II. lie Wurtemberg

g 1. L'Electorat politique (au Reichstag et au. Landtag)

Le Wurtemberg fait exception dans la législation électorale allemande. 11 déroge, aux ten- Ck)nditions dances générales, non seulement parce d'Electoral. ^^^ j^g élections au Landtag et les élections locales s'y font d'après des règles presque identiques, mais aussi parce qu'il est le seul à adopter comme bases d'électorat celles qui servent pour l'Empire. C'est le suffrage universel et égal, sauf l'exclusion des assistés, des incapables et des indignes. L'âge requis est de 2S ans. Telles sont les conditions d'électorat des assemblées législatives. Il convient de faire remarquer que le Wurtemberg ne compte que

(1) AûHûairè de législation étrangère, 1896, p^ 191.

L* ALLEMAGNE lll

2.165.765 habitants, et qu'il n'a point une population industrielle comme la Saxe et certaines provinces de la Prusse.

Entre le Reichstag et le Landtag Wurtembergeois nous devons toutefois signaler d'assez multiples différences. Différences

a) Le Landtag wurtembergeois a deux avec le chambres, la première n'est pas élue, ^^^ ^ ^^' mais composée de membres de droit ou nommés à vie par le souverain. La deuxième comprend 70 représentants élus et 23 membres de droit, savoir : 13 députés choisis par la noblesse, 6 par le clergé protestant, 3 par le clergé d membres catholique et le chancelier de TUniver- ^^^ ®^"^site de Tûbingen. Que dirait-on si plus d'un quart des membres de notre Chambre des députés ou des représentants ou de nos conseils généraux ou provinciaux était ainsi désigné d'office pour faire contrepoids au suffrage universel des non-assistés î Au Reichstag, au contraire, tous les membres sont élus de la même façon. Les partis du Centre et des démocrates ont tenté de faire supprimer les sièges attribués à des membres non-élus dans la 2® Chambre. Ils n'y ont pas réussi.

b). Le nombre des membres du Landtag est fixé invariablement à un pour chacune des sept villes, quelle que soit leur population. 2; Répartition Reutlingen a un député comme Stut- mandats, tgart, la capitale. De même que par la présence des privilégiés à la diète, on a voulu, par cette représentation proportionnellement plus faible des grandes villes, se prémunir contre les conséquences d'un droit de suffrage trop étendu et trop égalitaire. Le moyen est assez mal choisi, car il porte atteinte en

112 l'ÉLECTORAT POLITH^lE ET ADMINISTfLVTIF

même temps à la légitime prépondérance des centres intellectuels.

Si Ton ne compare entre eux que les 63 circonscriptions rurales, on voit déjà que les arrondissements électoraux les plus populeux ont 3 ou 3 i/2 fois autant d'habitants que les moins peuplés. L'antithèse est bien plus marquée pour les villes. EUwangen, avec 4.747 habitants, a un député, comme les 181.081 habitants de Stuttgart. La capitale a 38 fois plus, Tubingen 12, Ludwigsbourg 9 fois plus de population qu'Ellwangen, sans être plus fortement représentés au Parlement local. La répartition faite en 1819 a toujours été conservée, au détriment des localités industrielles, au détriment des socialistes (1). Ceux-ci ont proposé qu'en attendant une revision générale, on fit pour Stuttgart une loi spéciale lui accordant 6 députés (2), La proposition fut évidemment rejetée, l'intérêt de parti

(1) Les élections des 17 et 18 décembre 1900 renseignent sur la force des partis dans les 7 villes et dans l'ensemble du royaume.

Volants

Voix obtenues

Proportion

Voix obtenues

Proportion

Socialistes

Volksparlei

Deutsche Partei (Gonservateurs)

Zentrum

Divers

(2) Neue Zeit. mars 1902. Wilhdm Kcil. Ein Blick in dcn Wurtembergischen Landtag.

étant trop manifeste. La réforme devrait comporter un

plan d'ensemble. Si l'on tient compte du nombre des

électeurs, les anomalies sont encore plus flagrantes. 11

y avait en tout 399.855 électeurs en 1895, soit une

moyenne de 5.712 par arrondissement. Stuttgart avait

6 1/2 fois cette moyenne. Ellwangen, Tune des 7 villes,

n'avait que la 1/433® partie du nombre d'électeurs de

Stuttgart son égale (1).

c). Lors de la confection des listes électorales du

Landtag, on est aussi moins rigoureux

dans l'exclusion des assistés. Ceux qui 3) Exclusion

. 1 j 1» ' i. moins sévère

ont reçu des secours dans 1 année sont des assistés.

exclus, comme il est de règle en Allemagne. Mais l'exclusion ne frappe point, dans le Wurtemberg, ceux qui ont remboursé les secours reçus ou qui n'ont dû se faire assister que par suite d'infortunes momentanées.

d) On prend plus de précautions pour le secret du vote qu'aux élections d'Empire.

e) On est d'autre part plus rigoureux d) Secret du pour rélectorat au Landtag par le fait ^^^®qu'il ne suffit plus d'appartenir à l'Empire Allemand, il faut avoir la nationalité wurtembergoise, condition beaucoup plus rigoureuse que ne l'est celle du domicile dans ^j indigénat nos lois d'électorat local. Elle restreint ^ur-

de 2.500 le nombre des électeurs pour la

seule ville de Stuttgart. Pour d'autres

villes la différence est de 50 0/0 ; à Ludwigsburg, il

n'y a que 1.918 électeurs au Landtag et 3.415 pour le

Reichstag, à Ulm 5.956 contre 7.096.

(1) Voir une brochure de D' Rôssgcr, Slalistik derLandlagswahlen in Wûrttemberg, vom februar 1895, Stuttgart, von Strecker, et Moser 1895.

De là encore des résultats divers dans Tissue du scrutin. Le nombre des électeurs socialistes est bien moindre pour le Parlement local que pour le Parlement impérial ; les deux derniers scrutins, ceux de 1900 (Landtag) et 1898 (Reichstag) ont donné respectivement 58.717 et 62.000 voix aux candidats socialistes, tandis que l'accroissement général des forces du parti eût dû renverser la proportion au profit du scrutin le plus récent. C'est que la plupart des électeurs du Reichstag, exclus de Télectorat du Landtag, sont des socialistes ; ce sont des ouvriers plus ou moins migrateurs, venus d'ailleurs, qui n'ont pas pu encore acquérir rindigénat wurtembergeois (1).

Les socialistes ont su néanmoins augmenter leurs forces aux dernières élections : à Stuttgart entr'autres ils ont gagné 50 0/0.

Quoique la loi, dans lé but d'empêcher la constitution des partis au sein de l'assemblée, exige que les députés soient assis par ordre de préséance à la salle des séances, il s'est nécessairement formé des groupements politiques et il y a actuellement, en dehors des privilégiés, les fractions parlementaires suivantes :

Parti»

Socialistes

Centre

Nationaux libéraux Parti du Peuple . . .

Agrariens

Conservateurs

Sauvage

Voix obtenuas

(1) Klara Zetkin. Rûckblick aûf die Landtagswablen in W<lr- Itemberg {Neue Zeit, 9, 16 et 23 février 1901).

L'ALLEMAGNE IIB

Les Chambres wurtemburgeoises peuvent n'être convoquées que tous les trois ans et remplacées dans Tintervalle par un comité Pouvoir permanent mixte de 12 membres, tan- restreint du dis que le Reichstag siège chaque année. emeQt.

Au surplus le Roi reste souverain absolu. L'art. 4 de la Constitution lui attribue «tous les droits de la puissance publique, dont il doit user par tous les moyens prescrits • . Les ministres n'ont pas à se retirer devant un vote des Chambres tant qu'ils conservent la confiance du Souverain (i).

§ 2. L'Administration locale

Les conseils communaux sont élus par les t bourgeois ï (catégorie qui ne se confond pas avec celle des t habitants »), domiciliés vote des dans la commune, en y payant un Censitaires, impôt quelconque, — ou s'ils n'y habitent pas, inscrits pour un impôt direct d'au moins 25 marcs. La commune est, déplus, autorisée apercevoir une taxe d'entrée sur les nouveaux bourgeois (2). Il n'y a point que la condition du cens qui distingue l'électorat administratif de l'électorat politique. Le renouvellement du Landtag se fait en une fois tou^ les six ans. Celui des conseils com- Renouvellement munaux a lieu par tiers tous les deux partiel, ans. La composition des conseils est ainsi fréquemment hétérogène, réunissant des élus

(1) Comhei ^c Leitrades, Note sur l'Allemagne a4mini8trative. Revue Politique et Parlementaire, t. 30, p. 350,

(2) Jd., p. 362,

116 l'électoiut politique et administratif

successifs de partis opposés. Le scrutin qui a eu lieu à Stuttgartle 6 décembre 1901 a amené Télection de 8 nouveaux membres, appartenant tous à la gauche. La majorité a passé de droite (conservateurs et nationaux libéraux) à gauche : les gauches ont les deux tiers. Autre différence : aux élections communales les ballottages sont supprimés. La majorité rela- Majorité tive décide. Aux élections politiques, il relative. f^u t au premier tour la majorité absolue, et au second le choix des électeurs est limité entre les candidats les plus favorisés au premier tour.

Il n*y a pas que le Conseil communal qui soit élu, le collège exécutif, appelé le collège des bourgeois, Test également, du pouvoir L^ conseil est renouvelé par tiers tous ^f ^^ai^'^ les 2 ans, le comité par moitié tous les 2 ans. Chaque année les électeurs communaux sont donc appelés aux urnes.

Aux dernières élections communales de Stuttgart, en 1901, sur 16.258 électeurs, 11.054 se présentèrent aux urnes. Pour le Landtag la fréquence au vote est de 73.6 O/OpourTensemble du pays, et d'après les circonscriptions de 48.9 à 88.2 0/0. Les ballottages provoquent naturellement une participation plus active.

Dans les villes de plus de i 0.000 habitants, — et elles sont au nombre de treize, — le Fonctionnaires Conseil peut s'adjoindre avec Tassenticarrière. ment du comité, un ou plusieurs membres rétribués élus pour six ans au moins, ou à vie, et choisis parmi les personnes ayant subi le 2<' examen du ministère de la justice, ou des finances ou de l'intérieur, et réunissant les conditions générales d'éligibilité aux fonctions de maire.

l' ALLEMAGNE 117

Les bourgmestres sont aussi des fonctionnaires élus à vie et rétribués, cboisis parmi les agents de carrière habitant la ville ou hors de la ville. Ils sont en apparence nommés par le Gouvernement ; mais son choix est limité à une liste de trois candidats présentés par le conseil communal. Le gouvernement aurait donc un choix plus large qu'en Prusse, s'il n'était obligé de nommer le candidat qui a réuni une majorité des 2/3 des voix, et contre lequel on ne peut invoquer, pour le récuser, un arrêt de la cour disciplinaire.

Le bourgmestre a la police dans ses attributions.il a aussi des attributions de juridiction gracieuse. Pour toutes ces raisons il faut que l'on prenne des hommes ayant des connaissances professionnelles et de l'expérience. Cela devient un « actuariat administratif » auquel on prépare d'une manière spéciale (1). H a presque encore plus d'importance qu'en Prusse. 11 en résulte pour les communes un peu plus de frais, et une excellente administration.

Par suite de causes historiques, l'administration locale wûrtembergeoise est beaucoup plus bureaucratique que celle des autres Etats Allemands. Le secrétaire communal et les bureaux y sont plus puissants ; c'est d'ailleurs parmi eux que sont fréquemment pris les bourgmestres. On a créé, pour les former, une faculté de sciences politiques et administratives à l'Université de Tûbingen. Mais on a oublié de leur adjoindre comme en Prusse» un élément non-professionnel. Du reste toute l'organisation du travail communal est telle qu'il faut nécessairement choisir des spécialistes.

Par l'effet de la poussée démocratique, il est aujour-

(1) D' Zellor. Uber die Enlwickelung wûrt : VerwaHungieinriehtungen in XIX* Jahrkunderl (ZeiUchrift fur Staatswmen Sehaf" Un von Sch^ffle)» 1898.

d'hui question de supprimer la durée du mandat de ces fonctionnaires. « Si on renonçait à investir les bourgmestres d'un mandat à vie, écrit M. Zeller (i), il faudrait nécessairement chercher des compensations, notamment supprimer le choix du bourgmestre par les électeurs ».

Les socialistes ont demandé au Parlement la suppression de la nomination à vie des bourg-

de Réforme lï^^stres. La 2* chambre était disposée à y consentir pour l'avenir (1897). La première chambre a rejeté la proposition. Le gouvernement a promis de faire de nouvelles proposition, qui rompraient toutefois avec la règle actuelle d'uniformité, et établiraient des bases d'organisation différente pour les communes de première grandeur ou d'importance moyenne. Il n'y aurait plus de collège dans les petites communes. Le collège dans les grandes villes ne serait plus élu par les électeurs, mais choisi par et parmi les membres d'une commission émanée elle-même du conseil. Le gouvernement admettrait pour cette élection le principe de la représentation proportionnelle qu'il rejette pour la chambre.

Le Wurtemberg a aussi groupé les petites communes en bailliage : Amt, Les communes

Bailliages. sont représentées dans l'assemblée de l'Amt par un nombre de délégués proportionné non à leur population, mais à la somme des impôts qu'elles paient. Le nombre total varie de 20 à 30. Chaque commune envoie au moins un délégué sans pouvoir dépasser les 2/5 du total. Ces délégués sont élus par les membres du conseil et du comité réunis. L'assemblée, ainsi élue, choisit dans son sein une députa-

tion permanente de 4 à 6 membres. Elle peut prélever des centimes additionnels, jusqu'à concurrence de 1 pour cent ; si les ressources créées par ce centime ne lui suffisent pas chaque commune verse une contribution matriculaire suivant la proportion qui règle le nombre des députés qu'elle envoie à l'assemblée.

lU. La Saxe

« § 1. Electorat Politique.

Gomme dans les autres pays Allemands, le Parlement local y est tout autrement élu que les députés au Reichstag. Sans parler Jusqu'en 1896 de la chambre haute, le mode d'élec- ^^gSf^ tion des deux catégories de députés diffère radicalement. De même que la Prusse en 1893, la Saxe a révisé son droit de suffrage politique en 4896, et elle s'est singulièrement inspirée de la loi prussienne.

Avant la loi du 28 mars 4896, les représentants à la diète saxonne étaient élus d'après le système du suffrage égal et direct, par les citoyens payant, comme cens, au moins trois marcs d'impôt sur le revenu.

Les députés socialistes Frasdorf et consorts proposèrent à la Chambre d'étendre encore le droit de suffrage. Les conservateurs réclamèrent, au contraire, une réforme dans le sens du système suivi pour les élections communales à Falkenstein et à Leipzig, c'est-à-dire la division du corps électoral en trois classes (4). Le gouvernement déclara qu'il était d'accord avec la majorité pour opérer une réforme électorale dans un sens conservateur. Les socialistes obtinrent donc le résultat

(1) Soziale Praxis, V, p. 391.

opposé à leurs desiderata. La loi de 4896 vint complètement réorganiser Télectorat législatif.

Introduction g^ns toucher à Télectorat administradu syàlème . „,, i . , «. i- *

prussien. tif. Elle a substitue au suffrage direct

l'élection par classes et à deux degrés,

usité en Prusse.

Voici d*abord quelles sont, en vertu de cette loi, les conditions de l'électorat (4).

lo 11 faut appartenir à l'Etat Saxon. La résidence, si

prolongée fût-elle, ne suffit pas pour satisfaire à cette

condition. Le droit public allemand ne

Conditions s'oppose pas à ce qu'on fasse partie à la

générales. fois de plusieurs Etats de l'Empire ; mais

la qualité de citoyen allemand ne suffit

pas au point de vue de l'électorat saxon.

2o II faut être domicilié depuis six mois dans le royaume.

3^ Être majeur de 24 ans, et du sexe mâle.

4® Il faut être indépendant. La loi nouvelle n'emploie plus ce terme comme l'ancienne loi, mais précise la chose, définit les caractères de cetteindépendance. Sont exclus de ce chef : les interdits, les faillis, et surtout les assistés du bureau de bienfaisance. Les secours reçus d'autres administrations publiques ou de particuliers n'entrent pas ici en ligne de compte. L'assistance exclut de l'électorat pendant un an.

5^ Les condamnés à certaines peines sont exclus, comme indignes.

En outre de ces conditions communes le système électoral saxon repose sur trois assises : le cens, la division

(1) Une étude complète de cette loi a paru dans la Revue : Arehiv fur ô/fentliches Recht XVI. l'^ livraison, p. 34 à 93, de D' Fritz Kônig in Freiberg : Da$ in Kôntgreich Sachsen fi\r die Wahlen Zur ^içeiten J^ammer Gellende Recht,

l'Allemagne 121

par classe et le vole à deux degrés, toutes choses inconnues dans la législation impériale.

A. Le Cens, — Il faut payer l'impôt foncier ou au moins un marc d'impôt sur le revenu. Les

impôts de la femme et des enfants mi- Gens.

neurs sont comptés au profit du mari et du père. La limite est si faible, en vérité, que peu de personnes ne peuvent la franchir. Le cens antérieur à la loi de 4896 était plus élevé (3 mars). Il y eut en 1897, par rapport à 1891, une augmentation de 24.29 0/0 des électeurs et notamment 27.16 0/0 dans les villes et 22.06 0/0 dans les campagnes.

Les contribuables en retard de payer tout ou partie des impôts dûs par eux pour les deux dernières années, ne peuvent exercer leur droit de vote.

B. Les électeurs sont répartis en trois classes. Pour cette répartition on ne calcule que l'impôt foncier et Timpôt du revenu, payé 3 Qasses.

à l'Etat. On ne tient aucun compte des

autres impôts de l'Etat ou des impôts communaux, pas

même des centimes additionnels.

Afin de ne pas attribuer une force électorale excessive aux plus imposés, les contribuables payant plus de 2.000 marcs ne sont comptés que pour cette somme. C'est une notable différence avec la loi prussienne.

Le total des impôts et la division en trois classes sont calculés par communes, à moins que plusieurs communes ne soient fusionnées en un seul bureau de vote* On ne compte donc pas en général par bureau de vote, comme cela se pratique en Prusse ; il peut s'établir une sorte de moyenne pour les électeurs d'une commune subdivisée en plusieurs bureaux. Il n'y a pour la répartition des électeurs çn 3 classe^ qu'une seule liste élec-

torale par ville, sauf le cas où une ville constituerait plusieurs arrondissements et aurait par conséquent à nommer plusieurs députés.

A d'autres égards, encore, la loi saxonne n*a pas imité la loi prussienne et a cherché au contraire à Taméliorer.

a) Tous ceux guipaient au moins 300 marcs sont toujours dans la première classe, ceux qui paient 38 marcs sont dans la seconde. Si l'addition de leurs côtes donne au total une somme supérieure au tiers pour la If® classe, les deux autres classes sont constituées en attribuant à chacune la moitié du surplus des impôts.

b) Ceux dont la cote d'impôts n'est qu'en partie nécessaire pour parfaire le tiers, sont rangés dans la classe supérieure plutôt que dans la classe inférieure.

c) Chaque délégué doit être l'élu d'au moins cinq personnes.

Pour 1897, la proportion du nombre d'électeurs du premier degré a été la suivante dans chaque classe.

Dans Ter semble du pays. Dans les villes

lr« classe

^t* classe

3* classe

Dans les campagnes

L'inscription sur les listes électorales et le classement des électeurs sont soumis à l'inspection des intéressés pendant un temps dérisoirement court : ils ont 3 jours pour réclamer quand il s'agit de l'électorat local

l'Allemagne 123

(politique et administratif) et 8 jours quand il s'agit de Télectorat impérial .

C. Le suffrage politique estdésormais organisé àdeux degrés. Chaque arrondissement électoral (wahlkreis) est divisé en sections (wahl- Scrutin bezirke) . Ces sections ne servent pas seu- indirect. lement à faciliter le vote, ils constituent le premier degré de l'élection. Les électeurs de chaque section désignent de 3 à 7 délégués. Il doit y avoir un électeur du second degré par 500 habitants : les sections doivent donc être établies de manière à représenter une population de 1.500 à 3 499 habitants. Les localités çle moins de 1.500 habitants sont confondues avec d'autres, celles de 3.500 et davantage sont subdivisées. Toutefois le gouvernement peut déroger à cette règle, par exemple, pour éviter qu'il y ait un trop petit nombre d'électeurs dans une classe. Il doit en tout cas veiller à ce que chaque classe ait, autant que possible, un nombre égal de délégués.

La formation des bureaux est confiée à l'administration communale dans les villes, au chef du canton {Amt) dans les campagnes, et au gouvernement si plusieurs villes forment ensemble une circonscription.

Il peut y avoir un seul président de bureau pour les trois classes.

Les électeurs se réunissent au jour fixé par le ministre et choisissent le nombre prescrit de délégués. Us ne sont pas tenus de prendre les délégués parmi les électeurs du même bureau comme en Prusse. Cette élection se fait à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour, s'il y a ballottage.

Les délégués élus forment dans chaque arrondissement le collège électoral chargé de choisir le député.

Les élections sont strictement uninominales. Aucun collège ne nomme plus d*un député. Ce député est élu pour 6 ans. Les délégués restent en fonctions pendant tout ce terme, en ce sens que c'est éventuellement à eux à pourvoir aux vacances. Ils touchent une indemnité de déplacement, ce que n*ont pas les délégués du second degré en Prusse : ils ont, outre leurs frais de voyage, un jeton de cinq marcs de séjour.

Le vote est secret aux deux degrés, et doit être donné en personne.

Les députés sont élus par les délégués à la majorité absolue. Au troisième tour seulement, il/ sufût de la majorité relative.

Tous les électeurs ne sont pas éligibles ; ils doivent, en outre, être âgés d'au moins 30 ans, payer 30 marcs d'impôt foncier ou d'impôt sur le revenu (ce qui correspond à un revenu de 2.300 marcs).

Il y a 37 députés pour les villes et 45 pour les campagnes. C'est une répartition plus équitable que celle encore en vigueur pour le Reichstag ou pour le Landtag prussien. Il y a cependant encore des écarts de 29.5i0à 79.276 habitants d'une circonscription urbaine à l'autre.

La Chambre saxonne se renouvelle par moitié, le Parlement Impérial intégralement.

La nouvelle loi avait pour principal objectif d'éliminer les socialistes : elle a réduit de 15 à 4 députés l'importance de leur groupe. Les délégués des deux premières classes annihilent au second tour les efforts de la troisième classe. On se rappellera que le système des classes et du scrutin indirect écarte complètement les socialistes dvi Parlemept Prussien .

l' ALLEMAGNE 125

§ 2. Electorat communal*

Les villes saxonnes sont régies par les deux lois du

24 avril 1873, dont Tune s'applique aux

grandes, l'autre aux moyennes et aux „ ,. .

tx 11 TVT 1 • j ^LJi y Conditions

petites villes. Nous laissons de coté les plus

campagnes. rigoureuses

Sont électeurs dans les villes : les pour l'électoral citoyens du Royaume de Saxe, âgés de législatif.

25 ans, jouissant de leurs droits civils et politiques, à l'exclusion des assistés qui ont reçu des secours depuis deux ans. Les conditions d'âge et d'indépendance sont par conséquent plus rigoureuses que pour l'électorat politique. On en doit dire autant du cens. Il faut à la commune, avoir payé un impôt direct à l'Etat d'au moins 3 marcs, et pour les deux dernières années avoir acquitté toutes ses contributions à l'Etat et à la commune, pour les écoles et pour les pauvres. En outre il faut être propriétaire ou habiter effectivement la commune depuis deux ans au moins, terme qui est ' abrégé pour ceux qui viennent de quitter une commune où ils étaient électeurs.

Le droit électoral doit être demandé par les intéressés : sont obligés d'acquérir le droit de citoyenneté ceux qui paient au moins neuf marcs d'impôts directs et habitent les villes depuis 3 ans (1 ). Cette clause a sa valeur par le fait que l'inscription donne lieu à la perception de 3 marcs, et peut ainsi faire hésiter les intéressés.

Prenant la capitale, Dresde, pour exemple, nous

(1) Zeitschrift des K. Sâcbsischen Slalistischen Biireaus. 47* Jahrg. 1901, Heft. 3 et 4, p. 187 et suiv.

donnerons, d'après les statistiques officielles de l'administration communale, la composition du corps électoral de chaque élection et les forces des partis dans chaque système.