. 36, X, 1, 6; Laurent de Somercote, Der Traktat des Laurentius de Somercote, Kanonikus von Chichester. Ed. von Wretschko, Weimar, 1907, p. 28.

MANDAG. — Op. cit, chap. 1°r ; glose sur le mot sepuliuræ, chap. 1v.

REIFFENSTUEL. — Jus canonicum universum complectens de regulis juris. Paris, 1864-70, tome I, p. 323.

2. L. de Somerc. — Op. cit., p. 29-30 ; — ManDaAG. Op. cit, chap. 1v-xvrI1 ; REIFFENSTUEL, 0p. cit., p. 336 et suiv.

3. MANDAG. — Op. cit. chap. 1v, v, ; glose sur le mot periculo.

de son droit et la faire casser : poleril agere de contemplu:. Aussi pour parer à toute réclamation de la part d’un électeur de mauvaise foi, qui nierait avoir été convoqué, le courrier du chapitre doit remettre la citation à l'intéressé lui-même en présence de témoins et, autant que possible, faire dresser de cette opération un procès verbal officiel.

Si l'électeur est absent de son lieu de résidence habituel, et, si on ignore ou il se trouve, la citation sera faite per ediclum publicum, soït à son domicile, soit à l’église.

L’absent qu’un empêchement légitime empêche d’assister à l'élection, peut se faire représenter par un procureur choisi au sein du chapitre, et possédant lui-même le droit de vote. Celui-ci doit affirmer sous la foi du serment, si toutefois les électeurs l’exigent, que l’absent se trouve sans aucune fraude à une distance qui comporte convocation et dire cette distance ; spécifier la nature de l’empêchement et ajouter qu’il est certain ou du moins qu’il pense que l’'empêchement subsistera au moment de l'élection.

Ce serment peut aussi émaner du constituant ; il sera alors consigné dans la procuration.

L’absent qui n’a pas constitué procureur ne peut envoyer son suffrage par lettre?.

Le procureur est libre d’opter entre les divers modes d'élection. Il ne peut voter pour une personne au nom de son mandant, et pour une autre personne en son nom, à moins qu’il n’ait reçu mandat d’élire un candidat déterminé® ; il ne peut en ce cas accepter la forme du compromis, car un mandat impératif de ce genre suppose le scrutin. Enfin le procureur se peut substituer une autre personne,

2 0.42 x 7;6: G:46'in VI 5 6.