I. La Bavière
§ 1. Electorat Politique
(Pour le Reichsiag et pour le Landtag).
La loi électorale du Reichstag est appliquée de la même manière dans tous les Etats de l'Empire. On sait déjà qu'elle proclame Différence. le suffrage universel et égal, direct et secret. La Chambre des députés du Parlement Bavarois est au contraire élue à deux degrés, par des censitaires, et jusqu'en 1881 ce fut au scrutin public.
D'autres différences distinguent encore Télectorat au Landtag de celui au Reichstag.
Pour être électeur politique bavarois il faut être
inscrit au rôle des contributions directes
depuis 6 mois. ^ ,.,,
t ,A . . , ^, ,. , r>i« Conditions
L âge requis est de 21 ans au heu de 25. générales de
11 faut la nationalité bavaroise, c'est- l'électorat
' bavarois.
à-dire qu'il ne suffit pas d'être allemand.
On doit avoir prêté le serment constitutionnel. La prestation du serment de fidélité à la Constitution, condition qui n'est pas exigée pour l'électorat au Reichstag, a plus d'importance qu'il ne paraît à première vue. C'est obliger pevtrrêtre beaucoup
-d'électeurs à être parjures ou à renoncer au droit de vote. Au surplus sont exclus de part et d'autre les assistés (sauf ceux dont les enfants n'auraient reçu que récolage gratuit), les faillis, les interdits, certains condamnés, et ceux qui n'auraient pas leur domicile dans le royaume.
Sur une population de 5.818.955 habitants (chiffre de 1895) il y eut pour les élections de 1898 au Reichstag 1.274.126 électeurs ou 21.5 0/î) des habitants et en 1899 aux élections du Landtag 1.056.951 électeurs ou 18.2 0/0 de la population .
Les députés du Landtag sont élus au 2^ degré. Les électeurs primaires sont groupés en sec- Deux degrés, tioos de vote ; à chacune d'elles revient le choix d'un nombre de délégués en proportion d'environ un par[500 habitants. Chaque section doit avoir à désigner 3 à 7 délégués, et être composée en tenant compte des circonscriptions communales. Il y a eu au total pour les élections de 1899, 2.249 sections de vote qui nommaient 10 054 électeurs du second degré. La moyenne était de 1 délégué par 105 électeurs inscrits (dont 41 votants) et par 579 habitants. Le vote est facultatif pour les électeurs primaires, il est obligatoire pour les délégués. S'il
obligltîîfre au "'^ ^ P^^ ^^^ ^^^ ^^^ délégués présents, 2« degré. le scrutin ne peut avoir lieu, et de nouvelles convocations seront faites dont les absents du premier appel feront tous les frais. Le nombre des députés bavarois au Beichstag est de 48, la Chambre basse Bavaroise com- Répartition prend 159 membres. Il y a donc nécessaires mandats . remen t u ne ba se di ff éren te de répartition . Pour le Reichstag le nombre des représentants de la Bavière est fixé par laConstitpition. 11
l'Allemagne 103
ne restait qu'à partager les sièges. Cette opération, faite en 1871, n*a plus été revisée. Aussi constate- t-on de grandes anomalies. Une circonscription de Munich a 327.713 habitants ; ailleurs une circonscription a 84 607 habitants. La première a 88.641 électeurs, 7 autres ont moins de 20.000 électeurs.
La loi bavaroise stipule qu'il y aura un député par 31.500 habitants, mais elle prend pour base les chiffres du recensement de 1875, et ne tient aucun compte des mouvements postérieurs de la population. La moyenne est ainsi devenue 36.595 habitants et il se produit, dans la réalité, des écarts extraordinaires.
En tenant compte des arrondissements disposant de plusieurs mandats, la moyenne est de 16.777 électeurs par arrondissement électoral. En fait on trouve d'un arrondissement à un autre des différences de 1 à 13.
Les membres du Reichstag sont élus au scrutin uninominal, ceux du Langtag au scrutin de liste.
Le royaume est divisé pour les élections du Landtag en 63 circonscriptions.
8 d'entre elles nomment 1 député
25 — — 2 — Scrutin
af\ o uninominal
20 — — 3 — et de
9 — — 4 — liste.
Les délégués du second degré forment un collège par circonscription et votent au scrutin de liste, s'il y a plusieurs députés à élire par la circonscription. On calcule qu'il y a, en moyenne, 63 délégués par député» représentant 6.647 électeurs inscrits ou 2.624 votants.
Les chiffres réels s'écartent étonnamment de cette moyenne. Dans telle circonscription le député est élu par n^oins de 50 délégués, daqs 2 autres, il l'est par plus
Inégalités des circonscriptions.
de 85 délégués. Le nombre des électeurs inscrits va de 3.553 à plus de 24.000 par député et celui des votants de 543 à plus deil.OOO par député !
Pour ne prendre qu'un exemple, au hasard, Munich a 3 arrondissements électoraux. Le premier, de 316.425 habitants choisit 5 députés, — le second, de 94.576 habitants, en choisit 1, — et le troisième, de 97.640, en choisit 3.
Cette géographie électorale et les conditions du cens doivent inévitablement modifier les politiques, résultats du scrutin. Le vote indirect le différenciera davantage encore des autres élections politiques. Les données statistiques établissent que 74 0/0 des voix émises vont aux délégués effectivement élus. Une minorité d'un quart est donc écartée dès le premier tour. D'ailleurs le nombre des délégués n'est pas exactement en proportion du nombre des suffrages attribués aux délégués. En 1899 la situation était la suivante :
Centre.
Nombre
des dél^&gués
Proportion 0/0
Voix obtenues par les délé.^ués
éllts
Proportion
Lib-îratix.
Bun«l der Landwirthe.
Bauernbund bavarois.
Autres Bauernbûnde. .
Conservateurs
Parti du Peuple..-
Socialistes
Sans parti
l'allemagne 1<05
Sans doute est-ce parce que beaucoup d'électeurs sont
convaincus de l'inutilité de leur vote aue , ^ . .. ... . ^ Abstentions,
les abstentions sont si nombreuses.
Dans les circonscriptions où une lutte même fort opiniâtre est engagée, Tindifférence est encore très grande. Des 1.056.951 électeurs, 417.201 votèrent, c'està-dire 390/0. Ce chiffre varie de 43 à 260/0 d'une province à Tautre, de 70 à 15 0/0 d'une circotiscription à Tautre, et au sein d'une même circonscription dans la proportion de 1 à 8, notamment quand des localités urbaines et rurales sont unies dans un seul arrondissement.
Aux élections du Reichstag, il y a presque le double de votants ; 60.3 0/0 des inscrits.
Il y a toutefois beaucoup plus de ballottages pour le Reichstag que pour le Landtag, 18 sur 48 mandats, d'une part, 1 sur 159 d'au- ef^coauS tre part. Ceci est l'effet direct du second degré de l'élection. Car entre les partis il se conclut, dans l'intervalle du 1er et du 2® degré, des transactions, des alliances. Dans le 1er arrondissement de Munich, 3 socialistes et 2 catholiques furent élus de cette façon, sur une seule liste, et parmi ces 5 candidats, il s'en trouvait 2 qui avaient été l'année précédente adversaires aux élections du Reichstag. Une coalition analogue se produisit aussi ailleurs, soit entre les mêmes partis, soit entre les libéraux et les agrariens, soit entre d'autres groupes.
Les résultats définitifs des élections faites dans des conditions si diverses devaient naturellement être dissemblables. Le double tableau ci-dessous résume ces conséquences :
EUectioDS du Reichstag (1898)
Si
•5 Si
Partis politiques
libé-
Gentre....
Nationaux
raux
Progressistes Bund der Land-
wirthe
Bauernbund
Autres lignes de
paysans
Conservateurs. . . .
Parti du Peuple..
Socialistes
Divers ou sans
parti
Elections du Landtag (1899)
fl b^ 2
I S« •a fl.2: 5
S|gr
eo »: /^ e i
Le cens électoral a donc surtout favorisé le parti libéral. Aux dernières élections il a toutefois subi un grave échec. Le centre et les socialistes sont presque aussi forts dans les élections du parlement local que dans celles de TEmpire; le système électoral leur enlève cependant un septième des sièges au Landtag. Le Centre conserve la majorité.
Parmi les élus au Landtag il y a 41 personnes adonnées à l'agriculture, 24 à l'industrie, 11 au commerce, 19 simultanément à Tagriculture et au commerce où à l'industrie, 28 fonctionnaires de l'Etat et des communes, médecins et avocats, 19 ecclésiastiques, 7 rédacteurs, 10 personnes sans profession.
Lçs élus bfi|,varois au Reichstag sont 16 agriculteurs,
Composition professionnelle des deux Assemblées.
t* ALLEMAGNE 10*7
9 industriels, 3 commerçants, 6 fonctionnaires, 1 avocat, 1 professeur, 6 ecclésiastiques, 1 écrivain, 1 secrétaire ouvrier et 4 rentiers.
23 des 48 députés au Reichstag font partie du Landtag.
§ 2. Electorat communal
La commune bavaroise est plus que toute autre conçue sur le type d'une association économique semblable aux sociétés privées. ^® ^^^'^ ^® Il faut, pour être électeur, obtenir le droit de cité municipal, et si Ton veut jouir, le cas échéant, des biens communaux gratuits^ il faut payer une taxe, un droit d'entrée, proportionné à leur valeur (1).
Les conditions générales de l'électorat local sont la majorité et Tindigénat bavarois (la nationalité allemande ne suffit pas) . Ceux Conditions qui paient l'impôt et habitent depuis d'Electoral, deux ans la commune ont le droit d'être inscrit sur les listes électorales. Ceux qui sont domiciliés depuis 5 ans et qui paient en impôts directs au moins 6 marcs 86 dans les villes de plus de 20.000 habitants, et 5 marcs 14 dans les autres peuvent être contraints de se faire inscrire comme électeurs. Dans le Palatinatsont électeurs tous les hommes majeurs habitant la cojnmune et payant des impôts directs.
Dans les séances des 25, 26 et 27 octobre 1899 la Chambre des députés de Bavière délibéra sur une proposition du groupe Revendications socialiste. Celui-ci demandait au Gou- «électorales, vernement de déposer un projet de loi électorale introduisant le suffrage universel, direct, égal
(1) Staalslexikon der Gôrres Geselschaft 2* éd. V» Gemeiie Ordnung, p. 765.
108 l'éLECTORAT POLITiyUE ET ADMINISTRATIF
et secret, dans les villes et dans les campagnes, sur la base de la population, et la représentation proportionnelle. Le Centre et les libéraux semblaient en général adopter le projet, ou du moins demander une revision (i). Le gouvernement déclara qu'il s'opposait à la représentation proportionnelle. Le projet fut renvoyé à une commission.
Plus récemment les socialistes de Munich émettaient le vœu de voir la suppression des taxes de citoyenneté ou tout au moins leur réduction au maximum de 5marcs. L'organe socialiste, Neue Zeit, critique cette atténuation des revendication fondamentales du parti (2).
Le renouvellement des conseils communaux a lieu
par tiers tous les 3 ans, leur mandat étant de 9 ans.
Le Landtag est intégralement réélu tous
Epoque les 6 ans, le Reichstasj tous les 5 ans. A
des élections. Munich par exemple il .y eut en 1898
élection pour le Parlement impérial. La ville était divisée en 2 districts, et comptait 121.958 électeurs, pour une population de 474.777 habitants.
L'année suivante, l'élection des députés à la diète bavaroise se faisait dans 3 districts autrement composés, réunissant 498.641 habitants, et 105.667 électeurs étaient appelés aux urnes. La même année, le tiers du conseil communal était renouvelé : les 26.047 électeurs de 20 districts étaient convoqués au scrutin. Comme en Prusse la Bavière aune loi communale pour les villes et une autre pour les campa- Différences gnes. Cette distinction toutefois n'appaviîles^et^^os ^^^^ P^^ ^^^^ ^® Palatinat qui est restée campagnes, fidèle à la législation française introduite sous l'Empire. Les votes entraînant une
(1) Soziale Praxis, XI, p. 115.
(î) K" du lo février 1902.
dépense ou un emprunt dans les communes rurales bavaroises ont lieu au suffrage plural de tous les citoyens : une voix à ceux qui paient 10 florins, 2 voix à ceux qui paient 20 florins d'impôts et ainsi de suite.
Sauf dans ces toute petites communes, où les électeurs se réunissent directement en assemblée municipale, il y a partout un conseil délibérant et un collège exécutif. Leurs noms diffèrent, mais leurs attributions sont sensible- Pouvoir ment les mêmes. exécutif.
Le collège est en Bavière dans une plus grande dépendance du Conseil qu'en Prusse. Le bourgmestre est à la fois le chef du pouvoir exécutif et le président de l'assemblée délibérante. Le bourgmestre peut être pris parmi les spécialistes du droit comme en Prusse, et cette coutume tend à se généraliser, par suite des bons résultats qu'elle produit. Les membres du collège sont, dans les villes, pris les uns parmi les juristes et les techniciens, les autres parmi les simples bourgeois.
La loi communale du Palatinat Rhénan vient même d'être modifiée (17 juin 1896) pour permettre d'y suivre la même règle. Elle Fonctionnaires autorise l'adjonction, au Conseil munici- ^® Carrière, pal, de conseillers payés. Ces conseillers sont tenus de fixer leur domicile dans la commune ; ils nepeuventpas s'absenter sans autorisation, ils sont élus par le conseil, d'abord pour trois ans; après leur réélection, à la fin de ces 3 premières années, leur situation est réglée définitivement par les conventions particulières. Les conseillers appointés peuvent toujours donner leur démission, mais, en ce cas, ils perdent tout droit à leur traitement et à la pension.
Les bourgmestres et leurs adjoints, ainsi que les membres rémunérés des Conseils municipaux sont Pyfferoen 7
soumis, au point de vue disciplinaire, aux autorités
de TEtat. On leur applique, par voie d'analogie, les
dispositions relatives à la discipline des fonctionnaires
de Tordre administratif (1).
La nomination des bourgmestres doit dans toutes
les villes du royaume être approuvée
Approbation par le Roi. La raison principale en est
nementale. qu'ils ont la police dans leurs attribua
tions. Dans les campagnes il suffit de
Tapprobation du sous-préfet. Là, en effet, la police est
confiée à des commissaires cantonaux. Les bUrgermeis-
tereien n'ont point ici d'autre compétence ni d'autre
attribution que la police. Les communes conservent
leur individualité la plus entière.
