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si un empêchement légitime l’empêche de remplir son man-
dat.
Certains canonistes, s'appuyant sur des textes de droit romain, exigent pour la validité de l'élection la présence des deux tiers des électeurst. Mandagout présente, comme il suit, les règles à suivre sur ce sujet : Si au jour de l’élection les absents convoqués ne se présentent pas, les présents ne peuvent procéder à l’élection, que si leur nombre est supérieur à celui des absents non représentés. Sinon ils doivent attendre l’extrême limite légale de la période électorale, sans être tenus de citer une seconde fois les électeurs absents?. Ce terme atteint, ils peuvent élire, fussentils en moindre nombre que les absents. N’y eut-il même qu’un électeur présent, celui-ci fera seul l’élection. « Quia jus universilatis recidit in unum® .»
1. PANORMITANUS, Commentiaria, Venise, 1617, s /c, 42, X 1, 6, n°55
FAGNANI, Commentaria, Venise, 1742, s. C. 42, X, 1, 6, n° 39.
REIFFENSTUEL, 0p. Ci, p. 338 ; HINSCHIUS, 0p. cit., p. 128 ;
O. G1ERKE. Die Sitaats-und Korporationslehre des Altertums und des Mittelalters und ihre Aufnahme in Deuischland, Berlin, 1881, tome III, p. 319-20.
Il arrive souvent à l’Église de suivre le droit romain — /ege romana ecclesia uliiur — et les canonistes distinguent les canones, c’est-à-dire les lois ecclésiastiques des Leges, c'est-à-dire les lois’ romaines. Ainsi à la fin du xrie siècle, Lucius III donnant des instructions sur une affaire dit « qu’on ne doit pas différer de l’examiner suivant la loi romaine ». C. 1, X, v, 32.
2. GOFFREDUS DE TRANO, Summa in titulos decretalium, Venise, 1570, Tit. De electione et electi potestate, n° 19 ; MANDAG, op. cit., chap. xvI.
3. INNOCENT 1v. Apparaïus, Venise, 1495, c. 19, X, 1, 6, in fine.
MaANDAG, op. cit., chap. xvi ; HosTiEnsISs, Summa aurea, Venise 1605, De Electione, n° 11.
$ IV. — L’'OUvERTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES!
Le jour de l'élection, les électeurs, après avoir entendu la messe du Saint-Esprit, fait ou récité les imvocations et les prières d’usage, se réunissent dans la salle du chapitre, ou dans quelque autre lieu honnête, offrant des garanties de liberté?.
Il est de toute nécessité que l’élection ne se fasse que par le chapitre assemblé : De subslanlia eleclionis est quod capilulum congregelur, alias vota particularia in diversis locis præstila non iribuerent jus. Electio debet fieri per congregalos* ».
Un tabellion choisi de préférence parmi les clercs — ou à son défaut deux viri idonei — est chargé de consigner par écrit tous les actes et incidents de procédure. Il est assisté de cinq témoins qui souscriront le procès-verbal.
S1 des laïques ou des clercs privés du droit d’électeur pour cause de censure se sont glissés dans l’assemblée électorale, ils seront invités à se retirer. S'ils s’y refusent, ou si leur expulsion ne peut avoir lieu, les électeurs protesteront soit publiquement, soit en secret, que ces dites personnes se trouvent parmi eux contre leur assentiment et que leurs suffrages ne seront pas comptés.
Si l'incapacité de ces personnes à prendre part à l’élection n’est pas notoire, mais seulement douteuse, la même invitation leur sera adressée. Devant leur refus à quitter
1. L. DE SoMERc, 0p. cit, p. 29-30 ; MANDAG, 0p. cil., chap. xix- XX. : |
3. MANDAG, op. cit. chap. xix, glose sur le mot congregari ; chap. zu, glose sur le mot congregati. Cf. infra, p. 43 et suiv.
l'assemblée, elles seront tolérées, sous cette condition que leurs voix seront nulles, si la suspicion est postérieurement reconnue fondée.
Une fois accomplies ces formalités préliminaires, les électeurs délibèrent sur le mode d’élection à adopter.
